CV - RIFFARD Jean-Francois

STATUT

 

§  Professeur de droit privé et de Sciences Criminelles - UCA

 §  Membre du Centre de recherches Michel De l’Hospital de l’Université d’Auvergne (Axe Normes et Patrimoine) (EA 4232)

 §  Délégué Français pour le  Ministère des Affaires Etrangères auprès de la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI) Groupe de travail VI depuis 2002

 §  Délégué français auprès d’UNIDROIT (Rome) depuis 2014 pour la négociation du Protocole MAC à la Convention du Cap.

 §  Expert scientifique auprès de la Banque Mondiale, (International Finance Corporation, Strategy & Analysis Dpt), d’octobre 2009 à ce jour

 o   Consultant pour la réforme du droit des sûretés mobilières et la mise en place d’un registre en Haiti, Burundi, Madagascar, Comores et Cameroun.

§  Co-Arbitre (ICC - Chambre de Commerce Internationale 2008- 2011)

 Section : Droit privé

 Domaines de compétences :  

Droit civil (droit des contrats, droit des sûretés, droit patrimonial de la famille)

Droit comparé

Droit commercial, bancaire et financier

 

DIPLOMES UNIVERSITAIRES

            Habilitation à diriger les Recherches (2008)

Docteur en droit Privé (1995):

            * Sujet de la thèse: “Le security interest ou l’approche fonctionnelle et unitaire du droit des sûretés mobilières : contribution à une rationalisation du droit français” sous la direction de M. le Doyen STOUFFLET. (Mention Très Honorable avec Félicitations du Jury). Ce travail a obtenu le premier prix de thèse 1995-1996 du Centre Français de Droit comparé, prix décerné par un jury placé sous la présidence de M. le Professeur D. Tallon.

          Diplôme d’Etudes Juridiques Anglo-Américaines (D.E.J.A.A.) - Université d’Auvergne (juin 1993) Mention A.B

Examen d’entrée au Barreau (vice-major) 1996

 

RESPONSABILITES ADMINISTRATIVES

 

Responsabilités actuelles :

§  Directeur de l’Institut des Métiers de l’Administration et de la Justice (IMAJ), Ecole de Droit, Université d’Auvergne

§  Responsable du Master II Parcours Droit Civil depuis sa création en juin 2008

§  Co-responsable du Master I Parcours Droit civil et Notarial

§  Membre de l’équipe décanale de l’Ecole de Droit

§  Membre du Conseil de Gestion de l’Ecole de Droit

§  Inscrit sur la liste des Expert de l’HCERES (depuis octobre 2014)

§  Membre du Conseil d’Administration de l’Institution des Métiers du Notariat

§  Directeur de l’Atelier de Jurisprudence de la Cour d’Appel de RIOM depuis 1998

Anciennes Responsabilités :

§  Vice-doyen de la Faculté de Droit (2003 – 2005)

§  Directeur de l’Institut d’Etudes Judiciaires (IEJ) (2002 – 2005)

§  Directeur Adjoint du DEA Droit des Affaires (1999-2003)

§  Chargé de mission auprès du Doyen (en charge des Publications) 1998-2005

§  Membre élu du Conseil de Gestion de la Faculté de Droit de l’Université d’Auvergne (1999-2009)

 

ACTIVITES EN MATIERE DE RECHERCHE

           

               • Membre du Centre de Recherches Michel de l’Hospital (EA 4232), UCA

             Commission des Nations-Unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI) : signé par le Ministère des Affaires Etrangères en qualité d’expert du Gouvernement français afin de participer aux travaux du Groupe de travail n° VI en charge d’élaborer :

- un Guide législatif sur les opérations garanties (2001-2007)

- Le supplément au Guide traitant des sûretés sur propriété intellectuelle (2008-2009)

- le supplément consacré aux Registres des sûretés (2013)

- La loi Type sur les sûretés mobilières (2016)

- Le Guide pour l’incorporation de la loi type (2017)

 

Commission des Nations-Unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI) : Membre du groupe d’Experts réuni par le Secrétariat de la CNUDCI dans le cadre du projet de Guide législatif sur les opérations garanties (depuis 2001), sous la direction de Spiros. V. Bazinas, Senior Legal Officier.

