I-Site CAP 20-25

Agathe Chirossel (début de thèse 2018 - thèse soutenue le 15/12/2023), La responsabilité du chercheur du fait de ses recherches, sous la direction du professeur Anne Jacquemet-Gauché. Ce projet a consisté à explorer un champ vierge de l'analyse juridique, ayant pour point de départ la mise en cause de la responsabilité pénale de chercheurs italiens, dans le cadre du drame de l'Aquila. La place des chercheurs dans le débat public et dans les solutions aux problématiques notamment environnementales impose une réflexion sur le cadre juridique de leur recherche. Mme Chirossel propose une réflexion sur le concept même de responsabilité, ses outils et la nécessité d'une mise en oeuvre qui garantisse l'éthique, l'intégrité du chercheur et, plus largement, la qualité de la production scientifique.

Ameni Cherif (début de thèse en 2022-23), La procéduralisation du droit des catastrophes naturelles, sous la direction du professeur Christophe Testard. Le projet de cet étude est de mettre à jour un phénomène dit de procéduralisation du droit des catastrophes et d'en analyser les contraintes et bienfaits dans la lutte contre ces phénomènes naturels. Il s'agit d'une réflexion sur l'adaptation ou non de la réponse juridique à des phénomènes qui échappent, largement, à toute domestication.

Arthur Defond (début de thèse en 2022-23), Globalisation des risques environnementaux : vers l'émergence d'un jus commune ? Étude des apports régionaux et internationaux à l'universalisation du droit de l'environnement, sous la direction du professeur Christine Bertrand. Cette recherche vise à interroger, à travers le droit international public, l'évolution des ordres juridiques par la prise en compte progressive par les Etats des risques environnementaux, qu'ils soient naturels ou anthropiques. L'objectif est d'appréhender les freins et obstacles à une meilleur prise en compte internationale de ces risques et d'en proposer des évolutions.

Laura Vermote (début de thèse en 2023-24), Recherches sur un droit des migrations climatiques, sous la direction de Caroline Lantero. À travers les outils du droit international et comparé, l'étude tend à analyser la possibilité et la viabilité d'une réponse juridique, hors droit de l'environnement, et hors droit des réfugiés, à la question de la migration climatique contrainte.

La résilience des territoires exposés aux risques naturels

Sous la direction scientifique de François Cafarelli, MCF en droit public, cette recherche a été réalisée sous la forme d'une mise en commun des recherches menées par des intervenants identifiés en amont, qui ont réfléchi aux thèmes proposés, ont partagé leur analyse écrite avant de la confronter au débat lors d'un colloque en décembre 2021. Le projet s'est achevé en 2022 par la publication des actes, alimentée par les discussions et échanges.
 

PlaNTE (Place des normes dans la transition agroécologique)

Coordonné par Rose-Marie Borges, MCF HDR en droit privé, le projet PlaNTE (2024-2026), financé par CAP 20-25 dans le cadre du CIR 1 (Sustainable AagroEcosystems SAE, Axe 4), s’intéresse à la réception des normes par les agriculteurs et à leur potentiel effet négatif sur la transition agroécologique voulue par les autorités françaises et européennes, mais aussi par les agriculteurs eux-mêmes. Ces normes, quelle que soit leur nature (juridiques, techniques, etc.), ont toutes en commun d’avoir un caractère contraignant et suscitent un rejet de plus en plus marqué du monde agricole. Or, une partie de ces normes présente un caractère environnemental dans la mesure où elles ont pour objectif d’accélérer la transition agroécologique.

Le projet, grâce à une équipe pluridisciplinaire réunissant des juristes, des gestionnaires et des agronomes, s’attachera à vérifier si les normes actuelles ont ou non un effet contreproductif sur la transition agroécologique en limitant la transformation d’exploitations conventionnelles en exploitations plus durables.