La Revue du Centre Michel de L'Hospital [En ligne]
Le Centre Michel de L'Hospital dispose d'une revue numérique à comité de lecture, La Revue du Centre Michel de L'Hospital. Elle est ouverte à la publication des chercheurs extérieurs au CMH, avec une publication pluriannuelle. La Revue du Centre Michel de L'Hospital contribue à la diffusion de la recherche clermontoise en sciences juridiques et en science politique, par la publication de dossiers d'actes de colloques, études, commentaires, chroniques réalisés par des chercheurs clermontois et extérieurs.
La Revue du Centre Michel de L'Hospital – ISSN 2273-872X est référencée au DOAJ Directory of Open Access Journals et moissonnée par le moteur de recherche Isidore.
2024
2022
- La Revue du Centre Michel de L'Hospital [En ligne], n° 25, décembre 2022Le Dossier : "La motivation de la peine", Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 20 mai 2022, textes réunis par Farah Safi, avec le soutien de la Chaire Jean Monnet "PPE" du CMH – with the support of the Erasmus+ Programme of the European Union, Marie Nicolas-Gréciano (dir.) / Le Commentaire : "Les risques contractuels face au Covid-19 : le maintien de l’obligation de régler les loyers des baux commerciaux", commentaire des arrêts du 30 juin 2022, n°21-19.889 – n°21-20.127 – n°21-20.190, par Élise Roumeau / Les Chroniques : "Un an de droit de l’environnement (2021)", par le Master 2 Droit public approfondi (École de Droit-UCA), Ch.-André Dubreuil (dir.) ; "Chronique de jurisprudence de droit notarial", par le Master 2 Droit notarial 2021-2022 (Faculté de droit de Dijon-Univ. de Bourgogne), Vincent Bonnet (dir.)
- La Revue du Centre Michel de L'Hospital [En ligne], n° 24, juin 2022Le Dossier : "La culture juridique européenne, entre mythes et réalités", Actes des Journées internationales de la Société d'histoire du droit du 23 au 25 mai 2019 à Clermont-Ferrand, textes réunis par Cyrille Dounot, Nicolas Laurent-Bonne et Rémi Oulion / Les Études : "Les grandes œuvres juridiques. Présentation de l’œuvre de Michel de L’Hospital, Traité de la réformation de la justice", par Didier Valette ; "Constitution gabonaise de 1991 et nouveau constitutionnalisme", par Jacques Bipele Kemfouedio
2021
- La Revue du Centre Michel de L'Hospital [En ligne], n° 23, octobre 2021Le Dossier : "Le septième continent de plastique. Quelle appréhension juridique pour quelle réalité écologique ?", Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 28 janvier 2021, textes réunis par J-C. Cervantès, A. Chirossel et T. Ouedraogo / Les Chroniques : "Jurisprudence de droit notarial", par le Master 2 Droit notarial (Faculté de droit de Dijon), V. Bonnet (dir.) ; "Jurisprudence en droit des successions et des libéralités entre mars 2020 et mars 2021", par le Master 2 Droit civil (École de Droit-UCA), F. Safi (dir.)
- La Revue du Centre Michel de L'Hospital [En ligne], n° 22, mars 2021Les Études : "Incertitude du cadre juridique et réalité du discours politique : la province", par Thibault Barbieux / "Manquements aux besoins élémentaires de migrants dans la rue : une condamnation lourde de sens pour la France", par Ludovic Benezech / "L’ascension de la liberté de culte", par Cyrille Dounot / "La nature du système de contrôle juridictionnel de l’administration en droit camerounais : un système dualiste à tendance moniste ?", par Olivier Fandjip / "L’unité de l’individu face au pouvoir : plaidoyer en faveur de la “citoyenneté administrative” ", par Christophe Testard / "Une année de droit public", par le Master 2 Droit public approfondi (École de Droit-UCA), Sébastien Hourson (dir.)
