CV - BERTRAND Christine

Doyen de l'École de Droit - Université Clermont Auvergne
Maître de Conférences en Droit Public - HDR
Spécialité : Droit de l'Union Européenne (institutionnel et matériel)


Carrière

  • Depuis 2004 : Maître de conférences, Hors classe – Université d’Auvergne puis Université Clermont Auvergne
  • 1993 Maître de conférences – Université d’Auvergne
  • 1991 Maître de conférences – Université Paris XII
  • 1990 ATER – Université de Bourgogne
  • 1988 Allocataire d’enseignement et de recherche – Université de Bourgogne


Titres Universitaires

1990 Doctorat de l’Université de Paris II – Panthéon-Assas

Titre de la thèse : l’agrément en droit public.
Soutenue le 17 décembre 1990.
Directeur : Monsieur le Professeur Jacques MOREAU
Jury : Messieurs les Professeurs Jean-Jacques BIENVENU, Yves GAUDEMET, Bruno KORNPROBST, Jacques MOREAU et Michel VERPEAUX.

1990 Habilitation à diriger les recherches


Publications


Ouvrage individuel

L’agrément en droit public. Thèse mise à jour pour publication, Préface de Jacques Moreau et avant-propos de Marie-Aimée Latournerie, Presses Universitaires de Clermont et L.G.D.J., 1999, 294 pages.

 

Direction d’ouvrage collectif

L'immigration dans l'Union européenne - Aspects actuels de droit interne et de droit européen. L'Harmattan, Collection Questions sociologiques, 2008, 340 pages. 


Articles et notes

 

- « Démocratie et lobbying : l’exemple du système institutionnel de l’Union européenne », In Etat du droit, état des droits, Mélanges en l’honneur du Professeur Turpin, LGDJ, Collection des mélanges du Centre Michel de l’Hospital, 2017, p. 339.

 

- « L'accès au droit en droit de l’Union européenne », In Actes du colloque de Clermont, 24 et 25 septembre 2015, « De l’accès au droit à l’exercice de la citoyenneté », Revue du Centre Michel de l’Hospital, décembre 2017, http://cmh.u-clermont1.fr/publication_details/6804

 

- « Les droits des administrés à la mise en œuvre du droit de l’Union européenne dans leurs rapports avec l'administration », In Droit administratif européen, dir. J.B. Auby et J. Dutheil de la Rochère, Bruylant, Collection Adminitrative Law / Droit administratif, 2014, 2ème édition, p. 1045.


- « 
Les paradoxes de la politique d’immigration de l’Union européenne ». Lex Russica, n°4, 2014, p. 485.

 

- « La démocratie participative dans le système institutionnel de l’Union européenne ». Revue Siècles, Cahiers du CHEC (Centre d’Histoire Espaces et Cultures), n°37, 2013, http://siecles.revues.org/1246

 

- « Les étrangers et l’ordre public en droit de l’Union européenne ». In L’ordre public, dir.  C.A. Dubreuil, Editions Cujas, Collection Actes et études, 2013, p. 297.

- « La libre circulation des personnels soignants ». Revue générale de droit médical, septembre 2012, p. 31.

 

- « L‘Euro-Méditerranée », In La politique méditerranéenne de l’Union européenne, dir. P. Icard, Bruylant, Collection Rencontres européennes, 2012, p. 3.

 

- "La politique de proximité", In Union européenne : réflexions sur les hésitations actuelles ; dir. P. Icard, Publications du Credespo, Université de Bourgogne, 2011, p. 245.


- « Les conditions d’une politique commune de l’immigration : apport et limites du Traité de Lisbonne », Europe, février 2010, p. 5.

 

- "Une citoyenneté européenne en quête d'identité", In Une citoyenneté européenne dans tous ses états, dir. P. Icard, Presses Universitaires de Dijon, 2009, p. 39.

 

- "Le regroupement familial en droit communautaire", In L'immigration dans l'Union européenne - Aspects actuels de droit interne et de droit européen, dir. C. Bertrand, L'Harmattan, 2008, p. 183.

- "Les nouveaux instruments de la politique européenne de voisinage",  Revue d’études politiques et constitutionnelles est-européennes, 2008, n°2, p. 13.

- « L'affaire Oulmers : la gratuité de la mise à disposition des sportifs au profit des fédérations est-elle compatible avec le droit communautaire? » Revue juridique et économique du sport, n°82, 2007, p. 7.

