L'Axe de recherche "Normes et individus"

Inséré au sein d’un laboratoire pluridisciplinaire en droit et sciences politiques, l’axe Normes et Individus constitue la troisième branche d’un triptyque visant à comprendre, décrire et analyser les rapports entre les normes et les différents acteurs du monde juridique. Ainsi, aux côtés de l’axe Normes et États et de l’axe Normes et Entreprises, la création de l’axe Normes et Individus apparaît-elle tout à la fois comme une évidence et une nécessité. En bref, si l’État crée le droit, si les entreprises en sont des destinataires importants, l’individu est le premier concerné par son contenu, son application et sa circulation.

L’axe Normes et Individus vise à développer une recherche spécifique portant sur le phénomène normatif et les individus et, concomitamment, une recherche générale, transversale, voire pluridisciplinaire, faisant appel aux différents membres du laboratoire afin de bénéficier d’une réflexion large sur les problématiques traitées par l’axe.
 

Droit des personnes et de la famille

L’une des principales thématiques porte sur le droit des personnes et de la famille et touche aux questions de bioéthique. En effet, l’actualité dans ce domaine soulève divers problèmes qui ne peuvent être traités qu’au travers d’une approche dynamique et mixte alliant l’analyse du droit interne à celle du droit comparé et du droit européen, notamment du droit européen des droits de l’Homme dont différents membres de l’axe sont familiers. Les questions de procréation médicalement assistée, de gestation pour autrui, de mutation du couple, d’amélioration de l’être humain sont ainsi au cœur des travaux des enseignants-chercheurs.

A travers le droit des personnes, c’est également le droit des biens qui est abordé, les travaux de certains chercheurs les conduisant notamment à s’interroger sur le maintien de la summa divisio, à savoir la distinction entre les choses et les personnes. Principalement focalisés sur les questions de bioéthiques précédemment mentionnées, les travaux des membres du Centre portent aussi sur d’autres, adjacentes, comme la question du statut des animaux.

Le droit patrimonial de la famille constitue également l’une des thématiques du nouvel axe Normes et individus. À une époque où l’équilibre entre la liberté de disposer et la protection des intérêts familiaux semble se déplacer, il s’agit notamment d’évaluer l’influence de l’environnement économique et d’un modèle familial en perpétuelle évolution.

Droit notarial

Le notaire, véritable trait d’union entre la puissance publique et le For familial, est l’un des principaux acteurs de cette branche du droit. Alors qu’une série de rapports et de réformes ont récemment mis à l’épreuve le notariat français, il s’agit de participer à une réflexion plus globale sur l’avenir du notariat continental.

Différents partenariats ont d’ores et déjà été développés avec des universités, des centres de recherches, des sociétés savantes ou les représentants des différentes professions juridiques. Rassemblant alors historiens du droit privé, civilistes et comparatistes, cette thématique transversale est également amenée à être un lieu d’échanges entre praticiens du droit et universitaires.

Droit pénal

Adossé au droit civil, le droit pénal – où la question de l’individu est centrale – constitue l’une des thématiques essentielles de ce nouvel axe. Fédérant les enseignants-chercheurs dont les recherches portent sur le droit pénal, la procédure pénale et, plus généralement, sur les sciences criminelles, l’axe Normes et Individus ambitionne de profiter de l’affectation durable de collègues pénalistes. Il s’agit notamment de poursuivre les réflexions qui ont déjà été menées autour des soins et du droit pénal.

A travers le droit pénal, l’axe Normes et Individus entend dynamiser une réflexion transdisciplinaire en partenariat avec les autres axes de recherches du centre Michel de L’Hospital. Le droit pénal des affaires sera ainsi envisagé avec le soutien de l’axe Normes et Entreprises. Dans la même logique, la question de la vulnérabilité se présente comme l’occasion de tisser des liens avec les enseignants-chercheurs rattachés à l’axe Normes et État.

Théorie et analyse historique et comparative du droit

La théorie ainsi que l’analyse historique et comparative du droit constituent enfin la thématique fédératrice de cet axe. Associant théoriciens du droit privé, comparatistes et historiens du droit, l’axe a pour ambition de favoriser une analyse dogmatique et technique des disciplines fondamentales du droit privé. A travers une approche pluraliste, certains travaux concernent ainsi les foyers de création du droit.

L’ambition de ce nouvel axe est, de surcroît, d’étudier ces disciplines dans toutes leurs dimensions culturelles. Soucieux d’assurer le lien avec d’autres disciplines en sciences de l’Homme (philosophie, sociologie et histoire), comparatistes et historiens du droit s’associent donc au sein d’une réflexion plus globale autour de la culture juridique européenne. L’histoire et le droit comparé sont envisagés non comme des fins en eux-mêmes, mais comme des moyens d’une meilleure intelligibilité du droit positif, comme les outils d’une prospective juridique raisonnée. Les chercheurs en histoire du droit s’intéresseront tout particulièrement au droit romain et au droit canonique, lesquels constituent le creuset des droits civils européens.

Le débat méthodologique sera également au cœur de cet axe, favorisant des réflexions épistémologiques transdisciplinaires.


Anne-Blandine Caire, Pr de droit privé et de sciences criminelles
Nicolas Laurent-Bonne, Pr d'histoire du droit et des institutions