PUBLICATIONS DES MEMBRES

"Indemnisation des rapatriés d’Algérie dépossédés de leurs biens : une requête qui ne passe toujours pas", note sous CE, 27 juin 2016
2017 - Jacquemet-Gauche A AJDA / Dalloz - p 67
"Interdiction d'exercer toutes activités pour le compte de tiers : les SPL dans la nasse de l'article L. 1531-1 du CGCT", Cour administrative d'appel de Lyon 16 janvier 2017
2017 - Deves C AJCT Actualité Juridique des Collectivités Territoriales / Dalloz n°4 - p 213
"Introduction", in Dossier : Droit et environnement, La Revue n°10, textes réunis par R. Maurel
2017 - Maurel R La Revue du Centre Michel de l'Hospital [édition électronique] n°10 - pp 6-7
"L'administration indépendante : l'unité sans l'uniformité"
2017 - Hourson S Droit Administratif / LexisNexis n°mars - p 3
"L'affaire du Médiator : la police et la peur du risque", comm. 3
2017 - Lantero C Droit Administratif / LexisNexis n°1 - 11 p
"L'aménagement de la montagne après la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne"
2017 - Deves C AJCT Actualité Juridique des Collectivités Territoriales / Dalloz n°4 - p 202 sq
"L'entreprise individuelle terroriste et les axiomes du Conseil constitutionnel", note sous Cons. constit. 7 avril 2017
2017 - Perrier JB,Catelan N Recueil / Dalloz - pp 1180-1183
"L'espace Schengen, entre le défi de protéger les frontières de l'Union européenne et la menace terroriste", in Etat du droit, état des droits - Mélanges en l'honneur du Pr D. Turpin, C. Marliac (dir.)
2017 - Ozga-Ulla M Editions du Centre Michel de l'Hospital, La Collection des Mélanges - LGDJ Lextenso n°1 - pp 451-464
"L'essentiel et le détail de la réforme de la prescription en matière pénale"
2017 - Perrier JB Recueil / Dalloz - pp 713-714
"L'ultime condamnation de la France par la Cour européenne des droits l'homme en matière de filiation des enfants issus d'une gestation pour autrui ?"
2017 - Caire AB Recueil / Dalloz n°1229
"L’évolution du droit de l’extension des conventions et accords collectifs"
2017 - Morand M Semaine sociale / Lamy n°1771
"L’heure des premières expulsions d’hébergement pour demandeurs d’asile"
2017 - Lantero C Lexbase Hebdo édition publique n°460 - 5 p
"La défense, pour quoi faire ?"
2017 - Charillon F The Conversation France [ édition électronique ] n°13 avril
"La dimension environnementale de l'entreprise. Regards sur la RSE", in Dossier : Droit et environnement, La Revue n°10, textes réunis par R. Maurel
2017 - Gras N,Villemont M La Revue du Centre Michel de l'Hospital [édition électronique] n°10 - pp 16-29
"La distinction culpabilité/imputabilité", in Faut-il rethéoriser le droit pénal, J. Leroy (dir.)
2017 - Perrier JB LexisNexis - pp 69-80
"La greffe d'utérus: pour un encadrement juridique prospectif"
2017 - Caire AB RDSS Revue de droit sanitaire et social / Dalloz - p 269 sq
"La justice administrative 2.1"
2017 - Hourson S Droit Administratif / LexisNexis n°1 - p 3
"La modernité baroque de l'autorisation environnementale"
2017 - Hourson S Droit Administratif / LexisNexis n°focus 66
"La production normative à l'aune de l'exigence de performance", in Les sources du droit dans les pays européens et francophones. 3emes journées juridiques franco-polonaises
2017 - Marchand J Mare & Martin - pp 381-394
"La réforme du constat et de la contestation de l’inaptitude en questions"
2017 - Morand M Semaine sociale / Lamy n°1772