            • Expert scientifique auprès de la Banque Mondiale, (International Finance Corporation, Strategy & Analysis Dpt), octobre 2009 :

-         Consultation dans le cadre de la finalisation de la réforme de l’Acte Uniforme portant organisation des Sûretés de l’OHADA (octobre 2009)

-         Consultant chargé de la rédaction de projets de réforme du droit des sûretés :

-          Pour la République d’Haïti (depuis octobre 2010). Rédaction du projet de loi et de l’arrêté d’application sur le Registre de publicité.

-          Pour la République du Burundi depuis septembre 2013. Projet présenté au parlement Burundais en juillet 2014.

-          Pour la République de Madagascar (depuis septembre 2016) Rédaction du projet de loi et de l’arrêté d’application sur le Registre de publicité

-          Pour la République des Comores (depuis janvier 2017) – Mission pour la mise en place d’un Registre des sûretés national électronique

-          Pour la République du Cameroun (depuis mars 2017) Mission pour la mise en place d’un Registre des sûretés national électronique

            UNIDROIT (Institut International pour l’Unification du Droit privé).

-          2014 à ce jour : Membre titulaire du Groupe d’études (Study Group) chargé de l’élaboration d’un Protocole n°4 à la convention d’UNIDROIT relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles (Convention du Cap), portant sur les sûretés sur biens agricoles, miniers et de chantiers civils . Délégué français à la Réunion des Experts gouvernementaux (mars et octobre 2017). 

-          2010 - Consultation ponctuelle auprès Secrétariat dans le cadre des discussions visant à l’adoption du protocole spatial à la Convention du Cap.

 


ARTICLES ET PUBLICATIONS

 

 • ARTICLES  :

2015-2018

        « L’arbitre de football, la parieur sportif et le juge » in The conversation, 10 juillet 2018

          « L’inventivité du Juge ou la voie vers la liberté », in Revue du Centre de Recherches Michel de l’Hospital, N°14, 14 juin 2018 p. 71 s.

          « Sommes nous tous condamnés à être des lawyers americains ? » in The conversation, 10 juin 2018

          « Faut-il vraiment sauver le prêt viager hypothécaire ? » in Jcp ed. N nº 25, étude immobilier 2014, 22 juin 2018

           “Défiance ou collaboration, brèves réflexions (d’un ami des créanciers !) à propos de la prévention “ in Mélanges en l’honneur de JL Vallens, sous la direction de M. Storck, A Lienhard F. Pérochon, N. Rontchevsky et Ph. Philippe Roussel Galle(Editions, Lextenso 2017).

          Est-ce grave docteur ? le scoring : un diagnostic efficace des droits ?, in « Les Nouveaux Pouvoirs », sous la direction de A.B.Caire, Collection Penser le droit, Editions Bruylant  (2017).

          Sûretés mobilières et stocks : ou l’art et la manière de résoudre la quadrature du cercle, in International and Comparative Secured Transactions LawLiber Amicorum Rod. Macdonald by Spyridon V. Bazinas and N. Orkun Akseli, Oxford University  & Hart Publishing, (2016)

           The Still Uncompleted Evolution of the French Law on Secured Transactions Towards Modernity in « Secured transactions Law Reform : Principles, Policies and Practice”,  Louise Gullifer and N. Orkun Akseli, Oxford University  & Hart Publishing, (2016)

          Bis Repetita (Non) Placent -  L’ordonnance du 29 janvier 2016 sur le gage des stocks à l’aune de la nécessaire unification des sûretés mobilières, in Rev. Droit banc et fin. mai-juin 2016

         L’accès au(x) droit(s), une exigence citoyenne (?), De quelques propos introductifs – légèrement - politiquement incorrects, in « De l’accès au droit  à l’exercice de la citoyenneté » sous la direction de F. Tourette,  ed. Centre Michel de l'Hospital (P.U. Clermont) / LGDJ 2016.

         Réflexion sur la véritable nature de la « loi type » sur les opérations garanties, Université de Genève, Publication du Centre de droit bancaire et financier,  Schulthess Genève avril 2016.

         L’harmonisation internationale des droits des suretés mobilières : ne ratons pas le train ! in Dossier quelle réforme pour le droit des sûretés ? Rev. Droit banc et fin. n°2 mars avril 2016

         L’éthique et le banquier, l’ISR et le crédit responsable comme marques d’une rédemption espérée ? in Actualité de l’éthique de l’entreprise, sous la direction des Pr.J Théron et F. Buy ed. Centre Michel de l'Hospital (P.U. Clermont) / LGDJ sept. 2015).  

