PUBLICATIONS DES MEMBRES

"Les litiges entre personnes publiques en matière contractuelle"
2017 - Hourson S Droit Administratif / LexisNexis n°8-9 - p 40
"Sociétés publiques locales (SPL) et sociétés publiques locales d'aménagement (SPLA)", fasc. 163, màj 31.01.2017
2017 - Deves C JurisClasseur Administratif / LexisNexis - 41 p
"Bilan jurisprudentiel 2016 à la lumière de la loi Travail"
2017 - Morand M JCP S La Semaine Juridique Social / LexisNexis n°21 fév.
"Composition des cours d'assises et criminalité organisée", entretien
2017 - Perrier JB Recueil / Dalloz - p 448
"Décryptage de la loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique"
2017 - Raschel E Lexbase édition privée n°961
"Do Kamo, plan de santé calédonien", in 101 mots pour comprendre la santé en Nouvelle-Calédonie, A. Leca, F. Vangheluwe et F. Faberon (dir.)
2017 - Faberon F Centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie, Nouméa - pp 84-85
"Entreprises de transport public urbain de voyageurs : pause et cycle de travail"
2017 - Morand M JCP S La Semaine Juridique Social / LexisNexis n°7 fév.
"Epilogue de l'affaire Morice : la consécration de la liberté d'expression de l'avocat hors du prétoire", note sous Cass. Ass. plén., 16 déc. 2016
2017 - Raschel E Recueil / Dalloz n°8 - p 434
"Evanescence de la distinction des pratiques commerciales trompeuses par action et par omission"
2017 - Raschel E AJ Pénal / Dalloz n°mars - p 129
"Exhumation de l’application UberPop : condamnation de la société Uber pour pratiques commerciales trompeuses", note sous Cass. crim., 31 janvier 2017
2017 - Raschel E Lexbase Affaires n°2 mars
"Insémination post mortem : si le droit devenait compréhensible"
2017 - Lassalas C LPA Les Petites Affiches / Lextenso éditions n°45 - p 7
"Interventions économiques des collectivités territoriales", synthèse 80, màj 01.03.2017
2017 - Deves C JurisClasseur Collectivités territoriales / LexisNexis - 17 p
"Introduction de l'instance. Délais", fasc. 43 màj 6 fév. 2017
2017 - Dubreuil CA JurisClasseur Justice administrative / LexisNexis - 52 p
"L’Agence sanitaire et sociale de la Nouvelle-Calédonie", in 101 mots pour comprendre la santé en Nouvelle-Calédonie, A. Leca, F. Vangheluwe et Fl. Faberon (dir.)
2017 - Faberon F Centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie, Nouméa - pp 18-19
"La guerre scolaire n’aura pas (encore) lieu. Remarques sur la censure de l’article 39 de la loi Égalité et citoyenneté"
2017 - Dounot C LPA Les Petites Affiches / Lextenso éditions n°62 - pp 7-11
"La justice pénale du XXIème siècle", étude 2
2017 - Perrier JB Droit pénal / LexisNexis
"La liberté de manifestation en Hongrie, en Pologne et en Russie, à l’aune de l’histoire"
2017 - Baudoin ME Jus Politicum Revue internationale de droit politique [ www.juspoliticum.com ] n°17
"La nécessaire révision du régime français d'exploitation numérique des livres indisponibles"
2017 - El-Badawi L Revue de l'Union Européenne / Dalloz n°605 - pp 78-84
"La paternité imposée va-t-elle s’inviter dans le divorce ?", CA Riom, 2 nov. 2016, n° 15/01468 : JurisData n° 2016-027951
2017 - Huet D JCP G La Semaine Juridique Edition Générale / LexisNexis n°9-224 - p 381