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Vous êtes ici : Accueil Publications Publications du CMH EA 4232

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Les publications du CMH EA 4232

2021

01 sept.

Dossier "Le référé devant les juridictions administratives. Bilan de la loi du 30 juin 2000", C. Lantero (dir.), RFDA-Dalloz, n° 4/2021

13 septembre 2021

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21 juin

Dossier "Les contentieux potentiels en droit de la responsabilité administrative", A. Jacquemet-Gauché (dir.), AJDA-Dalloz, n° 22/2021

22 juin 2021

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10 juin

L. Benezech, La fondamentalisation des droits dans l’ordre juridique interne sous l’influence de la CEDH, thèse publiée avec le soutien du CMH-UCA, Mare & Martin, 2021

14 juin 2021

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06 mai

R. Maurel, Les sources du droit administratif global, thèse publiée avec le soutien du CMH-UCA, LexisNexis Litec-CREDIMI, 2021

06 avril 2021

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05 mai

Dossier "L'accord de performance collective", G. François et C. Mariano (coord.), BJT-Lextenso, n° 5/2021

05 mai 2021

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31 mars

La Revue du CMH, E. Raschel (dir.), n° 22, mars 2021

29 avril 2021

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15 févr.

Tribonien n° 4 / 2019

26 août 2021

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01 févr.

Dossier : Les pratiques des négociations internationales, M. Albaret et M. Dieckhoff (dir.), Négociations-De Boeck Supérieur, 2020/2, n° 34

17 mars 2021

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2020

30 oct.

La Revue du CMH, E. Raschel (dir.), n° 21, octobre 2020

29 avril 2021

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06 oct.

Tribonien n° 3 / 2019

26 décembre 2020

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01 sept.

Joseph-Marie Portalis. Diplomate, magistrat et législateur, R. Cahen et N. Laurent-Bonne (dir.), PUAM, 2020

29 avril 2021

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30 juin

Les présomptions. Les artifices du droit (III), A-B. Caire (dir.), Editions du CMH, 2020

29 avril 2021

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16 juin

Secret du délibéré et opinions dissidentes, M. Nicolas-Gréciano, IFJD, 2020

29 avril 2021

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31 mars

La Revue du CMH, E. Raschel (dir.), n° 20, mars 2020

29 avril 2021

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2019

19 déc.

Dossier "Les mutations du parquet", Marie Nicolas-Gréciano (dir.), Lexbase Pénal, n° 22/2019

31 mars 2021

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16 déc.

Dossier "Responsabilité administrative et contrats", A. Jacquemet-Gauché (dir.), AJDA-Dalloz, n° 43/2019

27 décembre 2020

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15 déc.

Dossier "La conventionnalisation du droit du travail", G. François (coord.), BJT-Lextenso, n° 12/2019

26 décembre 2020

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31 oct.

Dossier "Le justiciable face à la justice administrative – 2e partie", S. Hourson et C. Lantero (dir.), RFDA-Dalloz, n° 5/2019

26 décembre 2020

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30 sept.

La Revue du CMH, E. Raschel (dir.), n° 19, septembre 2019

29 avril 2021

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05 sept.

La déposition du pape hérétique. Lieux théologiques, modèles canoniques, enjeux constitutionnels, C. Dounot, N. Warembourg et B. Bernabé (dir.), Mare & Martin, 2019

26 décembre 2020

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31 août

Dossier "Le justiciable face à la justice administrative – 1ère partie", S. Hourson et C. Lantero (dir.), RFDA-Dalloz, n° 4/2019

26 décembre 2020

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28 juin

La Revue du CMH, E. Raschel (dir.), n° 18, juin 2019

29 avril 2021

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05 juin

Quelle réforme pour le droit des sûretés ?, Y. Blandin et V. Mazeaud (dir.), Dalloz, 2019

26 décembre 2020

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29 mars

La Revue du CMH, E. Raschel (dir.), n° 17, mars 2019

29 avril 2021

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31 janv.

Tribonien n° 2 / 2018

08 septembre 2021

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15 janv.

Les définitions. Les artifices du droit (II), A-B. Caire et C. Dounot (dir.), Editions du CMH, 2019

29 avril 2021

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01 janv.

Tribonien n° 1 / 2018

26 décembre 2020

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2018

31 déc.

Dossier "Le droit bancaire et financier à la lumière des droits fondamentaux", A. Maymont (dir.), Revue de droit bancaire et financier-LexisNexis, n° 6/2018

27 décembre 2020

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21 déc.

La Revue du CMH, E. Raschel (dir.), n° 16, décembre 2018

29 avril 2021

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20 déc.

Dossier "La politique et le droit pénal", E. Raschel (dir.), Lexbase Pénal, n° 11/2018

26 décembre 2020

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18 déc.

