PUBLICATIONS DES MEMBRES

"La rupture automatique du contrat de travail : reprise par une personne publique d’une entité économique"
2017 - Morand M RJS Revue de Jurisprudence Sociale / F Lefebvre n°juin
"La rupture conventionnelle en droit des contrats"
2017 - Gras N JCP S La Semaine Juridique Social / LexisNexis n°22-1180 - pp 16-23
"La suspension du terme du CDD en référé pour assurer l'effectivité de la requalification en contrat à durée indéterminée?"
2017 - Perrin JJ JCP E La Semaine Juridique Entreprise et Affaires / LexisNexis n°24/1339
"Le Conseil constitutionnel et la règle Ne bis in idem", in Etat du droit, état des droits - Mélanges en l'honneur du Pr D. Turpin, C. Marliac (dir.)
2017 - Raschel E Editions du Centre Michel de l'Hospital, La Collection des Mélanges - LGDJ Lextenso n°1 - pp 543-552
"Le consociativisme irakien, moyen d'établir un Etat de droit", in Etat du droit, état des droits - Mélanges en l'honneur du Pr D. Turpin, C. Marliac (dir.)
2017 - Al-Yaqoobi A Editions du Centre Michel de l'Hospital, La Collection des Mélanges - LGDJ Lextenso n°1 - pp 381-387
"Le contentieux de la criminalité organisée"
2017 - Perrier JB Lexbase Hebdo
"Le coût du procès administratif", in Etat du droit, état des droits - Mélanges en l'honneur du Pr D. Turpin, C. Marliac (dir.)
2017 - Ciaudo A Editions du Centre Michel de l'Hospital, La Collection des Mélanges - LGDJ Lextenso n°1 - pp 577-597
"Le drapeau et la commune. Sur une expression des identités plurielles", in Etat du droit, état des droits - Mélanges en l'honneur du Pr D. Turpin, C. Marliac (dir.)
2017 - Faberon F Editions du Centre Michel de l'Hospital, La Collection des Mélanges - LGDJ Lextenso n°1 - pp 689-707
"Le renforcement des conditions d'accès au juge dans le nouveau code français de justice administrative: le cas de la décision préalable"
2017 - Fandjip O RJO Revue Juridique de l'Ouest, Univ. Rennes 1 n°1 - pp 25-36
"Le report de la prescription", in La prescription en matière pénale, actes du colloque des jeunes pénalistes
2017 - Raschel E Lexbase édition privée n°686
"Le secret dans le procès administratif", in Etat du droit, état des droits - Mélanges en l'honneur du Pr D. Turpin, C. Marliac (dir.)
2017 - Lantero C Editions du Centre Michel de l'Hospital, La Collection des Mélanges - LGDJ Lextenso n°1 - pp 599-615
"Les accords types de branche"
2017 - Morand M Semaine sociale / Lamy n°1757
"Les contrôles d'identité discriminatoires et le satisfecit du Conseil constitutionnel", note sous Cons. constit. 24 janvier 2017
2017 - Perrier JB AJ Pénal / Dalloz - pp 239-240
"Les dénaturations de la Constitution française de 1958 et leurs conséquences", in Les Constitutions : des révolutions à l'épreuve du temps en Europe et aux Etats-Unis / Constitutions:On-going Revolutions in Europe and in the United States, ME. Baudoin, M. Bolton (dir.)
2017 - Turpin D Editions du Centre Michel de l'Hospital - LGDJ Lextenso n°12 - pp 355-367
"Les Etats-Unis et la torture ou comment la fiction a été érigée en fondement de la validité de la norme", in Etat du droit, état des droits - Mélanges en l'honneur du Pr D. Turpin, C. Marliac (dir.)
2017 - Baudoin ME Editions du Centre Michel de l'Hospital, La Collection des Mélanges - LGDJ Lextenso n°1 - pp 473-496
"Les liens entre Révolution et Constitution à l'aune du paradigme rupture/continuité", in Les Constitutions : des révolutions à l'épreuve du temps en Europe et aux Etats-Unis / Constitutions:On-going Revolutions in Europe and in the United States, ME. Baudoin, M. Bolton (dir.)
2017 - Baudoin ME Editions du Centre Michel de l'Hospital - LGDJ Lextenso n°12 - pp 23-33
"Les pouvoirs des enquêteurs face au travail dissimulé"
2017 - Perrier JB Lexbase Hebdo social n°695
"Les territoires ruraux depuis - et au-delà - de l'Acte III de la décentralisation", in Dossier : L'effet ricochet de la réforme territoriale
2017 - Deves C Pouvoirs locaux / Institut de la gouvernance territoriale & de la décentralisation n°109 - pp 75-83
"Libres propos sur le droit de grâce présidentiel"
2017 - Piastra R Revue Politique et Parlementaire n°7 mars
"Lobbying et démocratie : l'exemple du système institutionnel de l'Union européenne", in Etat du droit, état des droits - Mélanges en l'honneur du Pr D. Turpin, C. Marliac (dir.)
2017 - Bertrand C Editions du Centre Michel de l'Hospital, La Collection des Mélanges - LGDJ Lextenso n°1 - pp 339-350