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M. Christophe TESTARD

Directeur adjoint du CMH - Directeur DU "Droit approfondi de la fiscalité" - Membre élu CFVU - Chargé de mission à la simplification administrative
École de Droit

Coordonnées

Tél
+33473177763
Mail
Christophe.TESTARD@uca.fr
Site internet
https://univ-droit.fr/universitaires/24333-christophe-testard

Discipline(s)

DROIT PUBLIC

Discipline(s) enseignée(s)

  • Fiscalité locale, M2 Droit des affaires des collectivités publiques, Université Clermont Auvergne
  • Droit de la fonction publique, M1 Culture juridique, Droit et administration du secteur sanitaire et sociale, Carrières publiques
  • Droit des relations du travail dans le secteur public, M1 Droit social, Université Clermont Auvergne
  • Fiscalité générale, M1 Droit des affaires, Université Clermont Auvergne
  • Droit de la CEDH, M1 Carrières judiciaires, Université Clermont Auvergne
  • Droit international public, Licence 3e année, Université Clermont Auvergne
  • Droit fiscal, Licence 2e année, Université Clermont Auvergne

Activités / CV

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Publications les plus récentes

  • Ouvrages
- Pouvoir de décision unilatérale de l’administration et démocratie administrative, LGDJ, coll. « Bibliothèque de droit public », vol. 304, nov. 2018 (« Ma thèse en 3000 signes », Dr. adm., 2017, n° 3, p. 12 ; Chronique des Thèses, RFDA, 2017, n° 6, p. 1219, chron. F. Rolin)
  • Direction d’ouvrage
- C. Chamard-Heim, C. Meurant, Ch. Testard, E. Untermaier-Kerléo (dir), Les grandes décisions commentées de la jurisprudence administrative lyonnaise, LexisNexis, août 2021
  • Fascicules
- « Les sanctions administratives », JCl. adm., fasc. n° 108-40, 1er oct. 2019
  • Articles

- « L’imprescriptibilité », in AFDA, Le temps en droit administratif, Dalloz, 2022, à paraître
- « L’association des Mahorais à l’existence et à la gestion des risques telluriques », in S. Dupouy, O. Dupéré (dir.), Droit et volcanisme, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, coll. « Colloques et Essais », 2022, à paraître
- « À la recherche du citoyen métropolitain », in Ch. Chabrot (dir.), Métropole de Lyon, An I : des élections directes, et après ?, L’Harmattan, coll. « Grale », 2021, à paraître
- "La participation du public : vertus et limites", in Fr. Cafarelli (dir.), La résilience des territoires exposés aux risques naturels, Mare & Martin, 2021, à paraître
- "La démocratie administrative locale à l’épreuve du nucléaire civil", in N. Pauthe (dir.), Le droit public face aux spécificités du nucléaire civil, Éd. Centre Michel de l’Hospital, 2021, à paraître
- "À la recherche de l’utilité du référé mesures-utiles", Dossier « La loi du 30 juin 2000. Bilan critique d’une réforme exemplaire », RFDA 2021, à paraître
- "L'administration numérique : une responsabilité administrative confortée", AJDA 2021, dossier "Les contentieux potentiels en droit de la responsabilité administrative", n° 22, p. 1267
- « L’éthique et le droit des marchés publics au défi du droit souple », Revue éthique publique, 2021
- "Les lignes directrices de gestion : une souplesse éprouvée par le droit de la fonction publique", AJDA 2021, n° 18, p. 1020

- « L’unité de l’individu face au pouvoir : plaidoyer en faveur de la citoyenneté administrative », La Revue du CMH, mars 2021, n° 22
- « Service public et lutte contre la Covid-19 : physique d’une confrontation », AJDA, sept. 2020, n° 30, p. 1710
- « Pour une sanctuarisation contentieuse de la participation du public », Dr. Adm., Juil. 2020, n° 7, p. 21
- « Secret du délibéré et opinions séparées : un divorce annoncé », in M. Nicolas-Gréciano, Secret du délibéré et opinions dissidentes, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, juin 2020, p. 79 et s.
- « Le code des relations entre le public et l’administration et la cohérence des actes administratifs unilatéraux », in Fr. Brenet, A.-L. Girard, Cohérence et actes administratifs, Éd. de la Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers, 2020, p. 5 et s.
- « Peut-on se passer de l’intérêt du service ? », RDP, 2020, n° 1, p. 103 et s.
- « Le double jeu de l'administré comme acteur de l'environnementalisation du droit », in Ch. Roux (dir.), L’environnementalisation du droit. Études en l'honneur de Sylvie Caudal, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, p. 139
- « La participation du public, vraie fausse solution aux arrêtés anti-pesticides », AJDA, 2019, tribune, p. 1961
- « Le droit souple, une "petite" source canalisée », AJDA, Dossier « Les petites sources du droit administratif », 2019, n° 16, p. 934
- « Les procédés d’association du public aux décisions prises par l’administration locale », Colloque « Les collectivités territoriales et le code des relations entre le public et l’administration », Université Toulouse 1 Capitole, 14 décembre 2017, JCP A, 2018, n° 42
- « L’anticipation, principe ou défi de l’action administrative ? », RFDA, 2017, n° 2, p. 303

