PUBLICATIONS DES MEMBRES

"Libres propos sur le droit de grâce présidentiel"
2017 - Piastra R Revue Politique et Parlementaire n°7 mars
"Nouvelle-Calédonie", in Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, N. Kada, R. Pasquier, C. Courtecuisse (dir.)
2017 - Faberon F Berger-Levrault - pp 740-746
"Quelques précisions juridiques sur la campagne présidentielle"
2017 - Piastra R Revue Politique et Parlementaire n°28 mars
"Responsabilité de l'Etat pour contrôles discriminatoires et charge de la preuve", obs. sous Civ. 1, 9 novembre 2016
2017 - Perrier JB AJ Pénal / Dalloz - p 89
"Sociétés publiques locales (SPL) et sociétés publiques locales d'aménagement (SPLA)", fasc. 694-50, màj 31.01.2017
2017 - Deves C JurisClasseur Collectivités territoriales / LexisNexis
"Un an de droit d’asile devant le Conseil d’Etat"
2017 - Lantero C Lexbase La lettre juridique n°688 - 6 p
"Une opinion parmi d'autres", éditorial
2017 - Perrier JB Recueil / Dalloz n°9 - p 449
101 mots pour comprendre la santé en Nouvelle-Calédonie
2017 - Faberon F,Leca A,Vangheluwe F Centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie, Nouméa - 251 p
L'audition libre : de la pratique à la réforme
2017 - Perrier JB LGDJ - 176 p
The Poesis of Peace: Narratives, Cultures, and Philosophies, KG. Giesen, C. Kersten, L. Skof (dir.)
2017 - Giesen K-G,Kersten C,Skof L Routledge (London) - 220 p
"Allemagne", in La responsabilité de la puissance publique en droit comparé, A. Antoine, T. Olson (dir.)
2017 - Jacquemet-Gauche A SLC Société de législation comparée n°vol. 25 - pp 39-57
"Attention à la durée de la concession de service public"
2017 - Deves C Juristourisme / Dalloz n°193 - p 16
"Avant-propos", in Etat du droit, état des droits - Mélanges en l'honneur du Pr D. Turpin, C. Marliac (dir.)
2017 - Marliac C Editions du Centre Michel de l'Hospital, La Collection des Mélanges - LGDJ Lextenso n°1 - pp 13-15
"Biostase et science-fiction. Réflexions juridiques autour de l'animation suspendue", in Le droit saisi par la science-fiction, F. Defferrard (dir.)
2017 - Caire AB Mare & Martin
"Cadre dirigeant à responsabilité locale"
2017 - Morand M JCP S La Semaine Juridique Social / LexisNexis n°27 juin
"Contrôles au faciès : les contrôleurs enfin contrôlés !" - étude 126
2017 - Turpin D JCP G La Semaine Juridique Édition Générale / LexisNexis n°5 - pp 218-227
"Entreprises de transport public urbain de voyageurs : pause et cycle de travail"
2017 - Morand M JCP S La Semaine Juridique Social / LexisNexis n°7 fév.
"Entreprises de transport sanitaire : modulation et équivalence"
2017 - Morand M JCP S La Semaine Juridique Social / LexisNexis n°20 juin
"Habermas et la démocratie délibérative au niveau européen", in Etat du droit, état des droits - Mélanges en l'honneur du Pr D. Turpin, C. Marliac (dir.)
2017 - Giesen KG Editions du Centre Michel de l'Hospital, La Collection des Mélanges - LGDJ Lextenso n°1 - pp 77-91
"Indemnisation des rapatriés d’Algérie dépossédés de leurs biens : une requête qui ne passe toujours pas", note sous CE, 27 juin 2016
2017 - Jacquemet-Gauche A AJDA / Dalloz - p 67