PUBLICATIONS DES MEMBRES

"Loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi", note sous Cass. soc., 26 janvier 2016, n° 14-15.360, note sous Cass. crim., 26 janvier 2016, n° 14-80.455, F. Buy et J.Theron (dir.)
2017 - Fiorentino A LPA Les Petites Affiches / Lextenso éditions n°126 - pp 13-15
"Martin Schulz peut-il convaincre les Allemands ?"
2017 - Giesen K-G The Conversation France [ édition électronique ] n°10 juin
"Négocier le recours aux forfaits annuels", étude 27, in Le Lamy Négociation Collective, P-H. Antonmattei (dir.)
2017 - Francois G Lamy
"Nouvelle-Calédonie", in Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, N. Kada, R. Pasquier, C. Courtecuisse (dir.)
2017 - Faberon F Berger-Levrault - pp 740-746
"Pénibles campagnes", éditorial
2017 - Perrier JB Recueil / Dalloz n°19 - p 1041
"Population et environnement : Malthus est-il toujours d'actualité ?"
2017 - Lassalle H Projet / Ceras Centre de recherche et d¿action sociales n°3 juill.
"Pour un cadre législatif des élections primaires à une élection politique", in Etat du droit, état des droits - Mélanges en l'honneur du Pr D. Turpin, C. Marliac (dir.)
2017 - Esplugas-Labatut P Editions du Centre Michel de l'Hospital, La Collection des Mélanges - LGDJ Lextenso n°1 - pp 189-199
"Premiers regards jurisprudentiels sur l'article 786, alinéa 2, du Code civil"
2017 - Leyrat H LPA Les Petites Affiches / Lextenso éditions n°47 - p 7
"Prévoir la fin : les directives anticipées et les difficultés du droit - La vie, la mort et le droit", in Etat du droit, état des droits - Mélanges en l'honneur du Pr D. Turpin, C. Marliac (dir.)
2017 - Marliac C Editions du Centre Michel de l'Hospital, La Collection des Mélanges - LGDJ Lextenso n°1 - pp 769-783
"Qatar et Emirats arabes unis : profils analogues et logiques contrastées de deux "petits Etats-Princes" ", in Des soulèvements au califat improvisé, les Etats arabes en question, J. Frémeaux (dir.)
2017 - Soubrier E PUF Presses Universitaires de France
"Quelle correspondance entre la ou les compétences d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités et le champ d'intervention d'une SPL ?"
2017 - Deves C AJ Collectivités territoriales / Dalloz n°1 - pp 42-45
"Quelques précisions juridiques sur la campagne présidentielle"
2017 - Piastra R Revue Politique et Parlementaire n°28 mars
"Réduction du temps de travail et calcul du taux horaire"
2017 - Morand M JCP S La Semaine Juridique Social / LexisNexis n°20 juin
"Rémunération annuelle maintenue (RAM) : interrogations", n°1751
2017 - Morand M Semaine sociale / Lamy n°9
"Responsabilité de l'Etat pour contrôles discriminatoires et charge de la preuve", obs. sous Civ. 1, 9 novembre 2016
2017 - Perrier JB AJ Pénal / Dalloz - p 89
"Société publique locale et quasi-régie sont-elles si incompatibles que cela ?"
2017 - Deves C JCP A La Semaine Juridique Administrations et collectivités territoriales / LexisNexis n°24-2152 - 9 p
"Sociétés publiques locales (SPL) et sociétés publiques locales d'aménagement (SPLA)", fasc. 694-50, màj 31.01.2017
2017 - Deves C JurisClasseur Collectivités territoriales / LexisNexis
"Sonneries civiles des cloches de l’église communale et usage local. ‘Jingle Bells’ à Boissettes"
2017 - Dounot C JCP A La Semaine Juridique Administrations et collectivités territoriales / LexisNexis n°3-2034 - 3 p
"Temps partiel : conditions de modification des horaires", note sous Cass. soc., 9 novembre 2016, n°1003
2017 - Francois G JCP S La Semaine Juridique Social / LexisNexis
"Tourisme et délégation de service public «multi-activités»"
2017 - Deves C Juristourisme / Dalloz n°193 - pp 38-41