PUBLICATIONS DES MEMBRES

"Quelle correspondance entre la ou les compétences d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités et le champ d'intervention d'une SPL ?"
2017 - Deves C AJ Collectivités territoriales / Dalloz n°1 - pp 42-45
"Réduction du temps de travail et calcul du taux horaire"
2017 - Morand M JCP S La Semaine Juridique Social / LexisNexis n°20 juin
"Réduction du temps de travail et salaire"
2017 - Morand M JCP S La Semaine Juridique Social / LexisNexis n°16 mai
"Rémunération annuelle maintenue (RAM) : interrogations", n°1751
2017 - Morand M Semaine sociale / Lamy n°9
"Réserve d'interprétation extensive en matière d'écrou extraditionnel", CC, 9 septembre 2016, in Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale
2017 - Perrier JB,Catelan N RFDC Revue Française de Droit Constitutionnel / Dalloz - p 242
"Sécurité : quels défis pour la France en 2017 ?"
2017 - Charillon F CERI/Sciences Po [édition électronique] n°avril
"Société publique locale et quasi-régie sont-elles si incompatibles que cela ?"
2017 - Deves C JCP A La Semaine Juridique Administrations et collectivités territoriales / LexisNexis n°24-2152 - 9 p
"Sociétés publiques locales (SPL) et sociétés publiques locales d'aménagement (SPLA)", fasc. 163, màj 31.01.2017
2017 - Deves C JurisClasseur Administratif / LexisNexis n°3 - 27 p
"Sociétés publiques locales (SPL) et sociétés publiques locales d'aménagement (SPLA)", fasc. 486, màj 31.01.2017
2017 - Deves C JurisClasseur Collectivités territoriales / LexisNexis n°3 - 27 p
"Sonneries civiles des cloches de l’église communale et usage local. ‘Jingle Bells’ à Boissettes"
2017 - Dounot C JCP A La Semaine Juridique Administrations et collectivités territoriales / LexisNexis n°3-2034 - 3 p
"Subsidiarité des accords de branche fixant le contingent des heures supplémentaires"
2017 - Morand M JCP S La Semaine Juridique Social / LexisNexis n°28 mars
"Temps partiel : conditions de modification des horaires", note sous Cass. soc., 9 novembre 2016, n°1003
2017 - Francois G JCP S La Semaine Juridique Social / LexisNexis
"Tourisme et délégation de service public «multi-activités»"
2017 - Deves C Juristourisme / Dalloz n°193 - pp 38-41
"Un nouveau recours de pleine juridiction des tiers à l'encontre d'un refus de résilier un contrat administratif"
2017 - Hourson S JCP G La Semaine Juridique Edition Générale / LexisNexis - p 1763
"Visite d'un navire par les agents des douanes et absence de recours du propriétaire", CC, 18 mai 2016, in Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale
2017 - Perrier JB,Catelan N RFDC Revue Française de Droit Constitutionnel / Dalloz - p 233
Concours Adjoint administratif territorial 2017/18, 3e édition
2017 - Boucheix P,Chanet X,Cudet C,Corpart I,Meyer O,Lepage-Laurens J,Perrot J,Priet B,Piastra R Dunod, Coll. J'intègre la fonction publique - 302 p
Culture, droit et handicap
2017 - Faberon F,Urdician S PUAM Presses Universitaires d¿Aix-Marseille - 212 p
Les Constitutions : des révolutions à l'épreuve du temps en Europe et aux Etats-Unis / Constitutions:On-going Revolutions in Europe and in the United States
2017 - Baudoin ME,Bolton M Editions du Centre Michel de l'Hospital - LGDJ Lextenso n°12 - 470 p
Les présidents de 1870 à nos jours, 2e édition
2017 - Piastra R Eyrolles - 187 p
"A propos des "principes qui régissent la responsabilité""
2017 - Jacquemet-Gauche A AJDA / Dalloz - pp 1327-1331