PUBLICATIONS DES MEMBRES

"Les litiges entre personnes publiques en matière contractuelle"
2017 - Hourson S Droit Administratif / LexisNexis n°8-9 - p 40
"Composition des cours d'assises et criminalité organisée", entretien
2017 - Perrier JB Recueil / Dalloz - p 448
"Décryptage de la loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique"
2017 - Raschel E Lexbase édition privée n°961
"Do Kamo, plan de santé calédonien", in 101 mots pour comprendre la santé en Nouvelle-Calédonie, A. Leca, F. Vangheluwe et F. Faberon (dir.)
2017 - Faberon F Centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie, Nouméa - pp 84-85
"Evanescence de la distinction des pratiques commerciales trompeuses par action et par omission"
2017 - Raschel E AJ Pénal / Dalloz n°mars - p 129
"Insémination post mortem : si le droit devenait compréhensible"
2017 - Lassalas C LPA Les Petites Affiches / Lextenso éditions n°45 - p 7
"Interventions économiques des collectivités territoriales", synthèse 80, màj 01.03.2017
2017 - Deves C JurisClasseur Collectivités territoriales / LexisNexis - 17 p
"L’Agence sanitaire et sociale de la Nouvelle-Calédonie", in 101 mots pour comprendre la santé en Nouvelle-Calédonie, A. Leca, F. Vangheluwe et Fl. Faberon (dir.)
2017 - Faberon F Centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie, Nouméa - pp 18-19
"La guerre scolaire n’aura pas (encore) lieu. Remarques sur la censure de l’article 39 de la loi Égalité et citoyenneté"
2017 - Dounot C LPA Les Petites Affiches / Lextenso éditions n°62 - pp 7-11
"La justice pénale du XXIème siècle", étude 2
2017 - Perrier JB Droit pénal / LexisNexis
"La nécessaire révision du régime français d'exploitation numérique des livres indisponibles"
2017 - El-Badawi L Revue de l'Union Européenne / Dalloz n°605 - pp 78-84
"Le contentieux de la criminalité organisée"
2017 - Perrier JB Lexbase Hebdo
"Quelques précisions juridiques sur la campagne présidentielle"
2017 - Piastra R Revue Politique et Parlementaire n°28 mars
"Responsabilité de l'Etat pour contrôles discriminatoires et charge de la preuve", obs. sous Civ. 1, 9 novembre 2016
2017 - Perrier JB AJ Pénal / Dalloz - p 89
"Sociétés publiques locales (SPL) et sociétés publiques locales d'aménagement (SPLA)", fasc. 694-50, màj 31.01.2017
2017 - Deves C JurisClasseur Collectivités territoriales / LexisNexis
"Une opinion parmi d'autres", éditorial
2017 - Perrier JB Recueil / Dalloz n°9 - p 449
L'audition libre : de la pratique à la réforme
2017 - Perrier JB LGDJ - 176 p
The Poesis of Peace: Narratives, Cultures, and Philosophies, KG. Giesen, C. Kersten, L. Skof (dir.)
2017 - Giesen K-G,Kersten C,Skof L Routledge (London) - 220 p
"Allemagne", in La responsabilité de la puissance publique en droit comparé, A. Antoine, T. Olson (dir.)
2017 - Jacquemet-Gauche A SLC Société de législation comparée n°vol. 25 - pp 39-57