2020
- La Revue du Centre Michel de L'Hospital [En ligne], n° 21, octobre 2020Les Études : "La libre circulation des personnes comme droit fondamental en zone CEMAC", par Jacques Bipele Kemfouedio / "Les magistrats en Auvergne au milieu du XXe siècle : la fin des notables ?", par Fabien Conord / "L'histoire du droit au Mexique : auteurs, œuvres et évolution", contribution au Séminaire international Cultura jurídica : mitos y métodos, 6 novembre 2019, Institut de recherches juridiques de l’UNAM, Mexico, par Oscar Cruz Barney, Emmanuelle Berthaud (trad.) / "La création d’une SNC par le notaire dans l’espace OHADA", par Ghomo Gueguang / "Chronique de jurisprudence – Droit de la famille et des personnes", par le Master 2 Droit civil (École de Droit-UCA), Farah Safi (dir.) / "L’aveu vu par les modes alternatifs de règlement des conflits", par Laura Viaut
- La Revue du Centre Michel de L'Hospital [En ligne], n° 20, mars 2020Le Dossier : "Secret professionnel, partage d'information et éthique en matière sociale et médico-sociale", Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 6 juin 2019, textes réunis par Florence Faberon, Claire Marliac et François Roche / L'Étude : "Une année de droit public", par Thomas Bouet-Baricault, Charlotte Cologni, Lucille Girard et Sofiane Guy / Le Commentaire : "La contribution de l’ordonnance Gambie c. Myanmar à l’élaboration d’un droit des mesures conservatoires", par Raphaël Maurel
2019
- La Revue du Centre Michel de L'Hospital [En ligne], n° 19, septembre 2019Le Dossier : "Du bien commun aux biens communs. Approches croisées", Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 5 octobre 2018, textes réunis par Cyrille Dounot / L'Étude : "La rationalisation de l’Exécutif dans le nouveau constitutionnalisme des États de l’Afrique noire francophone : cas du Cameroun, Bénin, Tchad et Gabon", par Jacques Bipele Kemfouedio / Le Commentaire : "Cour de cassation, Assemblée plénière, 28 juin 2019, n°19-17330 et 19-17342. L’intervention inattendue de la Cour de cassation au terme de l’affaire Lambert", par Élise Roumeau
- La Revue du Centre Michel de L'Hospital [En ligne], n° 18, juin 2019Le Dossier : "Justice pour l'eau", Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 6 juin 2018, textes réunis par Philippe Boucheix / L'Étude : "Vers une harmonisation de la Chari'a avec le commerce international", par Sepideh Mazidi / Le Commentaire : "Les articles 62-2 et suivants du Code de procédure pénale : les droits du gardé à vue", par Thomas Lebreton
- La Revue du Centre Michel de L'Hospital [En ligne], n° 17, mars 2019Le Dossier : "La transsystémie. Pour une approche rénovée de la conception et de l’enseignement du droit", Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 12 et 13 décembre 2016, textes réunis par J.-François Riffard et Sylwia Castillo-Wyszogrodzka / L'Étude : "Réflexions sur le concours à l’acte à la lumière de l’article 595, alinéa 4, du Code civil", par Henri Leyrat / Le Commentaire : "Jean-Louis Clément, Les Catholiques français et le droit, XIXe-XXe siècles, Les Indes Savantes, Paris, 2016, 87 p.", recension, par Cyrille Dounot
2018
- La Revue du Centre Michel de L'Hospital [En ligne], n° 16, décembre 2018Le Dossier : "Mythologie et droit", Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 10 mars 2016, textes réunis par Ludovic Benezech et Jennifer Exbrayat / L'Étude : "Organisation de la sécurité en République tchèque, une garantie de la sécurité et de l’ordre public", par Monika Horakova / Le Commentaire : "Remarques sur les ordonnances en indication de mesures conservatoires rendues par la Cour internationale de Justice dans les affaires Qatar c. Émirats arabes unis (23 juillet 2018) et Iran c. États-Unis d’Amérique (3 octobre 2018)", par Raphaël Maurel
- La Revue du Centre Michel de L'Hospital [En ligne], n° 15, septembre 2018Le Dossier : "Quelles limites pour les technosciences en santé ?", Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 13 mars 2018, textes réunis par Rose-Marie Borgès et Christine Lassalas / L'Étude : "L’Affaire Ferrand : de Mademoiselle de Vigny à Mademoiselle Ferrand, la reconstitution d’une action en reconnaissance de paternité grâce aux Mémoires judicaires de la Bibliothèque du Patrimoine de Clermont-Ferrand", par Marion Sayeux / Le Commentaire : "Commentaire de la décision n°2018-717/718 QPC du 6 juillet 2018", par Eva Gbandama
- La Revue du Centre Michel de L'Hospital [En ligne], n° 14, juin 2018Le Dossier : "L'inventivité. Aspects de sciences politique et juridique", Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 30 mars 2017, textes réunis par Raphaël Maurel / L'Étude : "L’exception d’inconstitutionnalité au Maroc : vers un renforcement de la protection des droits ?", par Jamal Riad / Le Commentaire : "La loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé. Deux ans après, quels apports au régime de protection des personnes atteintes de troubles cognitifs ?", par Lemuel Gbodjo
- La Revue du Centre Michel de L'Hospital [En ligne], n° 13, mars 2018Le Dossier : "La France et le droit d'asile", Actes du colloque du 25 mars 2016, textes réunis par Caroline Lantero / L'Étude : "La vie à la fin : vers un droit effectif au passage fluide de l'ultime frontière", par Emeric Nicolas / Le Commentaire : "Une décision historique : l’indemnisation du dommage environnemental par la Cour internationale de Justice", Note sous l’arrêt de la CIJ du 2 février 2018, Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua), par Raphaël Maurel
