PUBLICATIONS DES MEMBRES

"Pour un cadre législatif des élections primaires à une élection politique", in Etat du droit, état des droits - Mélanges en l'honneur du Pr D. Turpin, C. Marliac (dir.)
2017 - Esplugas-Labatut P Editions du Centre Michel de l'Hospital, La Collection des Mélanges - LGDJ Lextenso n°1 - pp 189-199
"Premiers regards jurisprudentiels sur l'article 786, alinéa 2, du Code civil"
2017 - Leyrat H LPA Les Petites Affiches / Lextenso éditions n°47 - p 7
"Prévoir la fin : les directives anticipées et les difficultés du droit - La vie, la mort et le droit", in Etat du droit, état des droits - Mélanges en l'honneur du Pr D. Turpin, C. Marliac (dir.)
2017 - Marliac C Editions du Centre Michel de l'Hospital, La Collection des Mélanges - LGDJ Lextenso n°1 - pp 769-783
"Qatar et Emirats arabes unis : profils analogues et logiques contrastées de deux "petits Etats-Princes" ", in Des soulèvements au califat improvisé, les Etats arabes en question, J. Frémeaux (dir.)
2017 - Soubrier E PUF Presses Universitaires de France
"Que penser de la greffe d'utérus ?"
2017 - Caire AB The Conversation France [ édition électronique ] n°2 mai
"Quelle correspondance entre la ou les compétences d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités et le champ d'intervention d'une SPL ?"
2017 - Deves C AJ Collectivités territoriales / Dalloz n°1 - pp 42-45
"Quelques précisions juridiques sur la campagne présidentielle"
2017 - Piastra R Revue Politique et Parlementaire n°28 mars
"Réduction du temps de travail et calcul du taux horaire"
2017 - Morand M JCP S La Semaine Juridique Social / LexisNexis n°20 juin
"Réduction du temps de travail et salaire"
2017 - Morand M JCP S La Semaine Juridique Social / LexisNexis n°16 mai
"Rémunération annuelle maintenue (RAM) : interrogations", n°1751
2017 - Morand M Semaine sociale / Lamy n°9
"Réserve d'interprétation extensive en matière d'écrou extraditionnel", CC, 9 septembre 2016, in Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale
2017 - Perrier JB,Catelan N RFDC Revue Française de Droit Constitutionnel / Dalloz - p 242
"Responsabilité de l'Etat pour contrôles discriminatoires et charge de la preuve", obs. sous Civ. 1, 9 novembre 2016
2017 - Perrier JB AJ Pénal / Dalloz - p 89
"Responsabilité et référés: une confrontation féconde", in Dossier : Responsabilité administrative et référés, actes de la table-ronde du 16 juin 2017 à Clermont-Fd
2017 - Jacquemet-Gauche A AJDA / Dalloz - p 1816
"Sécurité : quels défis pour la France en 2017 ?"
2017 - Charillon F CERI/Sciences Po [édition électronique] n°avril
"Société publique locale et quasi-régie sont-elles si incompatibles que cela ?"
2017 - Deves C JCP A La Semaine Juridique Administrations et collectivités territoriales / LexisNexis n°24-2152 - 9 p
"Sociétés publiques locales (SPL) et sociétés publiques locales d'aménagement (SPLA)", fasc. 163, màj 31.01.2017
2017 - Deves C JurisClasseur Administratif / LexisNexis n°3 - 27 p
"Sociétés publiques locales (SPL) et sociétés publiques locales d'aménagement (SPLA)", fasc. 486, màj 31.01.2017
2017 - Deves C JurisClasseur Collectivités territoriales / LexisNexis n°3 - 27 p
"Sociétés publiques locales (SPL) et sociétés publiques locales d'aménagement (SPLA)", fasc. 694-50, màj 31.01.2017
2017 - Deves C JurisClasseur Collectivités territoriales / LexisNexis
"Sonneries civiles des cloches de l’église communale et usage local. ‘Jingle Bells’ à Boissettes"
2017 - Dounot C JCP A La Semaine Juridique Administrations et collectivités territoriales / LexisNexis n°3-2034 - 3 p
"Subsidiarité des accords de branche fixant le contingent des heures supplémentaires"
2017 - Morand M JCP S La Semaine Juridique Social / LexisNexis n°28 mars