PUBLICATIONS DES MEMBRES

"Les contrôles d'identité discriminatoires et le satisfecit du Conseil constitutionnel", note sous Cons. constit. 24 janvier 2017
2017 - Perrier JB AJ Pénal / Dalloz - pp 239-240
"Les délais au cours de l'instruction"
2017 - Perrier JB AJ Pénal / Dalloz - pp 158-162
"Les Églises, anciens ou nouveaux pouvoirs ?", in Les nouveaux pouvoirs, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 20 nov. 2015, AB Caire (dir.)
2017 - Baudoin ME Bruylant - pp 139-158
"Les fichiers de police français au regard de l’article 8 de la Convention EDH, entre ingérence justifiée et ingérence disproportionnée"
2017 - Oudoul A Lexbase Hebdo
"Les juridictions pénales d'outre-mer sous le feu du Conseil constitutionnel", CC, 3 juin 2016, in Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale
2017 - Perrier JB,Catelan N RFDC Revue Française de Droit Constitutionnel / Dalloz - p 244
"Les liens entre Révolution et Constitution à l'aune du paradigme rupture/continuité", in Les Constitutions : des révolutions à l'épreuve du temps en Europe et aux Etats-Unis / Constitutions:On-going Revolutions in Europe and in the United States, ME. Baudoin, M. Bolton (dir.)
2017 - Baudoin ME Editions du Centre Michel de l'Hospital - LGDJ Lextenso n°12 - pp 23-33
"Les marketplaces : de l'incertitude du statut juridique au choix contraignant d'un statut"
2017 - Maymont A JCP E La Semaine Juridique Entreprise et Affaires / LexisNexis n°1295
"Les pouvoirs des enquêteurs face au travail dissimulé"
2017 - Perrier JB Lexbase Hebdo social n°695
"Loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi", note sous Cass. soc., 26 janvier 2016, n° 14-15.360, note sous Cass. crim., 26 janvier 2016, n° 14-80.455, F. Buy et J.Theron (dir.)
2017 - Fiorentino A LPA Les Petites Affiches / Lextenso éditions n°126 - pp 13-15
"Macron–Le Pen, deux France dans le monde"
2017 - Charillon F The Conversation France [ édition électronique ] n°24 avril
"Martin Schulz peut-il convaincre les Allemands ?"
2017 - Giesen K-G The Conversation France [ édition électronique ] n°10 juin
"Murol III : quand tout se termine par une amende pour recours abusif..."
2017 - Deves C Juristourisme / Dalloz n°197 - p 14
"Négocier le recours aux forfaits annuels", étude 27, in Le Lamy Négociation Collective, P-H. Antonmattei (dir.)
2017 - Francois G Lamy
"Panorama contrasté de l'élection présidentielle depuis 1958"
2017 - Piastra R Dalloz actualité [ dalloz-actualité.fr ] n°20/04
"Pénibles campagnes", éditorial
2017 - Perrier JB Recueil / Dalloz n°19 - p 1041
"Pokémon et réalité virtuelle : des droits d'auteur bien réels"
2017 - Berthon S,Borges RM Revue de l'Union Européenne / Dalloz n°605 - pp 85-89
"Population et environnement : Malthus est-il toujours d'actualité ?"
2017 - Lassalle H Projet / Ceras Centre de recherche et d¿action sociales n°3 juill.
"Premiers regards jurisprudentiels sur l'article 786, alinéa 2, du Code civil"
2017 - Leyrat H LPA Les Petites Affiches / Lextenso éditions n°47 - p 7
"Qatar et Emirats arabes unis : profils analogues et logiques contrastées de deux "petits Etats-Princes" ", in Des soulèvements au califat improvisé, les Etats arabes en question, J. Frémeaux (dir.)
2017 - Soubrier E PUF Presses Universitaires de France
"Que penser de la greffe d'utérus ?"
2017 - Caire AB The Conversation France [ édition électronique ] n°2 mai