La Chaire Jean Monnet "Principes du Procès en Europe"

Présentation de la Chaire

La Chaire Jean Monnet "Principes du Procès en Europe" vise à renforcer l'enseignement et la recherche sur une thématique centrale : l’harmonisation des règles du procès équitable en Europe et leur diffusion partout dans le monde. Ainsi, elle propose des activités d’enseignement et de recherche portant sur un ensemble de règles fondamentales communes à toutes les procédures (civile, pénale et administrative), dans le but de concourir au respect des garanties d’une bonne justice, que ce soit au niveau national ou international.

Cette Chaire poursuit trois objectifs prioritaires. Premièrement, soutenir la diffusion des connaissances sur les questions procédurales européennes en dispensant des enseignements en droit européen, comparé et international, à destination d’un public varié d’étudiants. Deuxièmement, développer un partenariat institutionnalisé avec les membres de la société civile et les autorités locales à travers des rencontres régulières (conférences, ateliers-débats) sur des thématiques intéressant l’ensemble des citoyens, comme l’accès aux droits et à la justice européenne. Troisièmement, stimuler la recherche comparative sur les enjeux et les défis de l’harmonisation procédurale, à travers la création d’un prix de thèse et la tenue de manifestations scientifiques. A travers ces différentes actions, la Chaire PPE souhaite enrichir l’offre d’enseignements en matière d’études européennes de l’UCA tout en consolidant sa politique d’excellence en matière de recherche.

Marie Nicolas-Gréciano,
Titulaire de la Chaire Jean Monnet "Principes du Procès en Europe",
Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles,
Responsable Erasmus (Allemagne, Autriche, Suisse)

Table-ronde "La publicité des procès. Analyses de droit comparé et international", vendredi 2 avril 2021, Ecole de Droit-UCA



Conférence "Réflexions sur les peines de prisons au Royaume-Uni" par le Professeur Nicola Padfield, lundi 20 septembre 2021, Ecole de Droit-UCA

Le 20 septembre 2021, le Professeur Nicola Padfield, Université de Cambridge, donnera une conférence intitulée « Réflexions sur les peines de prisons au Royaume-Uni ». Le système pénitentiaire et la procédure d’exécution des peines anglais diffèrent du système français à bien des égards. Ces différences apparaissent tant dans la répartition du rôle des acteurs (juge, procureur et la défense) vis-à-vis de la peine, que dans le moment du prononcé de la peine. Pourtant, des enjeux communs aux deux systèmes se dessinent (inflation législative, surpopulation carcérale etc.). Dans sa conférence, le Professeur Nicola Padfield proposera une réflexion, dans une perspective comparative, de la peine et des prisons au Royaume-Uni et en France.


Colloque "Le droit bancaire et financier à l'épreuve de la procédure", vendredi 8 octobre 2021, Ecole de droit-UCA

 

Le vendredi 8 octobre 2021, s'est tenu dans l’Amphithéâtre Trudaine, un colloque sur « Le droit bancaire et financier à l’épreuve de la procédure ». La montée en puissance des principes procéduraux, sous l’influence du droit européen, se manifeste dans tous les domaines du droit national, y compris en droit bancaire et financier. Ainsi, cette discipline doit appréhender de nouvelles règles qui s’appliquent à elle. Cette manifestation scientifique – qui rassemblera universitaires et professionnels du droit - est l’occasion de croiser les regards sur une dynamique et une synergie qui se mettent en place entre, d’un côté, le droit bancaire et financier, de l’autre, la procédure.


Conférence "Les droits de la défense dans le procès pénal international" par Maître François Roux, vendredi 22 octobre 2021, Ecole de Droit-UCA

 

Lors d’une conférence passionnante et passionnée, Maître François Roux, avocat de la défense lors de grands procès devant les juridictions pénales internationales (TPIR, CETC) puis Chef du Bureau de la Défense devant le Tribunal spécial du Liban, a donné et transmis sa vision engagée des droits de la défense aux nombreux participants, étudiants, doctorants et avocats présents ce jour.


Conférence "La lutte contre la criminalité organisée en Europe" par Jean-François Thony, vendredi 26 novembre 2021, Ecole de Droit-UCA

 

Devant un public nombreux, Jean-François Thony Procureur général honoraire et Président de l’Institut international de Syracuse (https://www.siracusainstitute.org/app/) a donné une conférence passionnante sur la lutte contre la criminalité organisée en Europe. Il a fait part de son expérience en tant que magistrat mais aussi en tant que conseiller juridique hors classe pour le programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues et comme directeur du programme mondial contre le blanchiment d’argent de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime. Lors de cette conférence, un reportage (Arte) sur le procureur italien Nicola Gratteri ayant agi contre la mafia calabraise – la ‘Ndrangheta – a également été diffusé pour apporter une perspective comparative à ce phénomène européen.


Prix de thèse 2021 de la Chaire Jean Monnet "Principes du Procès en Europe", Ecole de Droit-UCA

Le 17 mars 2022, Alice Mornet, Docteur en droit, est venue présenter sa thèse portant sur « Les fichiers pénaux de l'Union européenne. Contribution à l'étude de la protection des données à caractère personnel ». A cette occasion, le prix de thèse de la Chaire Jean Monnet Principes du procès en Europe (édition 2021) lui a été solennellement remis. Au titre de son activité de soutien des jeunes chercheurs, la Chaire PPE finance la publication de la thèse de Mademoiselle Mornet. Celle-ci paraîtra prochainement aux éditions Mare & Martin.


Colloque "La motivation de la peine", vendredi 20 mai 2022, Ecole de droit-UCA

La Chaire contribue au financement du colloque intitulé « La motivation de la peine » organisé par les étudiants du M2 Droit pénal et sciences criminelles, sous la direction scientifique du Professeur Farah Safi. La Chaire PPE a vocation à soutenir les activités de réflexions engagées par les étudiants tout en diffusant les savoirs relatifs aux principes et aux règles procédurales en Europe.


Colloque "L'accompagnement du majeur protégé placé sous main de justice", vendredi 7 octobre 2022, Ecole de Droit-UCA

Le colloque organisé par la Chaire Jean Monnet et le Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Puy-de-Dôme et du Cantal s'inscrit dans l'objectif de créer des rencontres entre le monde universitaire et le monde professionnel autour d'une question novatrice : celle des droits accordés aux majeurs protégés placés sous main de justice. Ce colloque a vocation à permettre de croiser les regards entre droit civil et droit pénal tout en initiant des discussions à la fois théoriques et pratiques sur les enjeux fondamentaux de l'accompagnement du majeur protégé sous main de justice.