PUBLICATIONS DES MEMBRES

"La défense, pour quoi faire ?"
2017 - Charillon F The Conversation France [ édition électronique ] n°13 avril
"La dimension environnementale de l'entreprise. Regards sur la RSE", in Dossier : Droit et environnement, La Revue n°10, textes réunis par R. Maurel
2017 - Gras N,Villemont M La Revue du Centre Michel de l'Hospital [édition électronique] n°10 - pp 16-29
"La distinction culpabilité/imputabilité", in Faut-il rethéoriser le droit pénal, J. Leroy (dir.)
2017 - Perrier JB LexisNexis - pp 69-80
"La greffe d'utérus: pour un encadrement juridique prospectif"
2017 - Caire AB RDSS Revue de droit sanitaire et social / Dalloz - p 269 sq
"La justice administrative 2.1"
2017 - Hourson S Droit Administratif / LexisNexis n°1 - p 3
"La modernité baroque de l'autorisation environnementale"
2017 - Hourson S Droit Administratif / LexisNexis n°focus 66
"La production normative à l'aune de l'exigence de performance", in Les sources du droit dans les pays européens et francophones. 3emes journées juridiques franco-polonaises
2017 - Marchand J Mare & Martin - pp 381-394
"La réforme du constat et de la contestation de l’inaptitude en questions"
2017 - Morand M Semaine sociale / Lamy n°1772
"La rupture automatique du contrat de travail : reprise par une personne publique d’une entité économique"
2017 - Morand M RJS Revue de Jurisprudence Sociale / F Lefebvre n°juin
"La rupture conventionnelle en droit des contrats"
2017 - Gras N JCP S La Semaine Juridique Social / LexisNexis n°22-1180 - pp 16-23
"La sanction judiciaire du refus abusif d'une candidature à un plan de départs volontaires" : Le Commentaire, in La Revue n°10
2017 - Fiorentino A,Perrin JJ La Revue du Centre Michel de l'Hospital [édition électronique] n°10 - pp 81-87
"La suspension du terme du CDD en référé pour assurer l'effectivité de la requalification en contrat à durée indéterminée?"
2017 - Perrin JJ JCP E La Semaine Juridique Entreprise et Affaires / LexisNexis n°24/1339
"La transaction pénale et le droit à l'assistance d'un avocat", CC, 23 septembre 2016, in Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale
2017 - Perrier JB,Catelan N RFDC Revue Française de Droit Constitutionnel / Dalloz - p 237
"Le juge d’instruction limité à la vérification sommaire des nouveaux faits"
2017 - Oudoul A AJ Pénal / Dalloz - p 406
"Le juge pénal et le contrôle des perquisitions administratives"
2017 - Perrier JB JCP G La Semaine Juridique Edition Générale / LexisNexis n°473 - pp 815-819
"Le pouvoir des universitaires : réalité ou illusion ?", in Les nouveaux pouvoirs, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 20 nov. 2015, AB Caire (dir.)
2017 - Caire AB Bruylant - pp 159-163
"Le renforcement des conditions d'accès au juge dans le nouveau code français de justice administrative: le cas de la décision préalable"
2017 - Fandjip O RJO Revue Juridique de l'Ouest, Univ. Rennes 1 n°1 - pp 25-36
"Le respect du critère de la transparence financière par les syndicats non représentatifs", Note sous Cass. soc., 22 février 2017
2017 - Francois G JCP E La Semaine Juridique Entreprise et Affaires / LexisNexis n°1208
"Le rôle contrasté de la jurisprudence en matière de licenciement pour motif économique", introduction in Dossier : Le juge et le licenciement pour cause économique : analyse de droit comparé
2017 - Fiorentino A,Le-Roux R RDCTSS Revue de Droit comparé du Travail et de la Sécurité Sociale/Comptrasec n°2 - pp 6-15
"Les apports du décret JADE"
2017 - Lantero C Revue de droit public / Lextenso n°5 - 6 p