La thématique de l’harmonisation des règles du procès équitable en Europe et leur diffusion dans le monde

De 2020 à 2022, la Chaire Jean Monnet "Principes du Procès en Europe" attribuée par la Commission européenne et domiciliée au CMH, a visé à renforcer l'enseignement et la recherche sur cette thématique centrale de l’harmonisation des règles du procès équitable en Europe et leur diffusion partout dans le monde.
Ainsi, elle a proposé des activités d’enseignement et de recherche portant sur un ensemble de règles fondamentales communes à toutes les procédures (civile, pénale et administrative), dans le but de concourir au respect des garanties d’une bonne justice, que ce soit au niveau national ou international.
 

Cette Chaire a poursuivi trois objectifs prioritaires :

  • Premièrement, soutenir la diffusion des connaissances sur les questions procédurales européennes en dispensant des enseignements en droit européen, comparé et international, à destination d’un public varié d’étudiants.
  • Deuxièmement, développer un partenariat institutionnalisé avec les membres de la société civile et les autorités locales à travers des rencontres régulières (conférences, ateliers-débats) sur des thématiques intéressant l’ensemble des citoyens, comme l’accès aux droits et à la justice européenne.
  • Troisièmement, stimuler la recherche comparative sur les enjeux et les défis de l’harmonisation procédurale, à travers la création d’un prix de thèse et la tenue de manifestations scientifiques.

À travers ces différentes actions, la Chaire PPE a souhaité enrichir l’offre d’enseignements en matière d’études européennes de l’UCA tout en consolidant sa politique d’excellence en matière de recherche.
 

Marie Nicolas-Gréciano,
Titulaire de la Chaire Jean Monnet "Principes du Procès en Europe" (2020-2022),
Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles,
Responsable Erasmus (Allemagne, Autriche, Suisse)

L'activité de la Chaire