La Chaire Jean Monnet "Principes du Procès en Europe"

Présentation de la Chaire

La Chaire Jean Monnet "Principes du Procès en Europe" vise à renforcer l'enseignement et la recherche sur une thématique centrale : l’harmonisation des règles du procès équitable en Europe et leur diffusion partout dans le monde. Ainsi, elle propose des activités d’enseignement et de recherche portant sur un ensemble de règles fondamentales communes à toutes les procédures (civile, pénale et administrative), dans le but de concourir au respect des garanties d’une bonne justice, que ce soit au niveau national ou international.

Cette Chaire poursuit trois objectifs prioritaires. Premièrement, soutenir la diffusion des connaissances sur les questions procédurales européennes en dispensant des enseignements en droit européen, comparé et international, à destination d’un public varié d’étudiants. Deuxièmement, développer un partenariat institutionnalisé avec les membres de la société civile et les autorités locales à travers des rencontres régulières (conférences, ateliers-débats) sur des thématiques intéressant l’ensemble des citoyens, comme l’accès aux droits et à la justice européenne. Troisièmement, stimuler la recherche comparative sur les enjeux et les défis de l’harmonisation procédurale, à travers la création d’un prix de thèse et la tenue de manifestations scientifiques. A travers ces différentes actions, la Chaire PPE souhaite enrichir l’offre d’enseignements en matière d’études européennes de l’UCA tout en consolidant sa politique d’excellence en matière de recherche.

Marie Nicolas-Gréciano,
Titulaire de la Chaire Jean Monnet "Principes du Procès en Europe",
Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles,
Responsable Erasmus (Allemagne, Autriche, Suisse)

Conférence du Professeur Nicola Padfield

Le 20 septembre 2021, le Professeur Nicola Padfield, Université de Cambridge, donnera une conférence intitulée « Réflexions sur les peines de prisons au Royaume-Uni ». Le système pénitentiaire et la procédure d’exécution des peines anglais diffèrent du système français à bien des égards. Ces différences apparaissent tant dans la répartition du rôle des acteurs (juge, procureur et la défense) vis-à-vis de la peine, que dans le moment du prononcé de la peine. Pourtant, des enjeux communs aux deux systèmes se dessinent (inflation législative, surpopulation carcérale etc.). Dans sa conférence, le Professeur Nicola Padfield proposera une réflexion, dans une perspective comparative, de la peine et des prisons au Royaume-Uni et en France.


Colloque "Le droit bancaire et financier à l'épreuve de la procédure

Le vendredi 8 octobre 2021, se tiendra dans l’Amphithéâtre Trudaine, un colloque sur « Le droit bancaire et financier à l’épreuve de la procédure ». La montée en puissance des principes procéduraux, sous l’influence du droit européen, se manifeste dans tous les domaines du droit national, y compris en droit bancaire et financier. Ainsi, cette discipline doit appréhender de nouvelles règles qui s’appliquent à elle. Cette manifestation scientifique – qui rassemblera universitaires et professionnels du droit - est l’occasion de croiser les regards sur une dynamique et une synergie qui se mettent en place entre, d’un côté, le droit bancaire et financier, de l’autre, la procédure.