         Un Guide pour les guides, où il sera question d’un lapin, d’une Chevrolet et de dry martini, in The Unbounded Level of the Mind:  Rod Macdonald’s Legal Imagination, Mélanges en l’honneur de R. Macdonald, sous la direction de Richard Janda McGill University Press, 2015. (article traitant du phénomène d’acculturation juridique dans le cadre de la mise en œuvre d’instruments internationaux).

               Le banquier, le chèque et le Client négligent, JCP 2015 ed. G, 383


  2013-2014

          La loi type de la CNUDCI sur les opérations garanties, in Revue Lamy de Droit civil septembre 2014.

        Chronique Ethique de l’entreprise, sous la responsabilité des Pr. Buy et Théron, Rubrique « Ethique du financement », Petites affiches 2013 et 2014

            A la recherche de la coutume en droit commercial, La Revue, Centre Michel de l’Hospital, n°2 mars, 2013

2011-2012

  « Rugby et responsabilité, pour une « ovalisation des principes de la responsabilité civile ? », in Droit Et Rugby, Presses du Centre Michel de l’Hospital, LGDJ, 2012

         « Pas de suspension de prêt en cas d’incident sur une VEFA », JCP éd. G, 2 mai 2011, 511 p. 854.

         La mutation de la norme : l’avènement d’un droit nivelé ? Ou retour sur quelques aspects de l’unification et la globalisation des droits in La Mutation de la Normes, Sous la direction de N. Martial Braz, M. Behar Touchais & JF Riffard, Editions Economica, coll. Etudes juridiques. 2011

 2009-2010

        Le Livre IX des Cadres Communs de Références Européens et la future (?) Loi Modèle de la CNUDCI sur les sûretés réelles mobilières : Quand l’un vient d’en bas et l’autre d’en haut… in Uniform Law Review/Revue de droit uniforme Vol. XV 2010-2 Unidroit.

         Quel devenir pour les sûretés sectorielles en matière agricole et commerciale : requiem ou statu quo ? in Revue de droit rural (Avril 2009)

         L’idée de codification appréhendée par le droit comparé : un bref aperçu, in Passé et présent du droit, Coll. Recherche Université, éd. Le Manuscrit, 2009

2006--2007

        Le devoir d’éclairer du banquier en matière d’assurance de groupe, in Revue de droit bancaire et financier (novembre 2007)

        Les droits du copropriétaire sur son lot : une liberté surveillée, in «L’Information Immobilière » publication de l’UNPI, mars 2007

        The reform of the French Law on Secured transactions : a revolution in half tone in « Eurofenix » publication de l’INSOL Europe, Décembre 2006

                  Le Guide législatif de la CNUDCI sur les opérations garanties, Un pas décisif vers un droit des sûretés  mobilières harmonisé in Le droit des sûretés à l’épreuve des réformes, ouvrage collectif, n° spécial Revue des Huissiers, éd. EJT novembre 2006

    2004-2005

            La plaidoirie au civil, libres propos sur un art dit en désuétude, Contribution aux Mélanges offerts à Anne-Marie SOHM, publiés aux éditions LGDJ –PU de Clermont-Ferrand, janvier 2005.

            Propriété et garanties : faut-il destituer la reine des sûretés ? Ou du caractère soluble de la propriété-sûreté dans le  Guide Législatif de la CNUDCI sur les opérations garanties, in Repenser le droit des sûretés mobilières, Bibli TUNC, Paris I Sorbonne, LGDJ éd. 2005.

            Le Projet de Guide législatif de la CNUDCI : un projet actuel et nécessaire,  Revue Banque et Droit, n°97 septembre/octobre 2004

    1996-2003

            Le droit de la consommation et la maîtrise des contraintes associées à la réalisation des prestations bancaires et financières – en collaboration avec L. Guignard - Revue Lamy Droit des affaires - supplément oct. 2002.

            Quelques réflexions sur le contrat sans Droit – in Mélanges offerts au Doyen STOUFFLET, publiés aux éditions LGDJ Mars 2001.

            Globalisation de l’économie et internationalisation du droit des affaires :  vers une abdication de l’état de droit ?  in  “Mondialisation et Etat de Droit”, (Université de Québec à Montréal, 20 et 21 septembre 2000), publié par l’UQAM aux éditions BRUYLANT.

