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Colloque "Le non-renvoi des Questions Prioritaires de Constitutionnalité. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de Cassation et du Conseil d'Etat", Aurélia Fautré-Robin et Nathalie Droin (dir.)
Publié le 3 janvier 2021 – Mis à jour le 6 septembre 2023
Date(s)
du 26 octobre 2017 au 27 octobre 2017
Lieu(x)
- amphithéâtre Trudaine, Ecole de Droit-UCA
26 et 27 octobre 2017
Colloque "Le non-renvoi des Questions Prioritaires de Constitutionnalité. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de Cassation et du Conseil d'Etat"
Sous la direction d'Aurélia Fautré-Robin, MCF en droit privé et sciences criminelles, UCA et Nathalie Droin, MCF HDR en droit public, Université de Bourgogne
Colloque "Le non-renvoi des Questions Prioritaires de Constitutionnalité. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de Cassation et du Conseil d'Etat"
Sous la direction d'Aurélia Fautré-Robin, MCF en droit privé et sciences criminelles, UCA et Nathalie Droin, MCF HDR en droit public, Université de Bourgogne
Partenaires :
- CREDESPO EA 4179, Univ. de Bourgogne