M. Besse : Les transitions constitutionnelles démocratisantes. Analyse comparative, Editions du CMH, 2018

29 avril 2021

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30 oct.

Penser l'ancien droit privé. Regards croisés sur les méthodes des juristes II, X. Prévost et N. Laurent-Bonne (dir.), LGDJ, 2018

27 décembre 2020

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29 oct.

Dossier "Les imperfections du droit de la responsabilité administrative", A. Jacquemet-Gauché (dir.), AJDA-Dalloz, n° 36/2018

27 décembre 2020

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02 oct.

Le non-renvoi des QPC. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat, N. Droin et A. Fautré-Robin (dir.), IUV, 2018

27 décembre 2020

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02 oct.

Les enjeux de la déjudiciarisation, S. Cimamonti et J-B. Perrier (dir.), 2018

27 décembre 2020

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28 sept.

La Revue du CMH, E. Raschel (dir.), n° 15, septembre 2018

29 avril 2021

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25 juil.

Le droit de l'aide et de l'action sociales à la croisée des chemins. Dynamiques et perspectives, F. Faberon (dir.), Cujas, 2018

27 décembre 2020

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29 juin

La Revue du CMH, E. Raschel (dir.), n° 14, juin 2018

29 avril 2021

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01 juin

Laïcité et pluralisme religieux, F. Faberon (dir.), PUAM, 2018

29 avril 2021

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02 mai

Le suicide. Question individuelle ou sociétale ?, G. Bouchaud, C. Crépiat, G. Derbac et A. Gayte-Papon de Lameigné (dir.), Editions du CMH, 2018

29 avril 2021

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30 mars

La Revue du CMH, E. Raschel (dir.), n° 13, mars 2018

29 avril 2021

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20 mars

Le droit pénal et l'éthique des affaires, J-B. Perrier (dir.), Editions du CMH, 2018

29 avril 2021

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20 mars

N. Gras : Essai sur les clauses contractuelles, Editions du CMH, 2018

29 avril 2021

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14 mars

Mater semper certa est ? Passé, présent, avenir d'un adage, K. et A. Fiorentino, Bruylant, 2018

27 décembre 2020

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28 févr.

Dossier "La légitimité de la norme en droit du travail", G. François (coord.), Droit social-Dalloz, n° 2/2018

27 décembre 2020

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2017

22 déc.

La Revue du CMH, E. Raschel (dir.), n° 12, décembre 2017

29 avril 2021

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15 déc.

La prévention de la délinquance en Nouvelle-Calédonie, F. Faberon et B. Coquelet (dir.), CDPNC, 2017

27 décembre 2020

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08 nov.

L'organisation du système de santé : quelle efficacité ?, F. Faberon et C. Marliac (dir.), Cahiers de droit de la santé-LEH, n° 25/2017

27 décembre 2020

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02 oct.

Dossier "Responsabilité administrative et référés", A. Jacquemet-Gauché (dir.), AJDA-Dalloz, n° 32/2017

27 décembre 2020

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30 sept.

Dossier "Les litiges entre personnes publiques", A. Jacquemet-Gauché, Ch-A. Dubreuil et C. Lantero (dir.), Droit administratif-LexisNexis, n° 8-9/2017

27 décembre 2020

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06 sept.

Les controverses en droit administratif, AFDA, Dalloz, 2017

27 décembre 2020

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10 août

Les nouveaux pouvoirs. Approche pluraliste des foyers de création du droit, A-B. Caire (dir.), Bruylant, 2017

27 décembre 2020

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31 juil.

Dossier "Droit à la santé et prison en Nouvelle-Calédonie", A. Leca, F. Faberon et J-B. Manga (dir.), RJPENC-CDPNC, n° 29-1/2017

27 décembre 2020

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11 juil.

Le formalisme, sources et technique en droit privé positif, N. Laurent-Bonne et S. Tisseyre, LGDJ, 2017

27 décembre 2020

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30 juin

La Revue du CMH, J-B. Perrier (dir.), n° 11, juin 2017

29 avril 2021

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13 avr.

Culture, droit et handicap, F. Faberon et S. Urdician (dir.), PUAM, 2017

27 décembre 2020

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31 mars

La Revue du CMH, J-B. Perrier (dir.), n° 10, mars 2017

29 avril 2021

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07 mars

Etat du droit, état des droits. Mélanges en l'honneur du Professeur Dominique Turpin, C. Marliac (coord.), Editions du CMH, 2017

29 avril 2021

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07 mars

Les Constitutions : des révolutions à l'épreuve du temps en Europe et aux Etats-Unis / Constitutions: On-going Revolutions in Europe and in the United States, M-E. Baudoin et M.Bolton (dir.), Editions du CMH, 2017

29 avril 2021

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2016

2015

15 déc.