            Découverts en compte courant et protection du consommateur; A propos des décisions de la Cour de cassation des 27 février et 10 avril 1996. Etude publiée à la Semaine Juridique, Ed. Entreprise n°1, 1997.

            Achats en indivision entre concubins : l’altruisme ne paie plus... Revue Juridique d’Auvergne n°99/1

            Quel avenir pour les sûretés réelles mobilières ?  Petites Affiches n°89, le 24 juillet 1996.

            Les concentrations de sociétés en droit américain - Les pièges à éviter.  Annales de Clermont-Ferrand volume 31, 1996

    OUVRAGES - MONOGRAPHIES


      Manuel « Droit des sûretés », Lexifac Droit, éditions Bréal, 3ème édition Octobre 2014.

     

      Manuel « Travaux dirigés de droit bancaire », collection Travaux dirigés, Lexis-Nexis en collaboration avec M. le Doyen STOUFFLET, et les Pr. CAUSSE et MATHEY (2011)

     

      « Le security interest ou l’approche fonctionnelle et unitaire du droit des sûretés mobilières : contribution à une rationalisation du droit français », LGDJ-Montchrestien 1999

     

      JURISCLASSEUR BANQUE et CREDIT, éd. LEXIS-NEXIS : 

    Fascicule n°741 « lettres d’intention » 2003.

    Fascicule n° 920 « le contrat de coffre-fort » 2006

    Fascicule n° 740 « le virement bancaire » 2008

    Efascicule « Les services bancaires »

     

       LAMY DROIT DES SURETES

    -          Etude : Le « UCC Article 9 Security Interest » américain (2013)      

    -          Etude : Le Guide de la CNUDCI sur les opérations garanties (2013)     

     

      CENTRE DE FORMATION DE LA POLICE NATIONALE (CONCOURS COMMISSAIRE)

                                                                   Fascicule « Droit de la famille » 2013

                                                                    Fascicule « Droit des personnes » 2013

                                                                   Fascicule « Droit des biens » 2013

     

    ACTIVITES EN MATIERE PEDAGOGIQUE

     

    o   Enseignant Chercheur invité, London School of Economics, School of Law, Londres (janvier 2014)

    o   Enseignant Chercheur invité, Université McGill School of Law, Montréal Canada (avril 2010)

    o   Enseignant Chercheur invité, Drake University Law School

    (Des Moines, Iowa, USA) 

    §  novembre 2001

    §  octobre 2003

    o   Membre (depuis 2009) de l’équipe pédagogique du « Summer Program In France  organisé avec la Coastal School of Law (Floride). 

    o   Université de Paris XII – Paris Est Créteil (UPEC)  Master 2 Common Law et tradition civiliste - Séminaire de Droit de la propriété en Common Law (2010-1013)

    o   Président de sous-Jury de l’examen de sortie du Centre de formation des Avocats Centre Sud (EFACS – 2008 et 2009)

    o   Président du Sous-Jury « Droit privé » du concours national (interne et externe) de Commissaire de Police (2009, 2010 et 2011).

      

    COLLOQUES

     

     Colloques internationaux

    Organisation scientifique :

     

      « La Transsystémie,  Pour une approche rénovée de la conception et de l’enseignement du Droit », Université d’Auvergne, 12 et 13 décembre 2016 en collaboration avec l’Université McGill (Canada)

    §  Coorganisateur scientifique et coordinateur du colloque

    §  Contribution : Quelle méthode pour l’approche transsystémique : Approche fonctionnelle v. méthode contextuelle

       Colloque “Réforme des Sûretés : le Guide législatif de la CNUDCI : une chance pour la France ?”, Université d’Auvergne, 25 avril 2004

     §  Organisateur scientifique et coordinateur du colloque

    §  Contribution publiée : Le Guide de la CNUDCI : un projet actuel et nécessaire

    §  Colloque regroupant de nombreux intervenants étrangers dont :

    U. DROBNIG (Max Planck Institute Hambourg) ; H. SIGMAN (Harvard Law School, USA) ; M. DESCHAMPS (Université de Montréal Canada) ; S. BAZINAS (Secrétariat de la CNUDCI Vienne Autriche)

                 Participation :

     

      Second Secured Transactions Coordination Conference Universidad Carlos III (Madrid, 16-17 octobre 2018)

    §  Contribution :   Is the model law enforcement process compatible with the civil law context?

