PUBLICATIONS DES MEMBRES

"La nécessaire révision du régime français d'exploitation numérique des livres indisponibles"
2017 - El-Badawi L Revue de l'Union Européenne / Dalloz n°605 - pp 78-84
"La paternité imposée va-t-elle s’inviter dans le divorce ?", CA Riom, 2 nov. 2016, n° 15/01468 : JurisData n° 2016-027951
2017 - Huet D JCP G La Semaine Juridique Edition Générale / LexisNexis n°9-224 - p 381
"Le Conseil constitutionnel et la règle Ne bis in idem", in Etat du droit, état des droits - Mélanges en l'honneur du Pr D. Turpin, C. Marliac (dir.)
2017 - Raschel E Editions du Centre Michel de l'Hospital, La Collection des Mélanges - LGDJ Lextenso n°1 - pp 543-552
"Le contentieux de la criminalité organisée"
2017 - Perrier JB Lexbase Hebdo
"Le coût du procès administratif", in Etat du droit, état des droits - Mélanges en l'honneur du Pr D. Turpin, C. Marliac (dir.)
2017 - Ciaudo A Editions du Centre Michel de l'Hospital, La Collection des Mélanges - LGDJ Lextenso n°1 - pp 577-597
"Le drapeau et la commune. Sur une expression des identités plurielles", in Etat du droit, état des droits - Mélanges en l'honneur du Pr D. Turpin, C. Marliac (dir.)
2017 - Faberon F Editions du Centre Michel de l'Hospital, La Collection des Mélanges - LGDJ Lextenso n°1 - pp 689-707
"Le report de la prescription", in La prescription en matière pénale, actes du colloque des jeunes pénalistes
2017 - Raschel E Lexbase édition privée n°686
"Le secret dans le procès administratif", in Etat du droit, état des droits - Mélanges en l'honneur du Pr D. Turpin, C. Marliac (dir.)
2017 - Lantero C Editions du Centre Michel de l'Hospital, La Collection des Mélanges - LGDJ Lextenso n°1 - pp 599-615
"Les accords types de branche"
2017 - Morand M Semaine sociale / Lamy n°1757
"Les territoires ruraux depuis - et au-delà - de l'Acte III de la décentralisation", in Dossier : L'effet ricochet de la réforme territoriale
2017 - Deves C Pouvoirs locaux / Institut de la gouvernance territoriale & de la décentralisation n°109 - pp 75-83
"Libres propos sur le droit de grâce présidentiel"
2017 - Piastra R Revue Politique et Parlementaire n°7 mars
"Nouvelle-Calédonie", in Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, N. Kada, R. Pasquier, C. Courtecuisse (dir.)
2017 - Faberon F Berger-Levrault - pp 740-746
"Prévoir la fin : les directives anticipées et les difficultés du droit - La vie, la mort et le droit", in Etat du droit, état des droits - Mélanges en l'honneur du Pr D. Turpin, C. Marliac (dir.)
2017 - Marliac C Editions du Centre Michel de l'Hospital, La Collection des Mélanges - LGDJ Lextenso n°1 - pp 769-783
"Quelques précisions juridiques sur la campagne présidentielle"
2017 - Piastra R Revue Politique et Parlementaire n°28 mars
"Responsabilité de l'Etat pour contrôles discriminatoires et charge de la preuve", obs. sous Civ. 1, 9 novembre 2016
2017 - Perrier JB AJ Pénal / Dalloz - p 89
"Sociétés publiques locales (SPL) et sociétés publiques locales d'aménagement (SPLA)", fasc. 694-50, màj 31.01.2017
2017 - Deves C JurisClasseur Collectivités territoriales / LexisNexis
"Un an de droit d’asile devant le Conseil d’Etat"
2017 - Lantero C Lexbase La lettre juridique n°688 - 6 p
"Une opinion parmi d'autres", éditorial
2017 - Perrier JB Recueil / Dalloz n°9 - p 449
101 mots pour comprendre la santé en Nouvelle-Calédonie
2017 - Faberon F,Leca A,Vangheluwe F Centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie, Nouméa - 251 p
L'audition libre : de la pratique à la réforme
2017 - Perrier JB LGDJ - 176 p