PUBLICATIONS DES MEMBRES

"Le drapeau et la commune. Sur une expression des identités plurielles", in Etat du droit, état des droits - Mélanges en l'honneur du Pr D. Turpin, C. Marliac (dir.)
2017 - Faberon F Editions du Centre Michel de l'Hospital, La Collection des Mélanges - LGDJ Lextenso n°1 - pp 689-707
"Le droit international au service des États puissants ?", in Dossier : A qui profite le droit ?, La Revue n°11, textes réunis par F. Brunel, I. Guilhen, D. Huet et P-H. Paulet
2017 - Moisan C,Serrurier E La Revue du Centre Michel de l'Hospital [édition électronique] n°11 - pp 55-65
"Le droit international pénal à l’épreuve des régimes politiques africains"
2017 - Ngameni HB RQDI Revue québécoise de droit international / SQDI Société québécoise de droit international, Univ. du Québec n°29.1 - pp 107-129
"Le juge d’instruction limité à la vérification sommaire des nouveaux faits"
2017 - Oudoul A AJ Pénal / Dalloz - p 406
"Le juge et le licenciement pour cause économique : analyse de droit comparé", coord. dossier
2017 - Fiorentino A,Le-Roux R RDCTSS Revue de Droit comparé du Travail et de la Sécurité Sociale/Comptrasec n°2 - pp 6-93
"Le juge pénal et le contrôle des perquisitions administratives"
2017 - Perrier JB JCP G La Semaine Juridique Edition Générale / LexisNexis n°473 - pp 815-819
"Le pouvoir des universitaires : réalité ou illusion ?", in Les nouveaux pouvoirs, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 20 nov. 2015, AB Caire (dir.)
2017 - Caire AB Bruylant - pp 159-163
"Le règlement contentieux des litiges entre personnes publiques", n°14, in Dossier : Les litiges entre personnes publiques, actes du colloque des 17-18 nov. 2016 à Clermont-Ferrand
2017 - Deliancourt S Droit Administratif / LexisNexis n°8-9
"Le renforcement des conditions d'accès au juge dans le nouveau code français de justice administrative: le cas de la décision préalable"
2017 - Fandjip O RJO Revue Juridique de l'Ouest, Univ. Rennes 1 n°1 - pp 25-36
"Le report de la prescription", in La prescription en matière pénale, actes du colloque des jeunes pénalistes
2017 - Raschel E Lexbase édition privée n°686
"Le respect du critère de la transparence financière par les syndicats non représentatifs", Note sous Cass. soc., 22 février 2017
2017 - Francois G JCP E La Semaine Juridique Entreprise et Affaires / LexisNexis n°1208
"Le rôle contrasté de la jurisprudence en matière de licenciement pour motif économique", introduction in Dossier : Le juge et le licenciement pour cause économique : analyse de droit comparé
2017 - Fiorentino A,Le-Roux R RDCTSS Revue de Droit comparé du Travail et de la Sécurité Sociale/Comptrasec n°2 - pp 6-15
"Le secret dans le procès administratif", in Etat du droit, état des droits - Mélanges en l'honneur du Pr D. Turpin, C. Marliac (dir.)
2017 - Lantero C Editions du Centre Michel de l'Hospital, La Collection des Mélanges - LGDJ Lextenso n°1 - pp 599-615
"Le secret professionnel et les sociétés pluri-professionnelles d'exercice"
2017 - Perrier JB Journal des sociétés n°155 - pp 14-16
"Les accords types de branche"
2017 - Morand M Semaine sociale / Lamy n°1757
"Les apports du décret JADE"
2017 - Lantero C Revue de droit public / Lextenso n°5 - 6 p
"Les contrôles d'identité discriminatoires et le satisfecit du Conseil constitutionnel", note sous Cons. constit. 24 janvier 2017
2017 - Perrier JB AJ Pénal / Dalloz - pp 239-240
"Les délais au cours de l'instruction"
2017 - Perrier JB AJ Pénal / Dalloz - pp 158-162
"Les dénaturations de la Constitution française de 1958 et leurs conséquences", in Les Constitutions : des révolutions à l'épreuve du temps en Europe et aux Etats-Unis / Constitutions:On-going Revolutions in Europe and in the United States, ME. Baudoin, M. Bolton (dir.)
2017 - Turpin D Editions du Centre Michel de l'Hospital - LGDJ Lextenso n°12 - pp 355-367
"Les Églises, anciens ou nouveaux pouvoirs ?", in Les nouveaux pouvoirs, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 20 nov. 2015, AB Caire (dir.)
2017 - Baudoin ME Bruylant - pp 139-158