Actes de colloques

Parmi les publications portées par le CMH,
les actes de colloques parus :

• ► Vient de paraître : Élise Fraysse (dir.), Droit public et politique, IFJD
• Dossier "La compliance : regards croisés droit privé/droit public", J. Marchand et A. Maymont (dir.), Cahiers de droit de l'entreprise/LexisNexis, n° 1/2025

• Dossier "Penser le droit des majeurs vulnérables", S. Prétot, F. Bellivier et E. Jeuland (dir.), La Revue Juridique de La Sorbonne, n° 10, décembre 2024
• La Revue du Centre Michel de L'Hospital [En ligne], n° 28, décembre 2024
• Dossier "La disparition de l’accord collectif", G. François et C. Mariano (coord.), Droit social/Dalloz, n° 11/2024
• Dossier "Abus sexuels dans l'Église : comment rendre justice ?", S. Prétot, E. Raschel et A. Jacquemet-Gauché (dir.), Les Cahiers de la justice, n° 3/2024
• La Revue du Centre Michel de L'Hospital [En ligne], n° 27, juillet 2024
• L'effectivité du provisoire en droit international et européen, L. Benezech (dir.), Éditions du CMH, 2024
• Dossier "Le banquier face à la compliance", A. Maymont (dir.), Revue de droit bancaire et financier/LexisNexis, n° 2/2024
• Petits mensonges en famille, Sylwia Castillo-Wyszogrodzka et Aurélia Fautré-Robin (dir.), Mare & Martin, 2024

• Aux confins du droit administratif, Christophe Roux et Christophe Testard (dir.), IFJD, 2023
• Dossier "CSE et procès", G. François et C. Mariano (coord.), Bulletin Joly Travail/Lextenso, n° 12/2023
• Ce que le cinéma dit (ou ne dit pas) de la bioéthique et du droit, C. Lassalas et R-M. Borgès (dir.), Éditions du CMH, 2023
• La Revue du Centre Michel de L'Hospital [En ligne], n° 26, juin 2023
• Dépasser la fonction indemnitaire du droit de la responsabilité administrative, Anne Jacquemet-Gauché (dir.), IFJD, 2023
• Dossier "Les nouvelles figures du juge pénal", Ph. Bonfils et F. Safi (dir.), Droit pénal/LexisNexis, n° 5/2023
• Dossier "Les défis juridiques de l'évolution du paiement", A. Maymont (dir.), Revue de droit bancaire et financier/LexisNexis, n° 2/2023
• La résilience des territoires exposés aux risques naturels, François Cafarelli (dir.), Mare & Martin, 2023
• Dossier "Négociation collective, accord collectif et sanction", G. François et C. Mariano (dir.), Droit social/Dalloz, n° 3/2023
• Autour de l'arrêt Blanco, Florent Blanco, Simon Gilbert, Anne Jacquemet-Gauché (dir.), Dalloz, 2023

• La Revue du Centre Michel de L'Hospital [En ligne], n° 25, décembre 2022
• L'entreprise face aux défis environnementaux, A. Casado et F. Safi (dir.), IRJS éditions, 2022
• Dossier "Responsabilité administrative et exécution", A. Jacquemet-Gauché (dir.), AJDA-Dalloz, n° 42/2022
• Le droit public interne face aux spécificités du nucléaire civil, N. Pauthe (dir.), Éditions du CMH, 2022
• La publicité de la justice - Regards en droit interne, européen et international, M. Nicolas-Gréciano et E. Raschel (dir.), IFJD, 2022
• Dossier "Expert et expertise en matière pénale", Ph. Bonfils et F. Safi (dir.), Droit pénal-LexisNexis, n° 9/2022
• La Revue du Centre Michel de L'Hospital [En ligne], n° 24, juin 2022
• Docteurs de la foi. Autorité, orthodoxie, enseignement, B. Béthouart et C. Dounot (dir.), Les Cahiers du Littoral, 2022
• Le droit bancaire et financier à l'épreuve de la procédure, A. Maymont et M. Nicolas-Gréciano (dir.), IFJD, 2022
• Dossier "La loi du 4 mars 2002 : vingt ans après", C. Lantero et T. Leleu (dir.), RDSS-Dalloz, n° 2/2022
• Dossier "Le principe de légalité en droit administratif comparé", A. Jacquemet-Gauché et U. Stelkens (dir.), RFDA-Dalloz, n° 2/2022

