PUBLICATIONS DU LABORATOIRE

Les enjeux de la déjudiciarisation
2018 - S. Cimamonti, J-B. Perrier (dir.) 401 p.
Le non-renvoi des QPC. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat
2018 - N. Droin, A. Fautré-Robin (dir.)
La Revue du CMH n° 15 - Le Dossier : "Quelles limites pour les technosciences en santé ?" / L'Etude : "L’Affaire Ferrand : de Mademoiselle de Vigny à Mademoiselle Ferrand, la reconstitution d’une action en reconnaissance de paternité grâce aux Mémoires judicaires de la Bibliothèque du Patrimoine de Clermont-Ferrand" / Le Commentaire : "Commentaire de la décision n°2018-717/718 QPC du 6 juillet 2018"
2018 - E. Raschel, R-M. Borgès, C. Lassalas (dir.) La Revue du CMH n°15 - 80 p.
Le droit de l'aide et de l'action sociales à la croisée des chemins. Dynamiques et perspectives
2018 - F. Faberon (dir.) 193 p.
La Revue du CMH n° 14 - Le Dossier : "L'inventivité. Aspects de sciences politique et juridique" / L'Etude : "L’exception d’inconstitutionnalité au Maroc : vers un renforcement de la protection des droits ?" / Le Commentaire : "La loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé. Deux ans après, quels apports au régime de protection des personnes atteintes de troubles cognitifs ?"
2018 - E. Raschel, R. Maurel (dir.) La Revue du CMH n°14 - 123 p.
TRIBONIEN Revue critique de législation et de jurisprudence
2018 - N. Cornu Thénard, N. Laurent-Bonne (dir.) 183 p.
Laïcité et pluralisme religieux
2018 - F. Faberon (dir.) 394 p.
Le suicide. Question individuelle ou sociétale ?
2018 - G. Bouchaud, C. Crépiat, G. Derbac, A. Gayte-Papon de Lameigné et A. Juliet (dir.)
La Revue du CMH n° 13 - Le Dossier : "La France et le droit d'asile" / L'Etude : "La vie à la fin : vers un droit effectif au passage fluide de l'ultime frontière" / Le Commentaire : "Une décision historique : l’indemnisation du dommage environnemental par la Cour internationale de Justice", Note sous l’arrêt de la CIJ du 2 février 2018, Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)
2018 - E. Raschel, C. Lantero (dir.) La Revue du CMH n°13 - 63 p.
Essai sur les clauses contractuelles
2018 - N. Gras
Le droit pénal et l'éthique des affaires
2018 - J-B. Perrier (dir.)
Mater semper certa est ? Passé, présent, avenir d'un adage
2018 - K. Fiorentino, A. Fiorentino (dir.)
Dossier "La légitimité de la norme en droit du travail", Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 13 octobre 2017
2018 - G. François (coord.) Droit Social n°02/2018 - pp. 112-162
La Revue du CMH n° 12 - Le Dossier : "De l'accès au droit à l'exercice de la citoyenneté" / L'Etude : "Le statut de la femme marocaine : la situation de jure et la situation de facto" / Le Commentaire : "La compatibilité de la saisine d'office du JAP avec le principe d'impartialité"
2017 - E. Raschel, F. Faberon, A. Habrial (dir.) La Revue du CMH n°12 - 217 p.
La prévention de la délinquance en Nouvelle-Calédonie
2017 - F. Faberon, B. Coquelet (dir.)
"Droit à la santé et prison en Nouvelle-Calédonie"
2017 - A. Leca, F. Faberon, J-B. Manga (dir.) Revue juridique politique et économique de Nouvelle-Calédonie n°2017/1 - pp. 150-177
L'organisation du système de santé : quelle efficacité ?
2017 - F. Faberon, C. Marliac (dir.) Les Cahiers de droit de la santé - LEH Edition n°25 - 198 p.
Dossier "Responsabilité administrative et référés"
2017 - A. Jacquemet-Gauché (dir.) AJDA n°32 - pp. 1815-1840
Dossier "Les litiges entre personnes publiques", Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 17-18 nov. 2016
2017 - A. Jacquemet-Gauché, Ch-A. Dubreuil, C. Lantero (dir.) Droit Administratif / LexisNexis n°8-9 - p. 9 sq