      10th Transnational Commercial Law Meeting, Universidad Carlos III (Madrid, 18-19 octobre 2018)

     §  Contribution :  Between transparency and respect for privacy: the case of registers in commercial law 

       Seventh Annual Capte Town Convention Academic Project, & MAC Consultation event (Université d’OXFORD, Harris Manchester College, 11-13 Setptembre 2018)

       Fourth UNCITRAL Colloquium on Secured Transactions (Vienne, 15-17 mars 2017

    §  Intervenant dans le cadre du Panel « Challenges in integrating a new secured transactions law into an existing legal system » sous la direction de Sir Roy GOOD, QC, Oxford Law Faculty, Emeritus

      « International Conference on International coordination of Secured Transactions of Secured Transactions Law Reforms » , University of Pennsylvannia Law School & National Law Center, Philadelphie 9-10 février 2017

    §  Contribution : The « re-civilization » of the Uncitral Model Law : some examples of the implementation of the Model law in a civil law context »

      Université de Genève, Faculté de Droit, Colloque international « The draft Uncitral Model Law on Secured Transactions, Why and How ? », Genève, 19 septembre 2014

    §  Contribution : What issues Should the Model Law Adress ? Some thoughts about the true nature of a so-called « Model Law »

       London School of Economics, School of Law, Londres 22 janvier 2014

    §  Conférence « Can we hold a legal dialogue across the Channel ? Some considerations about two questions of commercial law »,

      Université de Trèves (Allemagne), 4-5 mai 2012 – Colloque international

    §  Contribution : Regulation on an optional Common European Sales Law: from a French point of view”

    •  Troisième Colloque International de la CNUDCI, sur les opérations garanties, Vienne 1-3 mars 2010.

    §  Contribution publiée : Le Livre IX du Cadre Commun de Référence Européen et la future (?) Loi Modèle de la CNUDCI sur les sûretés réelles mobilières : Quand l’un vient d’en bas et l’autre d’en haut…

    •  Colloque “Le droit des sûretés transfrontalières”, ERA, Académie du Droit Européen, Trèves (Allemagne), 4-5 décembre 2003

    §  Contribution : Le projet de guide législatif de la CNUDCI sur les opérations garanties

    Colloque “Mondialisation et Etat de Droit”, Université de Québec à Montréal (UQAM),  Montréal, Canada, 20 et 21 septembre 2000

    §  Contribution : Globalisation de l’économie et internationalisation du droit des affaires : vers une abdication de l’état de droit,  publié par l’UQAM aux éditions BRUYLANT.

     Colloque “Droit, Economie et Privatisation”, (Université de Cologne Allemagne), Institut de Droit International Privé, Mai 1998

    §  Contribution : “L’accès au crédit des sociétés privatisées”.

     Colloques et conférences nationaux

                 Organisation scientifique :

     

    Colloque « L’immeuble rural », avril 2015, Ecole de Droit Université d’Auvergne – Colloque du Master II Droit civil (comité scientifique)

       Colloque « Publicité et Droits réels : Quels enjeux ? », 1er février 2013, Ecole de Droit Université d’Auvergne – Colloque du Master II Droit civil (comité scientifique)

       Colloque "la propriété malmenée", 5 avril 2012, Faculté de droit, Université Clermont Auvergne (Comité scientifique)

       §  Intervention : Faut-il revenir sur le caractère (trop) égoïste de la propriété : à propos de l’indivisibilité des sûretés réelles.

       Conférence: « La régulation du secteur bancaire et financier : quelle perspective pour la France et l'Europe ? » 29 novembre 2012,

    §  avec la participation du Pr Giuliano CASTELLANO, London School Of Economics Fellow, Chercheur associé à l’Ecole Polytechnique (Preg/CRG), (comité scientifique)

       Colloque « L’hégémonie du droit américain, Mythe ou Réalité ? » 9 juin 2011, Faculté de Droit Clermont Ferrand

    §  Organisation scientifique (Avec la participation de Mme le Pr. Darsonville Université d’Auvergne, Mme M. Bolton Université Clermont II Blaise Pascal, et des Pr. Sonya Hoener  et David Pimentel, Florida Coastal School of Law).

    §  Contribution : Fonctionnalisme et économétrie, vecteurs du droit américain. A propos des rapports Doing Business de la Banque Mondiale.

