PUBLICATIONS DU LABORATOIRE

La Revue du CMH n° 18 - Le Dossier : "Justice pour l'eau" / L'Etude : "Vers une harmonisation de la Chari'a avec le commerce international" / Le Commentaire : "Les articles 62-2 et suivants du Code de procédure pénale : les droits du gardé à vue"
2019 - E. Raschel, Ph. Boucheix (dir.) 106 p.
La Revue du CMH n° 17 - Le Dossier : "La transsystémie. Pour une approche rénovée de la conception et de l’enseignement du droit" / L'Etude : "Réflexions sur le concours à l’acte à la lumière de l’article 595, alinéa 4, du Code civil" / Le Commentaire : "Jean-Louis Clément, Les Catholiques français et le droit, XIXe-XXe siècles, Les Indes Savantes, Paris, 2016, 87 p.", recension
2019 - E. Raschel, J-F. Riffard et S. Castillo-Wyszogrodzka (dir.) 87 p.
Les définitions. Les artifices du droit (II)
2019 - A-B. Caire, C. Dounot (dir.)
La Revue du CMH n° 16 - Le Dossier : "Mythologie et droit" / L'Etude : "Organisation de la sécurité en République tchèque, une garantie de la sécurité et de l’ordre public" / Le Commentaire : "Remarques sur les ordonnances en indication de mesures conservatoires rendues par la Cour internationale de Justice dans les affaires Qatar c. Émirats arabes unis (23 juillet 2018) et Iran c. États-Unis d’Amérique (3 octobre 2018)"
2018 - E. Raschel, L. Benezech, J. Exbrayat (dir.) La Revue du CMH n°n° 16 - 96 p.
La politique et le droit pénal, Actes du 2e Congrès des jeunes pénalistes de Clermont-Ferrand du 28 septembre 2018
2018 - E. Raschel (dir.) Lexbase Pénal n°11
Dossier "Le droit bancaire et financier à la lumière des droits fondamentaux", Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 16 mars 2018
2018 - A. Maymont (dir.) Revue de droit bancaire et financier n°6
Les transitions constitutionnelles démocratisantes. Analyse comparative
2018 - M. Besse
TRIBONIEN 2018-2 Revue critique de législation et de jurisprudence
2018 - N. Cornu Thénard, N. Laurent-Bonne (dir.) Tribonien n°2 - 156 p.
Penser l'ancien droit privé. Regards croisés sur les méthodes des juristes II
2018 - X. Prévost, N. Laurent-Bonne (dir.)
Dossier "Les imperfections du droit de la responsabilité administrative", Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 29 juin 2018
2018 - A. Jacquemet-Gauché (dir.) AJDA Actualité Juridique Droit Administratif n°36 - pp. 2055-2081
Le non-renvoi des QPC. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat
2018 - N. Droin, A. Fautré-Robin (dir.)
Les enjeux de la déjudiciarisation
2018 - S. Cimamonti, J-B. Perrier (dir.) 401 p.
La Revue du CMH n° 15 - Le Dossier : "Quelles limites pour les technosciences en santé ?" / L'Etude : "L’Affaire Ferrand : de Mademoiselle de Vigny à Mademoiselle Ferrand, la reconstitution d’une action en reconnaissance de paternité grâce aux Mémoires judicaires de la Bibliothèque du Patrimoine de Clermont-Ferrand" / Le Commentaire : "Commentaire de la décision n°2018-717/718 QPC du 6 juillet 2018"
2018 - E. Raschel, R-M. Borgès, C. Lassalas (dir.) La Revue du CMH n°15 - 80 p.
Le droit de l'aide et de l'action sociales à la croisée des chemins. Dynamiques et perspectives
2018 - F. Faberon (dir.) 193 p.
La Revue du CMH n° 14 - Le Dossier : "L'inventivité. Aspects de sciences politique et juridique" / L'Etude : "L’exception d’inconstitutionnalité au Maroc : vers un renforcement de la protection des droits ?" / Le Commentaire : "La loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé. Deux ans après, quels apports au régime de protection des personnes atteintes de troubles cognitifs ?"
2018 - E. Raschel, R. Maurel (dir.) La Revue du CMH n°14 - 123 p.
Laïcité et pluralisme religieux
2018 - F. Faberon (dir.) 394 p.
TRIBONIEN 2018-1 Revue critique de législation et de jurisprudence
2018 - N. Cornu Thénard, N. Laurent-Bonne (dir.) Tribonien n°1 - 183 p.
Le suicide. Question individuelle ou sociétale ?
2018 - G. Bouchaud, C. Crépiat, G. Derbac, A. Gayte-Papon de Lameigné et A. Juliet (dir.)
La Revue du CMH n° 13 - Le Dossier : "La France et le droit d'asile" / L'Etude : "La vie à la fin : vers un droit effectif au passage fluide de l'ultime frontière" / Le Commentaire : "Une décision historique : l’indemnisation du dommage environnemental par la Cour internationale de Justice", Note sous l’arrêt de la CIJ du 2 février 2018, Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)
2018 - E. Raschel, C. Lantero (dir.) La Revue du CMH n°13 - 63 p.