Publié le 24 janvier 2023 – Mis à jour le 12 mai 2023
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  • Université Lumière Lyon 2

Quelles sont les interactions entre arbitrage et procès équitable ? Le procès équitable est-il un frein à l'arbitrage ou un moteur ? Inversement, l'arbitrage – et ses bonnes pratiques – peut-il être une source d'inspiration pour le respect des exigences du procès équitable dans d'autres contentieux ? Les interactions entre ces deux disciplines connaissent une actualité renouvelée sous l'influence de la Cour européenne des droits de l'homme et du perfectionnement de la pratique de l'arbitrage. Ainsi, plusieurs garanties du procès équitable seront abordées lors de cette journée : le droit d'accès au juge, le droit à un bon arbitre, le droit à une bonne procédure et le droit à l'exécution de la sentence. Comment ces garanties du procès équitable sont-elles aujourd'hui appréhendées, respectées ou écartées en matière d'arbitrage ? Et quels enseignements peut-on en tirer pour le droit et la pratique ?

27 janvier 2023
Colloque "Arbitrage et procès équitable"
Sous la direction de Marie Nicolas-Gréciano, MCF en droit privé et sciences criminelles, Université Lumière Lyon 2, associée au CMH, et Jérémy Jourdan-Marquès, Pr de droit privé et sciences criminelles, Université Lumière Lyon 2
► Inscription en ligne demandée : arb-procesequi.sciencesconf.org
► Colloque diffusé en streaming - lien de connexion : https://video.univ-lyon2.fr/lives/arb-procesequi/
Événement soutenu par la Chaire Jean Monnet "Principes du procès en Europe" with the support of the Erasmus+ Programme of the European Union, sous la direction de Marie Nicolas-Gréciano, titulaire de la Chaire domiciliée au Centre Michel de L'Hospital
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