 

- « Les droits des administrés à la mise en œuvre du droit communautaire dans leurs rapports avec l'administration ». In Droit administratif européen, dir. J.B. Auby et J. Dutheil de la Rochère, Bruylant,  2007, p. 823.


- "Union européenne", in Relations internationales. Les notices de la Documentation française, dir. F. Charillon. 2006, p. 157.

 

- « Union européenne et développement rural ». In Mélanges en l'honneur de Madame le Professeur Sohm, Presses universitaires de la Faculté de droit de Clermont-Ferrand, 2005, p. 1.

- Commentaire sous l'arrêt CJCE 23 mars 2004, Collins/Secretary of State for work and pensions (aff. C-138/02), Revue des affaires européennes, 2003/2004, n°3, p. 435.

- « La traçabilité des marchandises et le droit communautaire ». Revue du Marché Commun et de l'Union européenne, Juin 2004, p. 394.

 

- "Mondialisation et Etat de droit : l'exemple de la construction européenne", In Mondialisation et Etat de droit, dir. D. Mockle, Bruylant, Collection Mondialisation et Etat de droit, 2002, p. 141.

 

- "Sécurité alimentaire et Union européenne », Revue juridique d'Auvergne, 2001, n°4, p. 7.

- « Les OGM, aspects internes et communautaires", Revue juridique d'Auvergne, 2001, n°1, p. 19.

- "L’intégration des normes communautaires en droit interne: l’exemple français ", Pravnik (République tchèque), 1999,  p. 133.

- "Les privatisations et le droit communautaire", Revue juridique d'Auvergne, 1999, n°3 p. 109.

- « La nature juridique de l'Organisation sur la Sécurité et la Coopération en Europe »,  Revue Générale de Droit International Public, 1998, p. 365.

- « Les inventions des fonctionnaires », Droit administratif, Février 1997, p. 8.

- « La responsabilité des Etats membres en cas de non transposition des directives communautaires », Revue du Droit Public et de la science politique, 1995, p. 1507.

- "L'intercommunalité et le maintien des services publics en milieu rural", Annales de Clermont-Ferrand, volume 32, 1995, p.443.

- « Contribution à l’étude de l’influence du droit européen sur le droit administratif français »,  Annales de Clermont-Ferrand, volume 30, 1994, p. 327.

- « Agents publics en cours de service », Jurisclasseur administratif, rédaction et mises à jour des fascicules 182-10, 182-12, 182-14, 182-16 et 183 (1992 à 1997).

- Note sous le jugement du Tribunal Administratif de Paris du 2 juillet 1991, Kherouaa,  JCP, ed. G, 1992, II, 21837.

- Note sous l'arrêt du Conseil d'Etat du 5 avril 1991, Société européenne de location et de services, Cahiers du CNFPT, n° 34, novembre 1991, p. 110.


 Communications dans des colloques


- « A qui profite la citoyenneté européenne? ». Colloque de Clermont-Ferrand « A qui profite le droit? », 26 mars 2015.

 

- « Le lobbying dans l'Union européenne". Colloque de Clermont-Ferrand « Lobbying et normes juridiques », 20 novembre 2014.

 

- « Les institutions de l’Union européenne sont-elles irresponsables ? », conférence prononcée  le 11 juin 2012, dans le cadre d’un cycle organisé par le Centre de recherche Michel de l’Hospital sur le thème de l’irresponsabilité.

- « La Cour de justice de l’Union européenne : juge des libertés ou du marché ? ». Colloque «Les juges européens et la protection des libertés », Faculté de droit de Clermont-Ferrand, avec les Barreaux de Clermont-Ferrand et Barcelone, le 17 novembre 2010.

 

- « L’impact du retour de la France dans les structures militaires intégrées sur la politique de sécurité et de défense commune ». Séminaire de recherche, organisé à la Faculté de droit de Clermont-Ferrand, avec l’OTAN, l’Université McGill (Canada) le 7 avril 2010, sur « Le retour de la France dans les structures militaires intégrées de l’OTAN ».

 

- "Une politique commune de l'immigration est-elle possible?". Colloque de Clermont-Ferrand, "La politique de l'Union européenne en matière d'asile et d'immigration à l'heure des présidences française et tchèque de l'Union", 20 et 21 novembre 2008.


- "Vers une harmonisation de la lutte contre le dopage dans l'espace européen". Colloque de Clermont-Ferrand, "Vers un droit au service de la lutte anti-dopage", 6 décembre 2005.  

