PUBLICATIONS DES MEMBRES

"Le juge pénal et le contrôle des perquisitions administratives"
2017 - Perrier JB JCP G La Semaine Juridique Edition Générale / LexisNexis n°473 - pp 815-819
"Le pouvoir des universitaires : réalité ou illusion ?", in Les nouveaux pouvoirs, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 20 nov. 2015, AB Caire (dir.)
2017 - Caire AB Bruylant - pp 159-163
"Le règlement contentieux des litiges entre personnes publiques", n°14, in Dossier : Les litiges entre personnes publiques, actes du colloque des 17-18 nov. 2016 à Clermont-Ferrand
2017 - Deliancourt S Droit Administratif / LexisNexis n°8-9
"Le renforcement des conditions d'accès au juge dans le nouveau code français de justice administrative: le cas de la décision préalable"
2017 - Fandjip O RJO Revue Juridique de l'Ouest, Univ. Rennes 1 n°1 - pp 25-36
"Le report de la prescription", in La prescription en matière pénale, actes du colloque des jeunes pénalistes
2017 - Raschel E Lexbase édition privée n°686
"Le respect du critère de la transparence financière par les syndicats non représentatifs", Note sous Cass. soc., 22 février 2017
2017 - Francois G JCP E La Semaine Juridique Entreprise et Affaires / LexisNexis n°1208
"Le rôle contrasté de la jurisprudence en matière de licenciement pour motif économique", introduction in Dossier : Le juge et le licenciement pour cause économique : analyse de droit comparé
2017 - Fiorentino A,Le-Roux R RDCTSS Revue de Droit comparé du Travail et de la Sécurité Sociale/Comptrasec n°2 - pp 6-15
"Le secret dans le procès administratif", in Etat du droit, état des droits - Mélanges en l'honneur du Pr D. Turpin, C. Marliac (dir.)
2017 - Lantero C Editions du Centre Michel de l'Hospital, La Collection des Mélanges - LGDJ Lextenso n°1 - pp 599-615
"Les accords types de branche"
2017 - Morand M Semaine sociale / Lamy n°1757
"Les apports du décret JADE"
2017 - Lantero C Revue de droit public / Lextenso n°5 - 6 p
"Les contrôles d'identité discriminatoires et le satisfecit du Conseil constitutionnel", note sous Cons. constit. 24 janvier 2017
2017 - Perrier JB AJ Pénal / Dalloz - pp 239-240
"Les délais au cours de l'instruction"
2017 - Perrier JB AJ Pénal / Dalloz - pp 158-162
"Les dénaturations de la Constitution française de 1958 et leurs conséquences", in Les Constitutions : des révolutions à l'épreuve du temps en Europe et aux Etats-Unis / Constitutions:On-going Revolutions in Europe and in the United States, ME. Baudoin, M. Bolton (dir.)
2017 - Turpin D Editions du Centre Michel de l'Hospital - LGDJ Lextenso n°12 - pp 355-367
"Les Églises, anciens ou nouveaux pouvoirs ?", in Les nouveaux pouvoirs, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 20 nov. 2015, AB Caire (dir.)
2017 - Baudoin ME Bruylant - pp 139-158
"Les Etats-Unis et la torture ou comment la fiction a été érigée en fondement de la validité de la norme", in Etat du droit, état des droits - Mélanges en l'honneur du Pr D. Turpin, C. Marliac (dir.)
2017 - Baudoin ME Editions du Centre Michel de l'Hospital, La Collection des Mélanges - LGDJ Lextenso n°1 - pp 473-496
"Les fichiers de police français au regard de l’article 8 de la Convention EDH, entre ingérence justifiée et ingérence disproportionnée"
2017 - Oudoul A Lexbase Hebdo
"Les gorges étroites de Tarn-et-Garonne", focus
2017 - Hourson S Droit Administratif / LexisNexis n°8-9 - p 3
"Les juridictions pénales d'outre-mer sous le feu du Conseil constitutionnel", CC, 3 juin 2016, in Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale
2017 - Perrier JB,Catelan N RFDC Revue Française de Droit Constitutionnel / Dalloz - p 244
"Les liens entre Révolution et Constitution à l'aune du paradigme rupture/continuité", in Les Constitutions : des révolutions à l'épreuve du temps en Europe et aux Etats-Unis / Constitutions:On-going Revolutions in Europe and in the United States, ME. Baudoin, M. Bolton (dir.)
2017 - Baudoin ME Editions du Centre Michel de l'Hospital - LGDJ Lextenso n°12 - pp 23-33
"Les litiges entre personnes publiques : l’exemple du conseil départemental du Puy-de-Dôme", n°6, in Dossier : Les litiges entre personnes publiques, actes du colloque des 17-18 nov. 2016 à Clermont-Ferrand
2017 - Defix S Droit Administratif / LexisNexis n°8-9