Publié le 14 mars 2023 Mis à jour le 25 avril 2023

Dossier "Négociation collective, accord collectif et sanction",
Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 30 septembre 2022,
Sous la coordination de Gwennhaël François et Christophe Mariano
Droit social, Dalloz, 2023, n° 3, pp. 196-244

 / 1