PUBLICATIONS DES MEMBRES

La Revue du CMH n° 14 - Le Dossier : "L'inventivité. Aspects de sciences politique et juridique" / L'Etude : "L’exception d’inconstitutionnalité au Maroc : vers un renforcement de la protection des droits ?" / Le Commentaire : "La loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé. Deux ans après, quels apports au régime de protection des personnes atteintes de troubles cognitifs ?"
2018 - E. Raschel, R. Maurel (dir.) La Revue du CMH n°14 - 123 p.
La Revue du CMH n° 13 - Le Dossier : "La France et le droit d'asile" / L'Etude : "La vie à la fin : vers un droit effectif au passage fluide de l'ultime frontière" / Le Commentaire : "Une décision historique : l’indemnisation du dommage environnemental par la Cour internationale de Justice", Note sous l’arrêt de la CIJ du 2 février 2018, Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)
2018 - E. Raschel, C. Lantero (dir.) La Revue du CMH n°13 - 63 p.
La Revue du CMH n° 12 - Le Dossier : "De l'accès au droit à l'exercice de la citoyenneté" / L'Etude : "Le statut de la femme marocaine : la situation de jure et la situation de facto" / Le Commentaire : "La compatibilité de la saisine d'office du JAP avec le principe d'impartialité"
2017 - E. Raschel, F. Faberon, A. Habrial (dir.) La Revue du CMH n°12 - 217 p.
La Revue du CMH n° 11 - Le Dossier : "A qui profite le droit ?" / L'Etude : "L'évaluation de la dangerosité : le neurodroit ?"
2017 - J-B. Perrier, F. Brunel, I. Guilhen, D. Huet et P-H. Paulet (dir.) La Revue du CMH n°11 - 135 p.
La Revue du CMH n° 10 - Le Dossier : "Droit et environnement" / L'Etude : "Ethique, conformité et gouvernance. Les nouveaux enjeux et défis des entreprises au Maroc" / Le Commentaire : "La sanction judiciaire du refus abusif d'une candidature à un plan de départs volontaires"
2017 - J-B. Perrier, R. Maurel (dir.) La Revue du CMH n°10 - 89 p.
La Revue du CMH n° 9 - Le Dossier : "L'intérêt de l'enfant"
2016 - J-B. Perrier, A. Fautré-Robin (dir.) La Revue du CMH n°9 - 67 p.
La Revue du CMH n° 8 - Le Dossier : "Le droit à l'oubli" / Le Commentaire : "Le point de départ de la prescription biennale en matière de crédit immobilier : un équilibre retrouvé"
2016 - J-B. Perrier, A-B. Caire, C. Lantero (dir.) La Revue du CMH n°8 - 74 p.
La Revue du CMH n° 7 - Le Dossier : "Le juge pénal et l'indemnisation de la victime" / Le Commentaire : "La subrogation, la transaction et l'application de la prescription biennale"
2016 - J-B. Perrier (dir.) La Revue du CMH n°7 - 86 p.
La Revue du CMH n° 6 - "Le droit des animaux"
2014 - Ch-A. Dubreuil, A-B. Caire (dir.) La Revue du CMH n°6 - 38 p.
La Revue du CMH n° 5 - "Restructuration d'entreprises : la dialectique de l'humain et du capital"
2014 - Ch-A. Dubreuil, A. Le Pommelec (dir.) La Revue du CMH n°5 - 53 p.
La Revue du CMH n° 4 - "Réformer la fiscalité des entreprises. Pourquoi ? Comment ?"
2013 - Ch-A. Dubreuil, A. Le Pommelec (dir.) La Revue du CMH n°4 - 61 p.
La Revue du CMH n° 3 - "Découverte et valorisation d'une source juridique méconnue : le factum ou mémoire judiciaire"
2013 - Ch-A. Dubreuil, J. Vendrand-Voyer (dir.) La Revue du CMH n°3 - 148 p.
La Revue du CMH n° 2 - "La Coutume"
2013 - Ch-A. Dubreuil (dir.) La Revue du CMH n°2 - 148 p.
La Revue du CMH n° 1 - "La Religion et l'impôt"
2012 - Ch-A. Dubreuil, L. Ayrault, F. Garnier (dir.) La Revue du CMH n°1 - 152 p.