Corps

Professeur des universités

Informations complémentaires

Autres travaux les plus récents

  • Notes de jurisprudence
- « Faire progresser les garanties du contribuable », note ss CAA Lyon 5 avr. 1993, Soc. Lorenzy Palanca et 5 juil. 1994, SARL O’Palermo ; « Le juge administratif, arbitre des grands projets locaux », note ss CAA Lyon, 12 juil. 2013, Asso. Carton rouge et a. ; « À la recherche des fondements juridiques de la démocratie locale » note ss TA Grenoble, 24 mai 2018, Préfet de l’Isère, in C. Chamard-Heim, C. Meurant, Ch. Testard, E. Untermaier-Kerléo (dir), Les grandes décisions commentées de la jurisprudence administrative lyonnaise, LexisNexis, 2021, à paraître
- « Le droit de l’environnement, corridor de la légalité administrative ? », note ss CE, 19 nov. 2020, Commune de Val de Reuil et a., n° 417362, Dr. Env., n° 296, janv. 2021, p. 34
- « Affectation du produit d’une taxe : vingt fois sur le métier… », note ss CAA Lyon, 2 juil. 2020, Cnauté d’agglomération du Grand Chalon, n° 19LY02624, Rev. jurisp. ALYODA, janv. 2021, n° 1
- « L’extension de la jurisprudence Czabaj à certaines décisions d’espèce : d’une ambiguïté l’autre », note ss CE, 25 sept. 2020, SCI La Chaumière, n° 430945, Dr. voirie, nov-déc. 2020, n° 217, p. 222
- « Motivation par renvoi…mais motivation tout de même ! », note ss CAA Lyon, 3 avril 2020, Min. de l’action et des comptes publics, n° 18LY02503, Rev. jurisp. ALYODA, oct. 2020, n° 3
- « L’assujettissement des associations à la TASCOM : de l’oasis au mirage fiscal », note ss TA Lyon, 19 nov. 2019, Association Oasis d’Amour, n° 1808848, Rev. jurisp. ALYODA, mai 2020, n° 2
- « L’obligation d’agir devant le juge des référés, ardente mais pas urgente », note ss CE, 27 nov. 2019, Association Droits d’urgence et a., n° 433520, JCP G, 2020, n° 7-8, p. 347 et s.
  • Communications (non publiées)
- « L’association des Mahorais à l’existence et à la gestion des risques telluriques », Colloque « Droit et volcanisme », Université de la Réunion, 8-9 avril 2021
- « La justice administrative », Table ronde « La publicité des procès », dir. M. Nicolas-Gréciano et E. Raschel, Chaire Jean Monnet, Université Clermont Auvergne, 2 avril 2021
- « La responsabilité de l’administration numérique », Table Ronde « Les contentieux potentiels en droit de la responsabilité administrative », dir. A. Jacquemet-Gauché, Université Clermont Auvergne, 19 mars 2021
- « La démocratie administrative locale à l’épreuve du numérique », Colloque « Le droit public face aux spécificités du nucléaire civil », dir. N. Pauthe, Universités de Bordeaux et Clermont Auvergne, 3 mars 2021
- « La place des habitants », Rencontres juridiques « Métropole de Lyon, An I : des élections directes, et après ? », dir. Ch. Chabrot, Université Lyon 2 et Métropole de Lyon, 26 fév. 2021
- « Les particularismes du juge administratif dans la pratique juridictionnelle française », Table ronde « La place de la justice administrative dans le système judiciaire – Comparaison France/Russie », Comitas Gentium, Université d’État de Moscou, 18 décembre 2019
- « Démocratie environnementale et risques liés à une éruption volcanique », Workshop « Prévention des risques et réaction face aux catastrophes volcaniques », Université Clermont Auvergne, 9 avril 2019