Le 13 mai 2022 De 09:00 à 16:00
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Table-ronde "Dépasser la fonction indemnitaire du droit de la responsabilité administrative", Anne Jacquemet-Gauché (dir.)
Publié le 10 mai 2022 – Mis à jour le 30 août 2024
Complément date
- de 9h à 16h
Lieu(x)
- Ecole de Droit-UCA, Salle des actes
- LA TENUE DE L'EVENEMENT ET SES MODALITES SONT SUBORDONNEES AUX REGLES SANITAIRES COMMUNIQUEES ICI -
13 mai 2022
Table-ronde "Dépasser la fonction indemnitaire du droit de la responsabilité administrative"
Sous la direction d'Anne Jacquemet-Gauché, Pr de droit public
► Inscription nécessaire avant le 13 mai : indemni-respons.sciencesconf.org
Table-ronde "Dépasser la fonction indemnitaire du droit de la responsabilité administrative"
Sous la direction d'Anne Jacquemet-Gauché, Pr de droit public
► Inscription nécessaire avant le 13 mai : indemni-respons.sciencesconf.org
Documents à télécharger
ÉVÉNEMENT SUR INSCRIPTION AVANT LE 13 MAI 2022 : indemni-respons.sciencesconf.org
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Voir également :
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- Table-ronde "Les contentieux potentiels en droit de la responsabilité administrative", 4e édition 2021
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