• Éthique et contrats, Ch-A. Dubreuil et V. Mazeaud (dir.), Éditions du CMH, 2021
• La Revue du Centre Michel de L'Hospital [En ligne], n° 23, octobre 2021
• Dossier "Le référé devant les juridictions administratives. Bilan de la loi du 30 juin 2000", C. Lantero (dir.), RFDA-Dalloz, n° 4/2021
• Dossier "Les contentieux potentiels en droit de la responsabilité administrative", A. Jacquemet-Gauché (dir.), AJDA-Dalloz, n° 22/2021
• Dossier "L'accord de performance collective", G. François et C. Mariano (coord.), BJT-Lextenso, n° 5/2021
• Dossier : Les pratiques des négociations internationales, M. Albaret et M. Dieckhoff (dir.), Négociations-De Boeck Supérieur, 2020/2, n° 34

• Joseph-Marie Portalis. Diplomate, magistrat et législateur, R. Cahen et N. Laurent-Bonne (dir.), PUAM, 2020
• Les présomptions. Les artifices du droit (III), A-B. Caire (dir.), Éditions du CMH, 2020
• Secret du délibéré et opinions dissidentes, M. Nicolas-Gréciano (dir.), IFJD, 2020
• La Revue du Centre Michel de L'Hospital [En ligne], n° 20, mars 2020

• Les définitions. Les artifices du droit (II), A-B. Caire et C. Dounot (dir.), Éditions du CMH, 2019
• La Revue du Centre Michel de L'Hospital [En ligne], n° 17, mars 2019
• Quelle réforme pour le droit des sûretés ?, Y. Blandin et V. Mazeaud (dir.), Dalloz, 2019
• La Revue du Centre Michel de L'Hospital [En ligne], n° 18, juin 2019
• Dossier "Le justiciable face à la justice administrative – 1ère partie", S. Hourson et C. Lantero (dir.), RFDA-Dalloz, n° 4/2019
• La déposition du pape hérétique. Lieux théologiques, modèles canoniques, enjeux constitutionnels, C. Dounot, N. Warembourg et B. Bernabé (dir.), Mare & Martin, 2019
• La Revue du Centre Michel de L'Hospital [En ligne], n° 19, septembre 2019
• Dossier "Le justiciable face à la justice administrative – 2e partie", S. Hourson et C. Lantero (dir.), RFDA-Dalloz, n° 5/2019
• Dossier "La conventionnalisation du droit du travail", G. François (coord.), BJT-Lextenso, n° 12/2019
• Dossier "Responsabilité administrative et contrats", A. Jacquemet-Gauché (dir.), AJDA-Dalloz, n° 43/2019
• Dossier "Les mutations du parquet", Marie Nicolas-Gréciano (dir.), Lexbase Pénal, n° 22/2019

