• Colloque,
  • Recherche,

Colloque "Actualité du contrôle URSSAF", Gwennhaël François et Christophe Mariano (dir.)

Publié le 16 avril 2024 – Mis à jour le 19 avril 2024
Date
Le 18 avril 2024 De 14:00 à 18:00
Complément date
  • À partir de 14h00
Lieu(x)
  • École de Droit-UCA, amphithéâtre Trudaine

Inscription en ligne demandée / Événement sans transmission en ligne à distance

18 avril 2024
Colloque "Actualité du contrôle URSSAF"
Sous la direction de Gwennhaël François, MCF HDR en droit privé et Christophe Mariano, MCF en droit privé
Avec l'AFDT et l'URSSAF Auvergne
→ Inscription en ligne demandée via le formulaire infra
 

Je m'inscris à ce colloque :

Civilité (*)

Avocat(e) au barreau de Clermont-Ferrand (*)

Avocat(e) au barreau de Cusset-Vichy (*)

Notaire et/ou personnel relevant de la Chambre Interdépartementale des Notaires d'Auvergne (*)

Doctorant(e) à l'ED 245-SEJPG de l'UCA Université Clermont Auvergne (*)

Doctorant(e) inscrit(e) dans une autre Ecole doctorale que l'ED 245 SEJPG de Clermont-Ferrand (*)

Je m'inscris à ce colloque et atteste l'exactitude des données que j'ai indiquées sur ce formulaire. J'émargerai la fiche-auditeur de présence à disposition le jour de l'événement, nécessaire notamment à l'établissement des attestations de présence. (*)
saisir le code présent dans l'image

Conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel en vigueur, les participants consentent à l’utilisation de leurs données collectées (nom, prénom, coordonnées, statut) pour l’organisation et le bon déroulement de cet événement.
Les données traitées proviennent uniquement des données communiquées par les participants, et concernent uniquement ces derniers.
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée au sens de l’article 22 du RGPD.
Le CMH UPR 4232-UCA est destinataire des données.
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Les données à caractère personnel communiquées par les participants sont conservées pendant 3 ans.
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) de l’UCA, issue de la PSSI de l’Etat.
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.
Comprendre vos droits :
Le délégué à la protection des données (DPO) de l'UCA est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement :
- par voie électronique : dpo@uca.fr
- par voie postale :
Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles
À l’attention du Délégué à la protection des données
Université Clermont Auvergne
49 boulevard François Mitterrand – CS 60032
63001 Clermont-Ferrand Cedex 1
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 / 1
 Télécharger( actualite-controle-urssaf-programme_1705673700438-pdf?ID_FICHE=1025024&INLINE=FALSE )