PUBLICATIONS DES MEMBRES

"L'occupation privative du domaine public : de l'occupation payante à la gratuité, du droit à la réalité", in Etat du droit, état des droits - Mélanges en l'honneur du Pr D. Turpin, C. Marliac (dir.)
2017 - Deliancourt S Editions du Centre Michel de l'Hospital, La Collection des Mélanges - LGDJ Lextenso n°1 - pp 815-829
"L'ultime condamnation de la France par la Cour européenne des droits l'homme en matière de filiation des enfants issus d'une gestation pour autrui ?"
2017 - Caire AB Recueil / Dalloz n°1229
"L’Agence sanitaire et sociale de la Nouvelle-Calédonie", in 101 mots pour comprendre la santé en Nouvelle-Calédonie, A. Leca, F. Vangheluwe et Fl. Faberon (dir.)
2017 - Faberon F Centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie, Nouméa - pp 18-19
"L’évolution du droit de l’extension des conventions et accords collectifs"
2017 - Morand M Semaine sociale / Lamy n°1771
"L’heure des premières expulsions d’hébergement pour demandeurs d’asile"
2017 - Lantero C Lexbase Hebdo édition publique n°460 - 5 p
"La chambre criminelle et la Constitution", in Etat du droit, état des droits - Mélanges en l'honneur du Pr D. Turpin, C. Marliac (dir.)
2017 - Perrier JB Editions du Centre Michel de l'Hospital, La Collection des Mélanges - LGDJ Lextenso n°1 - pp 565-576
"La Cour européenne des droits de l'homme face aux restitutions extraordinaires", in Etat du droit, état des droits - Mélanges en l'honneur du Pr D. Turpin, C. Marliac (dir.)
2017 - Moulier I Editions du Centre Michel de l'Hospital, La Collection des Mélanges - LGDJ Lextenso n°1 - pp 657-685
"La défense, pour quoi faire ?"
2017 - Charillon F The Conversation France [ édition électronique ] n°13 avril
"La dimension environnementale de l'entreprise. Regards sur la RSE", in Dossier : Droit et environnement, La Revue n°10, textes réunis par R. Maurel
2017 - Gras N,Villemont M La Revue du Centre Michel de l'Hospital [édition électronique] n°10 - pp 16-29
"La distinction culpabilité/imputabilité", in Faut-il rethéoriser le droit pénal, J. Leroy (dir.)
2017 - Perrier JB LexisNexis - pp 69-80
"La greffe d'utérus: pour un encadrement juridique prospectif"
2017 - Caire AB RDSS Revue de droit sanitaire et social / Dalloz - p 269 sq
"La guerre scolaire n’aura pas (encore) lieu. Remarques sur la censure de l’article 39 de la loi Égalité et citoyenneté"
2017 - Dounot C LPA Les Petites Affiches / Lextenso éditions n°62 - pp 7-11
"La justice administrative 2.1"
2017 - Hourson S Droit Administratif / LexisNexis n°1 - p 3
"La justice pénale du XXIème siècle", étude 2
2017 - Perrier JB Droit pénal / LexisNexis
"La liberté de manifestation en Hongrie, en Pologne et en Russie, à l’aune de l’histoire"
2017 - Baudoin ME Jus Politicum Revue internationale de droit politique [ www.juspoliticum.com ] n°17
"La modernité baroque de l'autorisation environnementale"
2017 - Hourson S Droit Administratif / LexisNexis n°focus 66
"La nécessaire révision du régime français d'exploitation numérique des livres indisponibles"
2017 - El-Badawi L Revue de l'Union Européenne / Dalloz n°605 - pp 78-84
"La paternité imposée va-t-elle s’inviter dans le divorce ?", CA Riom, 2 nov. 2016, n° 15/01468 : JurisData n° 2016-027951
2017 - Huet D JCP G La Semaine Juridique Edition Générale / LexisNexis n°9-224 - p 381
"La production normative à l'aune de l'exigence de performance", in Les sources du droit dans les pays européens et francophones. 3emes journées juridiques franco-polonaises
2017 - Marchand J Mare & Martin - pp 381-394
"La réforme du constat et de la contestation de l’inaptitude en questions"
2017 - Morand M Semaine sociale / Lamy n°1772