     

      Colloque  « Les mutations de la norme : le renouvellement des sources du droit »  18 et 19 novembre 2010, Paris

    §  Co-organisateur scientifique du Colloque (Avec Nathalie Martial-Braz (université de Rennes II)

    §  Contribution publiée : Les mutations de la norme : l’avènement d’un droit nivelé

     

    Colloque “Les arrêts de la Cour de cassation”, Université d’Auvergne, 16 mars 2000

    §  Organisateur et coordinateur du colloque

    §  Contribution : « Rédaction et motivation des arrêts des Cours Suprêmes en droit comparé ».

                 Participation :

      Colloque « Le Renouveau de l'immobilier », Ecole de droit - Université d’Orléans, 16 novembre 2017

    §  Contribution : Quel avenir pour le prêt viager hypothécaire ?

      Colloque «  Formalisme : sources et aspects contemporains », Université de Pau et des Pays de l’Adour, 20 octobre 2016, sous la direction des Pr. S. Tisseyre et N. Laurent Bonne.

    §  Contribution : Le formalisme en droit des sûretés : instrument de (dés)équilibre ?

      Colloque « Successions internationales et notariat », Université d’Auvergne, 17 juin 2016, sous la direction du Pr. J.B. Perrier,

    §  Contribution : Précisions sur quelques principes fondamentaux en matière de successions internationales 

       Colloque « L’intérêt de l’enfant », Ecole de droit, Université d’Auvergne, 22 mars 2016

    §  Rapport de synthèse

      Colloque « La Commission des Nations Unies pour le Droit commercial International : quelle contribution à l’essor du droit du commerce international ? », Université Panthéon Assas Paris II, 12 avril 2016

    §  Contribution : La CNUDCI  et l’ambition de la diffusion d’un modèle standard de sûretés mobilières 

      Colloque « Les nouveaux pouvoirs – Approche pluraliste des foyers de droit », Ecole de droit, Université d’Auvergne sous la direction de Mme le Pr. AB Caire

    §  Contribution : Est-ce grave docteur ? le scoring : un diagnostic efficace des droits ?

    Colloque « L’accès au droit », Ecole de droit, Université d’Auvergne sous la direction de Mme F. Tourette, 24-25 septembre 2015

    §  Contribution : L’accès au droit, une exigence citoyenne ?

    Colloque : « Quelles réformes pour le droit des sûretés, Colloque CEDAG Paris V, 11 et 12 juin 2015 Paris

    §  Contribution : L’uniformisation du droit des sûretés mobilières : mirage ou réalité ? A propos de la loi type de la CNUDCI et de quelques autres initiatives...

      Colloque « L’éthique de l’entreprise, Actualités », organisé par le Centre Michel de l’Hospital, 21 novembre 2014, sous la direction du Pr. J. Mestre

    §  Contribution : A la recherche d’une éthique bancaire perdue… A propos de l’Investissement Socialement Responsable et autres initiatives.

      Congrès Régional des Commissaires aux Comptes, Septembre 2014, Riom

    §  Conférence en partenariat avec le Pr Ronan Raffray : Prévention des difficultés des entreprises : A la recherche d’une recette miracle.

    Congrès Régional des Juges des Tribunaux de commerce Octobre 2013

    §  Conférence : La prévention : variation autour d’un malentendu

    Université d’Auvergne – Ecole de Droit – 3 avril 2013

    §  Colloque du Master II de Droit civil « Information et patrimoine »

    §  Contribution : L’information en droit des sûretés

       Colloque « Sexe et Droit », Clermont Ferrand, mai 2013

    §  Contribution : « De la Gaudriole au sexe des anges, quelques propos en guise s’introduction »

      Colloque « Droit et Rugby » – Clermont Ferrand, 24 avril 2012

    §  Contribution (En partenariat avec le Pr Julien Theron » : « Rugby et droit de la responsabilité ».

       Cycles de Conférences du Centre Michel de l’Hospital Thème 2010  « La Coutume dans tous ses états » (décembre 2010)

    §  Contribution : Du bon usage de la coutume en droit commercial

       Colloque « Le Droit des sûretés à l’épreuve des réformes », sous la Présidence de M. TRICOT, Président de la Chambre Commerciale de la Cour de cassation, Université d’Auvergne,

    §  Contribution publiée : Le devoir d’éclairer du banquier en matière d’assurance de groupe.

       Colloque « Le Droit des sûretés à l’épreuve des réformes », sous la direction de Mrs les professeurs PICOD et CROCQ, Perpignan, 9 et 10 juin 2006.

