• Recherche,
  • Colloque,

Colloque "L'effectivité du provisoire en droit international et européen", Ludovic Benezech (dir.)

Publié le 1 septembre 2022 – Mis à jour le 12 mai 2023
Date
Le 07 octobre 2022 De 09:00 à 17:00
Lieu(x)
  • Ecole de Droit-UCA
- TENUE DE L'EVENEMENT ET MODALITES SUBORDONNEES AU CONTEXTE SANITAIRE -
 
7 octobre 2022
Colloque "L'effectivité du provisoire en droit international et européen"
Sous la direction de Ludovic Benezech, MCF en droit public
► Inscription en ligne demandée, via le formulaire infra sur cette page
Le programme à télécharger ci-dessous :
 / 1
 Télécharger( effectivite-provisoire-programme_1663225680702-pdf?ID_FICHE=96841&INLINE=FALSE )

 

► Je m'inscris à ce colloque via ce formulaire :

Civilité (*)

Avocat(e) au barreau de Clermont-Ferrand (*)

Avocat(e) au barreau de Cusset-Vichy (*)

Notaire à/relevant de la Chambre Interdépartementale des Notaires d'Auvergne (*)

Doctorant(e) à l'ED 245-SEJPG de l'UCA Université Clermont Auvergne (*)

Doctorant(e) inscrit(e) dans une autre Ecole doctorale que l'ED 245 SEJPG de Clermont-Ferrand (*)

Je m'inscris à ce colloque et atteste l'exactitude des données que j'ai indiquées sur ce formulaire. J'émargerai la fiche-auditeur de présence le jour de l'événement. (*)
saisir le code présent dans l'image

Conformément à la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel en vigueur, les participants consentent à l’utilisation de leurs données collectées (nom, prénom, coordonnées, statut) pour l’organisation et le bon déroulement de cet événement.
Les données traitées proviennent uniquement des données communiquées par les participants, et concernent uniquement ces derniers.
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée au sens de l’article 22 du RGPD.
Le CMH UPR 4232-UCA est destinataire des données.
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Les données à caractère personnel communiquées par les participants sont conservées pendant 3 ans.
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) de l’UCA, issue de la PSSI de l’Etat.
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.
Comprendre vos droits
Le délégué à la protection des données (DPO) de l'UCA est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement :
- par voie électronique : dpo@uca.fr
- par voie postale :
Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles
À l’attention du Délégué à la protection des données
Université Clermont Auvergne
49, boulevard François Mitterrand – CS 60032
63001 Clermont-Ferrand Cedex 1
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.