• Dossier "Le droit bancaire et financier à la lumière des droits fondamentaux", A. Maymont (dir.), Revue de droit bancaire et financier-LexisNexis, n° 6/2018
• La Revue du Centre Michel de L'Hospital [En ligne], n° 16, décembre 2018
• Dossier "La politique et le droit pénal", E. Raschel (dir.), Lexbase Pénal, n° 11/2018
• Penser l'ancien droit privé. Regards croisés sur les méthodes des juristes (II), X. Prévost et N. Laurent-Bonne (dir.), LGDJ, 2018
• Dossier "Les imperfections du droit de la responsabilité administrative", A. Jacquemet-Gauché (dir.), AJDA-Dalloz, n° 36/2018
• Le non-renvoi des QPC. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'État, N. Droin et A. Fautré-Robin (dir.), IUV, 2018
• Les enjeux de la déjudiciarisation, S. Cimamonti et J-B. Perrier (dir.), Mission de recherche Droit et justice, 2018
• La Revue du Centre Michel de L'Hospital [En ligne], n° 15, septembre 2018
• Le droit de l'aide et de l'action sociales à la croisée des chemins. Dynamiques et perspectives, F. Faberon (dir.), Cujas, 2018
• La Revue du Centre Michel de L'Hospital [En ligne], n° 14, juin 2018
• Laïcité et pluralisme religieux, F. Faberon (dir.), PUAM, 2018
• Le suicide. Question individuelle ou sociétale ?, G. Bouchaud, C. Crépiat, G. Derbac et A. Gayte-Papon de Lameigné (dir.), Éditions du CMH, 2018
• La Revue du Centre Michel de L'Hospital [En ligne], n° 13, mars 2018
• Le droit pénal et l'éthique des affaires, J-B. Perrier (dir.), Éditions du CMH, 2018
• Mater semper certa est ? Passé, présent, avenir d'un adage, K. et A. Fiorentino, Bruylant, 2018
• Dossier "La légitimité de la norme en droit du travail", G. François (coord.), Droit social-Dalloz, n° 2/2018

• La Revue du Centre Michel de L'Hospital [En ligne], n° 12, décembre 2017
• La prévention de la délinquance en Nouvelle-Calédonie, F. Faberon et B. Coquelet (dir.), CDPNC, 2017
• L'organisation du système de santé : quelle efficacité ?, F. Faberon et C. Marliac (dir.), Cahiers de droit de la santé-LEH, n° 25/2017
• Dossier "Responsabilité administrative et référés", A. Jacquemet-Gauché (dir.), AJDA-Dalloz, n° 32/2017
• Dossier "Les litiges entre personnes publiques", A. Jacquemet-Gauché, Ch-A. Dubreuil et C. Lantero (dir.), Droit administratif-LexisNexis, n° 8-9/2017
• Les controverses en droit administratif, AFDA (sous l'égide de), Dalloz, 2017
• Les nouveaux pouvoirs. Approche pluraliste des foyers de création du droit, A-B. Caire (dir.), Bruylant, 2017
• Dossier "Droit à la santé et prison en Nouvelle-Calédonie", A. Leca, F. Faberon et J-B. Manga (dir.), RJPENC-CDPNC, n° 29-1/2017
• Le formalisme, sources et technique en droit privé positif, N. Laurent-Bonne et S. Tisseyre, LGDJ, 2017
• La Revue du Centre Michel de L'Hospital [En ligne], n° 11, juin 2017
• Culture, droit et handicap, F. Faberon et S. Urdician (dir.), PUAM, 2017
• La Revue du Centre Michel de L'Hospital [En ligne], n° 10, mars 2017
• Les Constitutions : des révolutions à l'épreuve du temps en Europe et aux États-Unis / Constitutions: On-going Revolutions in Europe and in the United States, M-E. Baudoin et M.Bolton (dir.), Éditions du CMH, 2017

• La Revue du Centre Michel de L'Hospital [En ligne], n° 9, décembre 2016
• Diversité de la démocratie. Théorie et comparatisme : les pays de la Mélanésie, F. Faberon (dir.), PEM, 2016
• The Diversity of Democracy. Theory and Comparative Study: The Melanesian Countries, F. Faberon (dir.), A. Hage (trad.), PEM, 2016
• Penser l'ordre juridique médiéval et moderne. Regards croisés sur les méthodes des juristes (I), N. Laurent-Bonne et X. Prévost (dir.), LGDJ, 2016
• La Revue du Centre Michel de L'Hospital [En ligne], n° 8, septembre 2016
• Dossier "La mort de l'animal", A-B. Caire et A. Fiorentino (dir.), RSDA-OMIJ/IDEDH, n° 1/2016
• La Revue du Centre Michel de L'Hospital [En ligne], n° 7, juin 2016
• L'évolution du droit administratif en France et en Russie, Ch-A. Dubreuil (dir.), PUF, 2016
• Diversité de la démocratie. Théorie et comparatisme : les pays de la Mélanésie, F. Faberon (dir.), Éditions du CMH, 2016
• Etablissements de santé et moyens financiers : la satisfaction de l'intérêt général à la mesure de son coût, F. Faberon (dir.), Cahiers de droit de la santé-LEH, n° 22/2016
• Dossier "Actualités de la liberté d'expression", E. Raschel (dir.), RPDP-Cujas, n° 1/2016
• Dossier "Institutions et autorités locales - La réforme territoriale : des fondements aux dynamiques", F. Faberon (dir.), RGCT-Papyrus éd., n° 58/2016
• 20 ans de lois de bioéthique, C. Byk et C. Marliac (dir.), MA Éditions - ESKA, 2016
• Le droit public du travail, P. Esplugas-Labatut, Ch-A. Dubreuil et M. Morand (dir.), L'Épitoge, 2016