    §  Contribution publiée : Le Guide législatif de la CNUDCI sur les opérations garanties, Un pas décisif vers un droit des sûretés  mobilières harmonisé

       Colloque “Repenser le droit des sûretés mobilières », Paris, Université Paris I Sorbonne, 24 novembre 2004

    §  Contribution publiée : Propriété et garanties : faut-il destituer la reine des sûretés ?

       Colloque Centre de Droit des Affaires (Faculté de Droit Université d’Auvergne) /SG Archibald " Groupes non bancaires, les nouveaux concurrents du marché des services bancaires et financiers ", 31 mai 2002, Paris.  

    §  Contribution en collaboration avec L. Guignard : Le droit de la consommation et la maîtrise des contraintes associées à la réalisation des prestations bancaires et financières.

       Colloque “La réforme des Tribunaux de commerce”, Université d’Auvergne, mai 1999

    §  Contribution : « Juridictions commerciales et droit commercial : l’exemple étranger».

      Colloque “La clause de réserve de propriété” (Faculté de Droit Clermont-Ferrand I - 1991)

    §  Rédaction et présentation du discours introductif à ce premier colloque du “Cercle des Etudiants du D.E.A de Clermont I”.

     

    DIRECTION DE THESES

     

    Thèses soutenues

    §  BRUNEL Fanny,  L’abstention du créancier : Contribution à une étude générale du comportement du créancier (2017)

    §  MAZIDI Sepideh : La situation des contrats commerciaux par rapport aux différentes sources du Droit dans les pays du Golfe persique (2017)

    §  SULTAN Naefa, La compétence judiciaire internationale dans les transactions bancaires électroniques – ( 2015)

    Thèses dirigées

    §  JULIET Alice, Le sort des contrats financiers dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité internationale

    §  POMMIER Elodie, La notion de propriété économique

    §  KAUNAN Christiane : La protection des créanciers privilégiés dans les procédures collectives

    §  AFFOY Florence, La mutualisation : une alternative aux sûretés ?

    §  SAWADOGO Relouindé : Le Regroupement de dettes : Essai d’une théorie générale.

     

      

    JURY DE THESE / HDR

     

    §  2014 : Membre rapporteur d’un jury de thèse sous la direction du Pr. P. Ancel, (Université du Luxembourg) -, Université de Saint Etienne

    §  2015 : Membre rapporteur d’un Jury de HDR sous la direction du Pr.G. Parléani (Paris I) – Ecole de Droit - Uda

     

    COMITE DE LECTURE

     

    • Membre du Comité de lecture et de révision de l’Uniform Law Review / Revue de Droit uniforme

       

      DIVERS

       

      ·         Membre de la branche française de l’International Law Association  (coopté en 2014)

      ·         Membre de la Société de Législation comparée (Depuis 2010)

      ·         Retenu  pour une notice bibliographique au sein du :

               * Marquis Who’s Who in the World (USA) édition 2010. 

                       * International Biographical Centre, Cambridge, England (edition 2011)

           



          PUBLICATIONS

          La Revue du CMH n° 14 - Le Dossier : "L'inventivité. Aspects de sciences politique et juridique" / L'Etude : "L’exception d’inconstitutionnalité au Maroc : vers un renforcement de la protection des droits ?" / Le Commentaire : "La loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé. Deux ans après, quels apports au régime de protection des personnes atteintes de troubles cognitifs ?"

          2018 - E. Raschel, R. Maurel (dir.) La Revue du CMH n°14 - 123 p.

          La Revue du CMH n° 12 - Le Dossier : "De l'accès au droit à l'exercice de la citoyenneté" / L'Etude : "Le statut de la femme marocaine : la situation de jure et la situation de facto" / Le Commentaire : "La compatibilité de la saisine d'office du JAP avec le principe d'impartialité"

          2017 - E. Raschel, F. Faberon, A. Habrial (dir.) La Revue du CMH n°12 - 217 p.

          L'éthique de l'entreprise. Questions d'actualité

          2015 - F. Buy et J. Théron (dir.)

          Sexe & Droit

          2015 - Ch-A. Dubreuil (dir.)

          La Revue du CMH n° 2 - "La Coutume"

          2013 - Ch-A. Dubreuil (dir.) La Revue du CMH n°2 - 148 p.

          Droit et Rugby

          2013 - F. Buy (dir.)