PUBLICATIONS DES MEMBRES

"Composition des cours d'assises et criminalité organisée", entretien
2017 - Perrier JB Recueil / Dalloz - p 448
"Contrôles au faciès : les contrôleurs enfin contrôlés !" - étude 126
2017 - Turpin D JCP G La Semaine Juridique Édition Générale / LexisNexis n°5 - pp 218-227
"Contrôles d'identité et mesures voisines", in Commissaire de police, officier de police, officier de gendarmerie, 7e éd., F Debove (dir.)
2017 - Turpin D Dalloz, Sirey - pp 331-345
"De l’automatisation à l’intelligence artificielle dans le domaine de la santé. Le Droit humain doit-il se saisir de l’intelligence artificielle ?", in Intelligence artificielle et santé
2017 - Valette D Journal de Droit de la Santé et de l¿Assurance Maladie / Transactive n°17 - pp 8-13
"De l’interdépendance de la location financière à la faute anéantissant l’ensemble contractuel par caducité", note sous Cass. com., 12 juillet 2017 (arrêts n° 15-23.552 et n° 15-27.703)
2017 - Causse H,Mage G Lexbase Hebdo - édition affaires n°521
"De quelques problèmes du financement des installations photovoltaïques"
2017 - Causse H Lexbase Hebdo - édition affaires n°519
"Décryptage de la loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique"
2017 - Raschel E Lexbase édition privée n°961
"Des élections sénatoriales"
2017 - Piastra R Revue Politique et Parlementaire n°9 oct.
"Détention provisoire et droit de communiquer avec des proches", CC, 24 mai 2016, in Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale
2017 - Perrier JB,Catelan N RFDC Revue Française de Droit Constitutionnel / Dalloz - p 240
"Do Kamo, plan de santé calédonien", in 101 mots pour comprendre la santé en Nouvelle-Calédonie, A. Leca, F. Vangheluwe et F. Faberon (dir.)
2017 - Faberon F Centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie, Nouméa - pp 84-85
"Droit et environnement", Dossier, in La Revue du Centre Michel de l'Hospital, textes réunis par R Maurel
2017 - Maurel R La Revue du Centre Michel de l'Hospital [édition électronique] n°10 - pp 5-73
"Editorial"
2017 - Deves C Juristourisme / Dalloz n°197 - p 3
"Egal accès aux réquisitions du procureur général devant la chambre de l'instruction", CC, 16 septembre 2016, in Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale
2017 - Perrier JB,Catelan N RFDC Revue Française de Droit Constitutionnel / Dalloz - p 235
"Enquête "simple" de concurrence et absence de recours contre la demande de communication de documents", CC, 8 juillet 2016, in Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale
2017 - Perrier JB,Catelan N RFDC Revue Française de Droit Constitutionnel / Dalloz - p 234
"Enseigner l’histoire du droit", chap. 2, in Réformer l’enseignement du droit en France à la lumière des systèmes étrangers, M. Mekki (dir.)
2017 - Laurent-Bonne N LexisNexis - Le Club des juristes - pp 189-206
"Entreprises de transport public urbain de voyageurs : pause et cycle de travail"
2017 - Morand M JCP S La Semaine Juridique Social / LexisNexis n°7 fév.
"Entreprises de transport sanitaire : modulation et équivalence"
2017 - Morand M JCP S La Semaine Juridique Social / LexisNexis n°20 juin
"Epilogue de l'affaire Morice : la consécration de la liberté d'expression de l'avocat hors du prétoire", note sous Cass. Ass. plén., 16 déc. 2016
2017 - Raschel E Recueil / Dalloz n°8 - p 434
"Etat d'urgence et autorité judiciaire", in Annuaire 2017 du droit de la sécurité et de la défense, O. Gohin et F. Durand (dir.)
2017 - Safi F Mare & Martin - p 121
"Evanescence de la distinction des pratiques commerciales trompeuses par action et par omission"
2017 - Raschel E AJ Pénal / Dalloz n°mars - p 129