PUBLICATIONS DES MEMBRES

La Revue du CMH n° 19 - Le Dossier : "Du bien commun aux biens communs. Approches croisées" / L'Etude : "La rationalisation de l’Exécutif dans le nouveau constitutionnalisme des Etats de l’Afrique noire francophone : cas du Cameroun, Benin, Tchad et Gabon" / Le Commentaire : "Cour de cassation, Assemblée plénière, 28 juin 2019, n°19-17330 et 19-17342. L’intervention inattendue de la Cour de cassation au terme de l’affaire Lambert"
2019 - E. Raschel, C. Dounot (dir.) 150 p.
La Revue du CMH n° 18 - Le Dossier : "Justice pour l'eau" / L'Etude : "Vers une harmonisation de la Chari'a avec le commerce international" / Le Commentaire : "Les articles 62-2 et suivants du Code de procédure pénale : les droits du gardé à vue"
2019 - E. Raschel, Ph. Boucheix (dir.) 106 p.
La Revue du CMH n° 17 - Le Dossier : "La transsystémie. Pour une approche rénovée de la conception et de l’enseignement du droit" / L'Etude : "Réflexions sur le concours à l’acte à la lumière de l’article 595, alinéa 4, du Code civil" / Le Commentaire : "Jean-Louis Clément, Les Catholiques français et le droit, XIXe-XXe siècles, Les Indes Savantes, Paris, 2016, 87 p.", recension
2019 - E. Raschel, J-F. Riffard et S. Castillo-Wyszogrodzka (dir.) 87 p.
La Revue du CMH n° 16 - Le Dossier : "Mythologie et droit" / L'Etude : "Organisation de la sécurité en République tchèque, une garantie de la sécurité et de l’ordre public" / Le Commentaire : "Remarques sur les ordonnances en indication de mesures conservatoires rendues par la Cour internationale de Justice dans les affaires Qatar c. Émirats arabes unis (23 juillet 2018) et Iran c. États-Unis d’Amérique (3 octobre 2018)"
2018 - E. Raschel, L. Benezech, J. Exbrayat (dir.) La Revue du CMH n°n° 16 - 96 p.
La Revue du CMH n° 15 - Le Dossier : "Quelles limites pour les technosciences en santé ?" / L'Etude : "L’Affaire Ferrand : de Mademoiselle de Vigny à Mademoiselle Ferrand, la reconstitution d’une action en reconnaissance de paternité grâce aux Mémoires judicaires de la Bibliothèque du Patrimoine de Clermont-Ferrand" / Le Commentaire : "Commentaire de la décision n°2018-717/718 QPC du 6 juillet 2018"
2018 - E. Raschel, R-M. Borgès, C. Lassalas (dir.) La Revue du CMH n°15 - 80 p.
La Revue du CMH n° 14 - Le Dossier : "L'inventivité. Aspects de sciences politique et juridique" / L'Etude : "L’exception d’inconstitutionnalité au Maroc : vers un renforcement de la protection des droits ?" / Le Commentaire : "La loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé. Deux ans après, quels apports au régime de protection des personnes atteintes de troubles cognitifs ?"
2018 - E. Raschel, R. Maurel (dir.) La Revue du CMH n°14 - 123 p.
La Revue du CMH n° 13 - Le Dossier : "La France et le droit d'asile" / L'Etude : "La vie à la fin : vers un droit effectif au passage fluide de l'ultime frontière" / Le Commentaire : "Une décision historique : l’indemnisation du dommage environnemental par la Cour internationale de Justice", Note sous l’arrêt de la CIJ du 2 février 2018, Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)
2018 - E. Raschel, C. Lantero (dir.) La Revue du CMH n°13 - 63 p.
La Revue du CMH n° 12 - Le Dossier : "De l'accès au droit à l'exercice de la citoyenneté" / L'Etude : "Le statut de la femme marocaine : la situation de jure et la situation de facto" / Le Commentaire : "La compatibilité de la saisine d'office du JAP avec le principe d'impartialité"
2017 - E. Raschel, F. Faberon, A. Habrial (dir.) La Revue du CMH n°12 - 217 p.
La Revue du CMH n° 11 - Le Dossier : "A qui profite le droit ?" / L'Etude : "L'évaluation de la dangerosité : le neurodroit ?"
2017 - J-B. Perrier, F. Brunel, I. Guilhen, D. Huet et P-H. Paulet (dir.) La Revue du CMH n°11 - 135 p.
La Revue du CMH n° 10 - Le Dossier : "Droit et environnement" / L'Etude : "Ethique, conformité et gouvernance. Les nouveaux enjeux et défis des entreprises au Maroc" / Le Commentaire : "La sanction judiciaire du refus abusif d'une candidature à un plan de départs volontaires"
2017 - J-B. Perrier, R. Maurel (dir.) La Revue du CMH n°10 - 89 p.
La Revue du CMH n° 9 - Le Dossier : "L'intérêt de l'enfant"
2016 - J-B. Perrier, A. Fautré-Robin (dir.) La Revue du CMH n°9 - 67 p.
La Revue du CMH n° 8 - Le Dossier : "Le droit à l'oubli" / Le Commentaire : "Le point de départ de la prescription biennale en matière de crédit immobilier : un équilibre retrouvé"
2016 - J-B. Perrier, A-B. Caire, C. Lantero (dir.) La Revue du CMH n°8 - 74 p.
La Revue du CMH n° 7 - Le Dossier : "Le juge pénal et l'indemnisation de la victime" / Le Commentaire : "La subrogation, la transaction et l'application de la prescription biennale"
2016 - J-B. Perrier (dir.) La Revue du CMH n°7 - 86 p.
La Revue du CMH n° 6 - "Le droit des animaux"
2014 - Ch-A. Dubreuil, A-B. Caire (dir.) La Revue du CMH n°6 - 38 p.
La Revue du CMH n° 5 - "Restructuration d'entreprises : la dialectique de l'humain et du capital"
2014 - Ch-A. Dubreuil, A. Le Pommelec (dir.) La Revue du CMH n°5 - 53 p.
La Revue du CMH n° 4 - "Réformer la fiscalité des entreprises. Pourquoi ? Comment ?"
2013 - Ch-A. Dubreuil, A. Le Pommelec (dir.) La Revue du CMH n°4 - 61 p.
La Revue du CMH n° 3 - "Découverte et valorisation d'une source juridique méconnue : le factum ou mémoire judiciaire"
2013 - Ch-A. Dubreuil, J. Vendrand-Voyer (dir.) La Revue du CMH n°3 - 148 p.
La Revue du CMH n° 2 - "La Coutume"
2013 - Ch-A. Dubreuil (dir.) La Revue du CMH n°2 - 148 p.
La Revue du CMH n° 1 - "La Religion et l'impôt"
2012 - Ch-A. Dubreuil, L. Ayrault, F. Garnier (dir.) La Revue du CMH n°1 - 152 p.