PUBLICATIONS DES MEMBRES

"Les litiges entre personnes publiques en matière contractuelle"
2017 - Hourson S Droit Administratif / LexisNexis n°8-9 - p 40
"Sociétés publiques locales (SPL) et sociétés publiques locales d'aménagement (SPLA)", fasc. 163, màj 31.01.2017
2017 - Deves C JurisClasseur Administratif / LexisNexis - 41 p
"Allemagne", in La responsabilité de la puissance publique en droit comparé, A. Antoine, T. Olson (dir.)
2017 - Jacquemet-Gauche A SLC Société de législation comparée n°vol. 25 - pp 39-57
"Attention à la durée de la concession de service public"
2017 - Deves C Juristourisme / Dalloz n°193 - p 16
"Avant-propos", in Etat du droit, état des droits - Mélanges en l'honneur du Pr D. Turpin, C. Marliac (dir.)
2017 - Marliac C Editions du Centre Michel de l'Hospital, La Collection des Mélanges - LGDJ Lextenso n°1 - pp 13-15
"Bilan jurisprudentiel 2016 à la lumière de la loi Travail"
2017 - Morand M JCP S La Semaine Juridique Social / LexisNexis n°21 fév.
"Biostase et science-fiction. Réflexions juridiques autour de l'animation suspendue", in Le droit saisi par la science-fiction, F. Defferrard (dir.)
2017 - Caire AB Mare & Martin
"Cadre dirigeant à responsabilité locale"
2017 - Morand M JCP S La Semaine Juridique Social / LexisNexis n°27 juin
"Composition des cours d'assises et criminalité organisée", entretien
2017 - Perrier JB Recueil / Dalloz - p 448
"Contrôles au faciès : les contrôleurs enfin contrôlés !" - étude 126
2017 - Turpin D JCP G La Semaine Juridique Édition Générale / LexisNexis n°5 - pp 218-227
"Décryptage de la loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique"
2017 - Raschel E Lexbase édition privée n°961
"Do Kamo, plan de santé calédonien", in 101 mots pour comprendre la santé en Nouvelle-Calédonie, A. Leca, F. Vangheluwe et F. Faberon (dir.)
2017 - Faberon F Centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie, Nouméa - pp 84-85
"Entreprises de transport public urbain de voyageurs : pause et cycle de travail"
2017 - Morand M JCP S La Semaine Juridique Social / LexisNexis n°7 fév.
"Epilogue de l'affaire Morice : la consécration de la liberté d'expression de l'avocat hors du prétoire", note sous Cass. Ass. plén., 16 déc. 2016
2017 - Raschel E Recueil / Dalloz n°8 - p 434
"Evanescence de la distinction des pratiques commerciales trompeuses par action et par omission"
2017 - Raschel E AJ Pénal / Dalloz n°mars - p 129
"Exhumation de l’application UberPop : condamnation de la société Uber pour pratiques commerciales trompeuses", note sous Cass. crim., 31 janvier 2017
2017 - Raschel E Lexbase Affaires n°2 mars
"Habermas et la démocratie délibérative au niveau européen", in Etat du droit, état des droits - Mélanges en l'honneur du Pr D. Turpin, C. Marliac (dir.)
2017 - Giesen KG Editions du Centre Michel de l'Hospital, La Collection des Mélanges - LGDJ Lextenso n°1 - pp 77-91
"Indemnisation des rapatriés d’Algérie dépossédés de leurs biens : une requête qui ne passe toujours pas", note sous CE, 27 juin 2016
2017 - Jacquemet-Gauche A AJDA / Dalloz - p 67
"Insémination post mortem : si le droit devenait compréhensible"
2017 - Lassalas C LPA Les Petites Affiches / Lextenso éditions n°45 - p 7