PUBLICATIONS DES MEMBRES

"La rupture automatique du contrat de travail : reprise par une personne publique d’une entité économique"
2017 - Morand M RJS Revue de Jurisprudence Sociale / F Lefebvre n°juin
"La rupture conventionnelle en droit des contrats"
2017 - Gras N JCP S La Semaine Juridique Social / LexisNexis n°22-1180 - pp 16-23
"La sanction judiciaire du refus abusif d'une candidature à un plan de départs volontaires" : Le Commentaire, in La Revue n°10
2017 - Fiorentino A,Perrin JJ La Revue du Centre Michel de l'Hospital [édition électronique] n°10 - pp 81-87
"La suspension du terme du CDD en référé pour assurer l'effectivité de la requalification en contrat à durée indéterminée?"
2017 - Perrin JJ JCP E La Semaine Juridique Entreprise et Affaires / LexisNexis n°24/1339
"La transaction pénale et le droit à l'assistance d'un avocat", CC, 23 septembre 2016, in Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale
2017 - Perrier JB,Catelan N RFDC Revue Française de Droit Constitutionnel / Dalloz - p 237
"Le Conseil constitutionnel et la règle Ne bis in idem", in Etat du droit, état des droits - Mélanges en l'honneur du Pr D. Turpin, C. Marliac (dir.)
2017 - Raschel E Editions du Centre Michel de l'Hospital, La Collection des Mélanges - LGDJ Lextenso n°1 - pp 543-552
"Le consociativisme irakien, moyen d'établir un Etat de droit", in Etat du droit, état des droits - Mélanges en l'honneur du Pr D. Turpin, C. Marliac (dir.)
2017 - Al-Yaqoobi A Editions du Centre Michel de l'Hospital, La Collection des Mélanges - LGDJ Lextenso n°1 - pp 381-387
"Le contentieux de la criminalité organisée"
2017 - Perrier JB Lexbase Hebdo
"Le coût du procès administratif", in Etat du droit, état des droits - Mélanges en l'honneur du Pr D. Turpin, C. Marliac (dir.)
2017 - Ciaudo A Editions du Centre Michel de l'Hospital, La Collection des Mélanges - LGDJ Lextenso n°1 - pp 577-597
"Le drapeau et la commune. Sur une expression des identités plurielles", in Etat du droit, état des droits - Mélanges en l'honneur du Pr D. Turpin, C. Marliac (dir.)
2017 - Faberon F Editions du Centre Michel de l'Hospital, La Collection des Mélanges - LGDJ Lextenso n°1 - pp 689-707
"Le juge pénal et le contrôle des perquisitions administratives"
2017 - Perrier JB JCP G La Semaine Juridique Edition Générale / LexisNexis n°473 - pp 815-819
"Le renforcement des conditions d'accès au juge dans le nouveau code français de justice administrative: le cas de la décision préalable"
2017 - Fandjip O RJO Revue Juridique de l'Ouest, Univ. Rennes 1 n°1 - pp 25-36
"Le report de la prescription", in La prescription en matière pénale, actes du colloque des jeunes pénalistes
2017 - Raschel E Lexbase édition privée n°686
"Le respect du critère de la transparence financière par les syndicats non représentatifs", Note sous Cass. soc., 22 février 2017
2017 - Francois G JCP E La Semaine Juridique Entreprise et Affaires / LexisNexis n°1208
"Le rôle contrasté de la jurisprudence en matière de licenciement pour motif économique", introduction in Dossier : Le juge et le licenciement pour cause économique : analyse de droit comparé
2017 - Fiorentino A,Le-Roux R RDCTSS Revue de Droit comparé du Travail et de la Sécurité Sociale/Comptrasec n°2 - pp 6-15
"Le secret dans le procès administratif", in Etat du droit, état des droits - Mélanges en l'honneur du Pr D. Turpin, C. Marliac (dir.)
2017 - Lantero C Editions du Centre Michel de l'Hospital, La Collection des Mélanges - LGDJ Lextenso n°1 - pp 599-615
"Les accords types de branche"
2017 - Morand M Semaine sociale / Lamy n°1757
"Les contrôles d'identité discriminatoires et le satisfecit du Conseil constitutionnel", note sous Cons. constit. 24 janvier 2017
2017 - Perrier JB AJ Pénal / Dalloz - pp 239-240
"Les délais au cours de l'instruction"
2017 - Perrier JB AJ Pénal / Dalloz - pp 158-162
"Les dénaturations de la Constitution française de 1958 et leurs conséquences", in Les Constitutions : des révolutions à l'épreuve du temps en Europe et aux Etats-Unis / Constitutions:On-going Revolutions in Europe and in the United States, ME. Baudoin, M. Bolton (dir.)
2017 - Turpin D Editions du Centre Michel de l'Hospital - LGDJ Lextenso n°12 - pp 355-367