PUBLICATIONS DES MEMBRES

"Des élections sénatoriales"
2017 - Piastra R Revue Politique et Parlementaire n°9 oct.
"Détention provisoire et droit de communiquer avec des proches", CC, 24 mai 2016, in Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale
2017 - Perrier JB,Catelan N RFDC Revue Française de Droit Constitutionnel / Dalloz - p 240
"Droit et environnement", Dossier, in La Revue du Centre Michel de l'Hospital, textes réunis par R Maurel
2017 - Maurel R La Revue du Centre Michel de l'Hospital [édition électronique] n°10 - pp 5-73
"Editorial"
2017 - Deves C Juristourisme / Dalloz n°197 - p 3
"Egal accès aux réquisitions du procureur général devant la chambre de l'instruction", CC, 16 septembre 2016, in Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale
2017 - Perrier JB,Catelan N RFDC Revue Française de Droit Constitutionnel / Dalloz - p 235
"Enquête "simple" de concurrence et absence de recours contre la demande de communication de documents", CC, 8 juillet 2016, in Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale
2017 - Perrier JB,Catelan N RFDC Revue Française de Droit Constitutionnel / Dalloz - p 234
"Enseigner l’histoire du droit", chap. 2, in Réformer l’enseignement du droit en France à la lumière des systèmes étrangers, M. Mekki (dir.)
2017 - Laurent-Bonne N LexisNexis - Le Club des juristes - pp 189-206
"Entreprises de transport sanitaire : modulation et équivalence"
2017 - Morand M JCP S La Semaine Juridique Social / LexisNexis n°20 juin
"Handicap et droit international européen", in Culture, droit et handicap, Actes du colloque du 10 avril 2015, F. Faberon et S. Urdician (dir.)
2017 - Ozga-Ulla M PUAM Presses Universitaires d¿Aix-Marseille - pp 55-68
"Indemnisation des rapatriés d’Algérie dépossédés de leurs biens : une requête qui ne passe toujours pas", note sous CE, 27 juin 2016
2017 - Jacquemet-Gauche A AJDA / Dalloz - p 67
"Interdiction d'exercer toutes activités pour le compte de tiers : les SPL dans la nasse de l'article L. 1531-1 du CGCT", Cour administrative d'appel de Lyon 16 janvier 2017
2017 - Deves C AJCT Actualité Juridique des Collectivités Territoriales / Dalloz n°4 - p 213
"Introduction", in Dossier : Droit et environnement, La Revue n°10, textes réunis par R. Maurel
2017 - Maurel R La Revue du Centre Michel de l'Hospital [édition électronique] n°10 - pp 6-7
"L'administration indépendante : l'unité sans l'uniformité"
2017 - Hourson S Droit Administratif / LexisNexis n°mars - p 3
"L'affaire du Médiator : la police et la peur du risque", comm. 3
2017 - Lantero C Droit Administratif / LexisNexis n°1 - 11 p
"L'aménagement de la montagne après la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne"
2017 - Deves C AJCT Actualité Juridique des Collectivités Territoriales / Dalloz n°4 - p 202 sq
"L'entreprise individuelle terroriste et les axiomes du Conseil constitutionnel", note sous Cons. constit. 7 avril 2017
2017 - Perrier JB,Catelan N Recueil / Dalloz - pp 1180-1183
"L'essentiel et le détail de la réforme de la prescription en matière pénale"
2017 - Perrier JB Recueil / Dalloz - pp 713-714
"L'ultime condamnation de la France par la Cour européenne des droits l'homme en matière de filiation des enfants issus d'une gestation pour autrui ?"
2017 - Caire AB Recueil / Dalloz n°1229
"L’évolution du droit de l’extension des conventions et accords collectifs"
2017 - Morand M Semaine sociale / Lamy n°1771
"L’heure des premières expulsions d’hébergement pour demandeurs d’asile"
2017 - Lantero C Lexbase Hebdo édition publique n°460 - 5 p