2017
- La Revue du Centre Michel de L'Hospital [En ligne], n° 12, décembre 2017Le Dossier : "De l'accès au droit à l'exercice de la citoyenneté", Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 24-25 septembre 2015, textes réunis par Florence Faberon et Aude Habrial / L'Étude : "Le statut de la femme marocaine : la situation de jure et la situation de facto", par Ismaël Eluassi / Le Commentaire : "La compatibilité de la saisine d'office du JAP avec le principe d'impartialité", par Audrey Oudoul
- La Revue du Centre Michel de L'Hospital [En ligne], n° 11, juin 2017Le Dossier : "À qui profite le droit ?", Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 26 mars 2015, textes réunis par Fanny Brunel, Isabelle Guilhen, Davy Huet et Pierre-Henri Paulet / L'Étude : "L'évaluation de la dangerosité : le neurodroit ?", par Laura Pignatel
- La Revue du Centre Michel de L'Hospital [En ligne], n° 10, mars 2017Le Dossier : "Droit et environnement", Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 16 avril 2014, textes réunis par Raphaël Maurel / L'Étude : "Éthique, conformité et gouvernance. Les nouveaux enjeux et défis des entreprises au Maroc", par Hassan Assakti et Kamal Lagtati / Le Commentaire : "La sanction judiciaire du refus abusif d'une candidature à un plan de départs volontaires", par Allison Fiorentino et Jean-Julien Perrin
2016
- La Revue du Centre Michel de L'Hospital [En ligne], n° 9, décembre 2016Le Dossier : "L'intérêt de l'enfant", Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 22 mars 2016 sous la direction de Jean-François Riffard, textes réunis par Aurélia Fautré-Robin
- La Revue du Centre Michel de L'Hospital [En ligne], n° 8, septembre 2016Le Dossier : "Le droit à l'oubli", Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 25 mars 2015, textes réunis par Anne-Blandine Caire et Caroline Lantero / Le Commentaire : "Le point de départ de la prescription biennale en matière de crédit immobilier : un équilibre retrouvé", par Anthony Maymont
- La Revue du Centre Michel de L'Hospital [En ligne], n° 7, juin 2016Le Dossier : "Le juge pénal et l'indemnisation de la victime", Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 20 mars 2015, textes réunis par Jean-Baptiste Perrier / Le Commentaire : "La subrogation, la transaction et l'application de la prescription biennale", par Jean-Baptiste Perrier
2014
- La Revue du Centre Michel de L'Hospital [En ligne], n° 6, décembre 2014Le Dossier : "Le droit des animaux", Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 29 novembre 2013, avec l'Ordre des Avocats du barreau de Clermont-Ferrand, textes réunis par Charles-André Dubreuil et Anne-Blandine Caire
- La Revue du Centre Michel de L'Hospital [En ligne], n° 5, juin 2014Le Dossier : "Restructuration d'entreprises : la dialectique de l'humain et du capital", Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 5 avril 2013, textes réunis par Alain Le Pommelec
2013
- La Revue du Centre Michel de L'Hospital [En ligne], n° 4, avril 2013Le Dossier : "Réformer la fiscalité des entreprises. Pourquoi ? Comment ?", Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 21 mars 2012, textes réunis par Alain Le Pommelec
- La Revue du Centre Michel de L'Hospital [En ligne], n° 3, avril 2013Le Dossier : "Découverte et valorisation d'une source juridique méconnue : le factum ou mémoire judiciaire", Actes de la journée d'étude de Clermont-Ferrand du 7 juin 2012, textes réunis par Jacqueline Vendrand-Voyer
- La Revue du Centre Michel de L'Hospital [En ligne], n° 2, mars 2013Le Dossier : "La Coutume", Actes du cycle de conférences de 2010 à Clermont-Ferrand, textes réunis par Charles-André Dubreuil
Publiée à Clermont-Ferrand
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- Le dossier : L’indisponibilité de l’état des personnes ou les reliques d’un principe, Aurélia Fautré-Robin (dir.)
- L'étude : Le droit privé : un outil de minimisation des risques ?
> Lire les dossiers et numéros précédents
N° 27. L’enquête. Rencontres de l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) et de l'Association française de droit pénal (AFDP)
N° 26. La jurisprudence administrative clermontoise en matière d'ordre public
N° 25. La motivation de la peine
N° 24. La culture juridique européenne, entre mythes et réalités
N° 23. Le septième continent de plastique
N° 22. Varia
N° 21. Varia
N° 20. Secret professionnel, partage d'information et éthique en matière sociale et médico-sociale
N° 19. Du bien commun aux biens communs. Approches croisées
N° 18. Justice pour l'eau
N° 17. La Transsystémie
N° 16. Mythologie et droit
N° 15. Quelles limites pour les technosciences en santé ?
N° 14. L'inventivité. Aspects de sciences politique et juridique
N° 13. La France et le droit d'asile
N° 12. De l'accès au droit à l'exercice de la citoyenneté
N° 11. À qui profite le droit ?
N° 10. Droit et environnement
N° 9. L'intérêt de l'enfant
N° 8. Le droit à l'oubli
N° 7. Le juge pénal et l'indemnisation de la victime
N° 6. Le droit des animaux
N° 5. Restructuration d'entreprises
N° 4. Réformer la fiscalité des entreprises
N° 3. Une source juridique méconnue : le factum ou mémoire judiciaire
N° 2. La Coutume
N° 1. La Religion et l'impôt