La Chaire Jean Monnet "Principes du Procès en Europe" (2020-2021)

Le 20 septembre 2021, le Professeur Nicola Padfield, Université de Cambridge, donnera une conférence intitulée « Réflexions sur les peines de prisons au Royaume-Uni ». Le système pénitentiaire et la procédure d’exécution des peines anglais diffèrent du système français à bien des égards. Ces différences apparaissent tant dans la répartition du rôle des acteurs (juge, procureur et la défense) vis-à-vis de la peine, que dans le moment du prononcé de la peine. Pourtant, des enjeux communs aux deux systèmes se dessinent (inflation législative, surpopulation carcérale etc.). Dans sa conférence, le Professeur Nicola Padfield proposera une réflexion, dans une perspective comparative, de la peine et des prisons au Royaume-Uni et en France.

Le vendredi 8 octobre 2021, s'est tenu dans l’Amphithéâtre Trudaine, un colloque sur « Le droit bancaire et financier à l’épreuve de la procédure ». La montée en puissance des principes procéduraux, sous l’influence du droit européen, se manifeste dans tous les domaines du droit national, y compris en droit bancaire et financier. Ainsi, cette discipline doit appréhender de nouvelles règles qui s’appliquent à elle. Cette manifestation scientifique – qui rassemblera universitaires et professionnels du droit - est l’occasion de croiser les regards sur une dynamique et une synergie qui se mettent en place entre, d’un côté, le droit bancaire et financier, de l’autre, la procédure.

Lors d’une conférence passionnante et passionnée, Maître François Roux, avocat de la défense lors de grands procès devant les juridictions pénales internationales (TPIR, CETC) puis Chef du Bureau de la Défense devant le Tribunal spécial du Liban, a donné et transmis sa vision engagée des droits de la défense aux nombreux participants, étudiants, doctorants et avocats présents ce jour.

Devant un public nombreux, Jean-François Thony Procureur général honoraire et Président de l’Institut international de Syracuse (https://www.siracusainstitute.org/app/) a donné une conférence passionnante sur la lutte contre la criminalité organisée en Europe. Il a fait part de son expérience en tant que magistrat mais aussi en tant que conseiller juridique hors classe pour le programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues et comme directeur du programme mondial contre le blanchiment d’argent de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime. Lors de cette conférence, un reportage (Arte) sur le procureur italien Nicola Gratteri ayant agi contre la mafia calabraise – la ‘Ndrangheta – a également été diffusé pour apporter une perspective comparative à ce phénomène européen.

La Chaire contribue au financement du colloque intitulé « La motivation de la peine » organisé par les étudiants du M2 Droit pénal et sciences criminelles, sous la direction scientifique du Professeur Farah Safi. La Chaire PPE a vocation à soutenir les activités de réflexions engagées par les étudiants tout en diffusant les savoirs relatifs aux principes et aux règles procédurales en Europe.

Le colloque organisé par la Chaire Jean Monnet et le Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Puy-de-Dôme et du Cantal s'inscrit dans l'objectif de créer des rencontres entre le monde universitaire et le monde professionnel autour d'une question novatrice : celle des droits accordés aux majeurs protégés placés sous main de justice. Ce colloque a vocation à permettre de croiser les regards entre droit civil et droit pénal tout en initiant des discussions à la fois théoriques et pratiques sur les enjeux fondamentaux de l'accompagnement du majeur protégé sous main de justice.

Quelles sont les interactions entre arbitrage et procès équitable ? Le procès équitable est-il un frein à l'arbitrage ou un moteur ? Inversement, l'arbitrage – et ses bonnes pratiques – peut-il être une source d'inspiration pour le respect des exigences du procès équitable dans d'autres contentieux ?
Les interactions entre ces deux disciplines connaissent une actualité renouvelée sous l'influence de la Cour européenne des droits de l'homme et du perfectionnement de la pratique de l'arbitrage. Ainsi, plusieurs garanties du procès équitable seront abordées lors de cette journée : le droit d'accès au juge, le droit à un bon arbitre, le droit à une bonne procédure et le droit à l'exécution de la sentence. Comment ces garanties du procès équitable sont-elles aujourd'hui appréhendées, respectées ou écartées en matière d'arbitrage ? Et quels enseignements peut-on en tirer pour le droit et la pratique ?
C'est à l'ensemble de ces questions que le colloque Arbitrage et Procès équitable – se tenant dans le cadre des activités de la Chaire Jean Monnet "Principes du Procès" – entend s'intéresser, grâce à des spécialistes reconnus en arbitrage et en droit processuel, tout en croisant les regards entre universitaires et praticiens.