PUBLICATIONS DES MEMBRES

"Le secret dans le procès administratif", in Etat du droit, état des droits - Mélanges en l'honneur du Pr D. Turpin, C. Marliac (dir.)
2017 - Lantero C Editions du Centre Michel de l'Hospital, La Collection des Mélanges - LGDJ Lextenso n°1 - pp 599-615
"Les contrôles d'identité discriminatoires et le satisfecit du Conseil constitutionnel", note sous Cons. constit. 24 janvier 2017
2017 - Perrier JB AJ Pénal / Dalloz - pp 239-240
"Les dénaturations de la Constitution française de 1958 et leurs conséquences", in Les Constitutions : des révolutions à l'épreuve du temps en Europe et aux Etats-Unis / Constitutions:On-going Revolutions in Europe and in the United States, ME. Baudoin, M. Bolton (dir.)
2017 - Turpin D Editions du Centre Michel de l'Hospital - LGDJ Lextenso n°12 - pp 355-367
"Les Etats-Unis et la torture ou comment la fiction a été érigée en fondement de la validité de la norme", in Etat du droit, état des droits - Mélanges en l'honneur du Pr D. Turpin, C. Marliac (dir.)
2017 - Baudoin ME Editions du Centre Michel de l'Hospital, La Collection des Mélanges - LGDJ Lextenso n°1 - pp 473-496
"Les liens entre Révolution et Constitution à l'aune du paradigme rupture/continuité", in Les Constitutions : des révolutions à l'épreuve du temps en Europe et aux Etats-Unis / Constitutions:On-going Revolutions in Europe and in the United States, ME. Baudoin, M. Bolton (dir.)
2017 - Baudoin ME Editions du Centre Michel de l'Hospital - LGDJ Lextenso n°12 - pp 23-33
"Les pouvoirs des enquêteurs face au travail dissimulé"
2017 - Perrier JB Lexbase Hebdo social n°695
"Les territoires ruraux depuis - et au-delà - de l'Acte III de la décentralisation", in Dossier : L'effet ricochet de la réforme territoriale
2017 - Deves C Pouvoirs locaux / Institut de la gouvernance territoriale & de la décentralisation n°109 - pp 75-83
"Lobbying et démocratie : l'exemple du système institutionnel de l'Union européenne", in Etat du droit, état des droits - Mélanges en l'honneur du Pr D. Turpin, C. Marliac (dir.)
2017 - Bertrand C Editions du Centre Michel de l'Hospital, La Collection des Mélanges - LGDJ Lextenso n°1 - pp 339-350
"Loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi", note sous Cass. soc., 26 janvier 2016, n° 14-15.360, note sous Cass. crim., 26 janvier 2016, n° 14-80.455, F. Buy et J.Theron (dir.)
2017 - Fiorentino A LPA Les Petites Affiches / Lextenso éditions n°126 - pp 13-15
"Martin Schulz peut-il convaincre les Allemands ?"
2017 - Giesen K-G The Conversation France [ édition électronique ] n°10 juin
"Négocier le recours aux forfaits annuels", étude 27, in Le Lamy Négociation Collective, P-H. Antonmattei (dir.)
2017 - Francois G Lamy
"Pénibles campagnes", éditorial
2017 - Perrier JB Recueil / Dalloz n°19 - p 1041
"Population et environnement : Malthus est-il toujours d'actualité ?"
2017 - Lassalle H Projet / Ceras Centre de recherche et d¿action sociales n°3 juill.
"Pour un cadre législatif des élections primaires à une élection politique", in Etat du droit, état des droits - Mélanges en l'honneur du Pr D. Turpin, C. Marliac (dir.)
2017 - Esplugas-Labatut P Editions du Centre Michel de l'Hospital, La Collection des Mélanges - LGDJ Lextenso n°1 - pp 189-199
"Premiers regards jurisprudentiels sur l'article 786, alinéa 2, du Code civil"
2017 - Leyrat H LPA Les Petites Affiches / Lextenso éditions n°47 - p 7
"Prévoir la fin : les directives anticipées et les difficultés du droit - La vie, la mort et le droit", in Etat du droit, état des droits - Mélanges en l'honneur du Pr D. Turpin, C. Marliac (dir.)
2017 - Marliac C Editions du Centre Michel de l'Hospital, La Collection des Mélanges - LGDJ Lextenso n°1 - pp 769-783
"Qatar et Emirats arabes unis : profils analogues et logiques contrastées de deux "petits Etats-Princes" ", in Des soulèvements au califat improvisé, les Etats arabes en question, J. Frémeaux (dir.)
2017 - Soubrier E PUF Presses Universitaires de France
"Quelle correspondance entre la ou les compétences d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités et le champ d'intervention d'une SPL ?"
2017 - Deves C AJ Collectivités territoriales / Dalloz n°1 - pp 42-45
"Réduction du temps de travail et calcul du taux horaire"
2017 - Morand M JCP S La Semaine Juridique Social / LexisNexis n°20 juin
"Rémunération annuelle maintenue (RAM) : interrogations", n°1751
2017 - Morand M Semaine sociale / Lamy n°9