Le non-renvoi des QPC. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat, N. Droin et A. Fautré-Robin (dir.), IUV, 2018

Le non-renvoi des QPC. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat,
Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 26-27 octobre 2017
Sous la direction de Nathalie Droin et Aurélia Fautré-Robin
Institut Universitaire Varenne, 2018, 300 p.



 
  • Dates
    Paru le 2 octobre 2018, Créé le 2 octobre 2018