 

- Synthèse du colloque de Clermont-Ferrand « Liberté de circulation et traçabilité dans l'Union européenne », 31 mars et 1er avril 2003.

- « Elargissement et réformes institutionnelles dans l’Union européenne », Conférence à la Faculté de droit le 25 mars 2003.

- « Juge administratif et droit communautaire ». Colloque à l’occasion du 50ème anniversaire des Tribunaux administratifs, organisé par le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, le 14 novembre 2003.

- « Les compétences de l’Union européenne en matière de droits de l’homme ». Colloque sur la Charte européenne des droits fondamentaux, Clermont-Ferrand, le 29 novembre 2002.


Diffusion et rayonnement (pour la période 2016-2018)

- Les propositions européennes du Président Macron. Conférence pour le Mouvement européen Auvergne, 3 février 2018.

- Les grandes étapes de la construction européenne. Conférence pour les étudiants étrangers de l’Université Clermont Auvergne, 11 octobre 2017.

- L’impact de l’Union européenne sur la vie des citoyens. Conférence pour les classes terminales du lycée Jeanne d’Arc de Clermont-Ferrand, 9 mai 2017.

- L’école à l’épreuve du droit. Intervention lors du séminaire « Libertés et valeurs de la République » organisé par le Rectorat de Clermont-Ferrand, 2 décembre 2016.

- Série d’entretiens sur une radio locale sur l’actualité européenne, novembre 2016

- Le droit de l’Union européenne : adoption et impact. Conférence pour l’Université ouverte, 6 octobre 2016.

- Animation d’un atelier et synthèse d’un séminaire Unesco consacré à l’éducation à la citoyenneté mondiale, organisé avec le Rectorat de Clermont, 29 mai 2016.


Fonctions et responsabilités actuelles

- Doyen de l’Ecole de droit de l’Université Clermont Auvergne

- Animateur du Collégium Droit-Economie-Gestion

- Membre élu du Conseil d’administration de l’Université Clermont Auvergne

- Membre élu du Conseil de gestion de l’Ecole de droit

- Membre de la cellule Laïcité du Rectorat

- Représentant de l’établissement à la Commission paritaire de l’établissement

- Membre des Commissions Finances, Éthique, Handicap et Achats de l’Université

- Membre du Conseil documentaire de la Bibliothèque universitaire


Fonctions et responsabilités antérieures

- Vice-Doyen en charge de la pédagogie (2008-2012) puis Directeur des études (2012-2013)

- Responsable pédagogique de la Licence mention droit (2007-2012)

- Responsable des échanges d’étudiants avec le Québec depuis 1997

- Membre nommé (suppléant) de la section 02 du Conseil national des universités (2011-2015)

- Membre du bureau de l’Ecole doctorale (1996-2000).

- Directeur-adjoint du DEA de droit public (1995-2000).

- Directeur adjoint du DESS Carrières internationales (2003-2006)

- Membre élu du Conseil scientifique de l’Université d’Auvergne (2000-2005).

- Responsable du tutorat pour la licence en droit (1997-2010)

- Responsable de la Commission d’équivalence des diplômes pour la licence en droit (2004-2012)

- Membre de la Commission chargée de l’examen des demandes de promotions locales pour les maîtres de conférences en 2008, 2009 et 2016.

 - Chargée de mission à l’Université d’Auvergne sur la question des étudiants en situation d’urgence (2009-2013)


Autres informations


- Chevalier dans l’Ordre de la Légion d’honneur (2014)

- Chevalier (2005) puis Officier (2017) dans l’Ordre des Palmes académiques





PUBLICATIONS

La Revue du CMH n° 12 - Le Dossier : "De l'accès au droit à l'exercice de la citoyenneté" / L'Etude : "Le statut de la femme marocaine : la situation de jure et la situation de facto" / Le Commentaire : "La compatibilité de la saisine d'office du JAP avec le principe d'impartialité"

2017 - E. Raschel, F. Faberon, A. Habrial (dir.) La Revue du CMH n°12 - 217 p.

La Revue du CMH n° 11 - Le Dossier : "A qui profite le droit ?" / L'Etude : "L'évaluation de la dangerosité : le neurodroit ?"

2017 - J-B. Perrier, F. Brunel, I. Guilhen, D. Huet et P-H. Paulet (dir.) La Revue du CMH n°11 - 135 p.

Sexe & Droit

2015 - Ch-A. Dubreuil (dir.)

 
Téléphone : +33473177602