Les fictions en droit - Les artifices du droit : les fictions, A-B. Caire (dir.), Editions du CMH, 2015

29 avril 2021

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15 déc.

Soins et privation de liberté, J-B. Perrier (dir.), Editions du CMH, 2015

29 avril 2021

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19 nov.

La mobilité des publics en insertion. Droit et pratiques, F. Faberon (dir.), PUAM, 2015

28 décembre 2020

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01 oct.

Des patrimoines et des normes (formation, pratique et perspectives), F. Garnier et Ph. Delvit (dir.), Presses UT1 Capitole, 2015

28 décembre 2020

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08 sept.

L'éthique de l'entreprise. Questions d'actualité, F. Buy et J. Theron (dir.), Editions du CMH, 2015

29 avril 2021

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08 sept.

L'évaluation en droit public, D. Dero-Bugny et A. Laget-Annamayer (dir.), Editions du CMH, 2015

29 avril 2021

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28 juil.

20 ans de lois de bioéthique / 20 Years of Bioethic Laws, C. Marliac (dir.), Journal International de Bioéthique-ESKA, vol. 26/2015

28 décembre 2020

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08 juil.

Liberté religieuse et cohésion sociale : la diversité française, F. Faberon (dir.), PUAM, 2015

28 décembre 2020

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10 avr.

Le travail à l'assurance maladie. Du projet politique au projet gestionnaire, S. Leduc et J. Munoz (dir.), PUR, 2015

28 décembre 2020

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28 févr.

Dossier "La responsabilité sanitaire et sociale", Ch-A. Dubreuil, F. Faberon et C. Marliac (dir.), RDSS-Dalloz, n° 1/2015

28 décembre 2020

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17 févr.

Sexe & Droit, Ch-A. Dubreuil (dir.), Editions du CMH, 2015

03 mai 2021

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2014

19 déc.

La Revue du CMH, Ch-A. Dubreuil (dir.), n° 6, décembre 2014

29 avril 2021

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19 nov.

Le logement social en France, Ch-A. Dubreuil et P. Néhémie (dir.), Editions du CMH, 2014

26 décembre 2020

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01 juil.

A. Maymont : La liberté contractuelle du banquier, Editions du CMH, vol. II Thèses, 2014, 604 p.

29 avril 2021

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01 juil.

M. Ozga-Ulla : La lustration dans les Etats postcommunistes européens, Editions du CMH, 2014

29 avril 2021

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30 juin

La Revue du CMH, Ch-A. Dubreuil (dir.), n° 5, juin 2014

29 avril 2021

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08 avr.

Risque économique & Puissance publique. L'émergence de la prévoyance publique économique, F. Allaire (dir.), Editions du CMH, 2014

03 mai 2021

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2013

17 déc.

Religion et société en Nouvelle-Calédonie et en Océanie, F. Faberon et J-Y. Faberon (dir.), Editions du CMH, 2013

03 mai 2021

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01 déc.

G. Jèze : Cours élémentaire de science des finances et de législation financière française, La Mémoire du droit, 2013

28 décembre 2020

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01 oct.

La Coutume dans tous ses états, F. Garnier et J. Vendrand-Voyer (dir.), La Mémoire du droit, 2013

28 décembre 2020

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30 sept.

La démocratie directe à l'épreuve du temps / On-going Experiments in Direct Democracy, M. Bolton et M-E. Baudoin (dir.), revue Siècles-CHEC, n° 37/2013

28 décembre 2020

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17 sept.

Patrimonium. Espaces patrimoniaux : enjeux juridiques, politiques et environnementaux, A. Antoine et F. Garnier (dir.), Editions du CMH, 2013

03 mai 2021

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30 avr.

La Revue du CMH, Ch-A. Dubreuil (dir.), n° 4, avril 2013

29 avril 2021

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26 avr.

La Revue du CMH, Ch-A Dubreuil (dir.), n° 3, avril 2013

29 avril 2021

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29 mars

La Revue du CMH, Ch-A. Dubreuil (dir.), n° 2, mars 2013

29 avril 2021

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26 mars

Droit et rugby, F. Buy (dir.), Editions du CMH, 2013

03 mai 2021

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25 mars

L'ordre public, Ch-A. Dubreuil (dir.), Cujas, 2013

28 décembre 2020

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2012

30 sept.

Droit du patrimoine culturel : notion, système et opinions, F. Garnier (dir.), Renmin University Editions, 2012

28 décembre 2020

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30 avr.

Les énergies renouvelables, Ch-A. Dubreuil (dir.), revue Droit de l'environnement-Victoires éd., n° hors-série/2012

28 décembre 2020

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30 mars

La Revue du CMH, Ch-A. Dubreuil (dir.), n° 1, mars 2012

29 avril 2021

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