• Les fictions en droit - Les artifices du droit : les fictions, A-B. Caire (dir.), Éditions du CMH, 2015
• Soins et privation de liberté, J-B. Perrier (dir.), Éditions du CMH, 2015
• La mobilité des publics en insertion. Droit et pratiques, F. Faberon (dir.), PUAM, 2015
• Des patrimoines et des normes (formation, pratique et perspectives), F. Garnier et Ph. Delvit (dir.), Presses UT1 Capitole, 2015
• L'éthique de l'entreprise. Questions d'actualité, F. Buy et J. Théron (dir.), Éditions du CMH, 2015
• L'évaluation en droit public, D. Dero-Bugny et A. Laget-Annamayer (dir.), Éditions du CMH, 2015
• 20 ans de lois de bioéthique / 20 Years of Bioethic Laws, C. Marliac (dir.), Journal International de Bioéthique-ESKA, vol. 26/2015
• Dossier "La responsabilité sanitaire et sociale", Ch-A. Dubreuil, F. Faberon et C. Marliac (dir.), RDSS-Dalloz, n° 1/2015
• Sexe & Droit, Ch-A. Dubreuil (dir.), Éditions du CMH, 2015

• La Revue du Centre Michel de L'Hospital [En ligne], n° 6, décembre 2014
• Le logement social en France, Ch-A. Dubreuil et P. Néhémie (dir.), Éditions du CMH, 2014
• La Revue du Centre Michel de L'Hospital [En ligne], n° 5, juin 2014
• Risque économique & Puissance publique. L'émergence de la prévoyance publique économique, F. Allaire (dir.), Éditions du CMH, 2014

• Religion et société en Nouvelle-Calédonie et en Océanie, F. Faberon et J-Y. Faberon (dir.), Éditions du CMH, 2013
• G. Jèze, Cours élémentaire de science des finances et de législation financière française, La Mémoire du droit, 2013
• La Coutume dans tous ses états, F. Garnier et J. Vendrand-Voyer (dir.), La Mémoire du droit, 2013
• La démocratie directe à l'épreuve du temps / On-going Experiments in Direct Democracy, M. Bolton et M-E. Baudoin (dir.), revue Siècles-CHEC, n° 37/2013
• Patrimonium. Espaces patrimoniaux : enjeux juridiques, politiques et environnementaux, A. Antoine et F. Garnier (dir.), Éditions du CMH, 2013
• La Revue du Centre Michel de L'Hospital [En ligne], n° 4, avril 2013
• La Revue du Centre Michel de L'Hospital [En ligne], n° 3, avril 2013
• La Revue du Centre Michel de L'Hospital [En ligne], n° 2, mars 2013
• Droit et rugby, F. Buy (dir.), Éditions du CMH, 2013
• L'ordre public, Ch-A. Dubreuil (dir.), Cujas, 2013

• Droit du patrimoine culturel : notion, système et opinions, F. Garnier (dir.), Renmin University Editions, 2012
• Les énergies renouvelables, Ch-A. Dubreuil (dir.), revue Droit de l'environnement-Victoires éd., n° hors-série/2012
• La Revue du Centre Michel de L'Hospital [En ligne], n° 1, mars 2012