Publié par N. Droin, A. Fautré-Robin (dir.)

Le non-renvoi des QPC. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat

Le non-renvoi des QPC. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat

Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 26-27 octobre 2017

sous la direction de Nathalie DROIN et Aurélia FAUTRE-ROBIN

Institut Universitaire Varenne, 2018, 300 p.




2018 - N. Droin, A. Fautré-Robin (dir.)

CONTENUS ASSOCIES