CV - LANTERO Caroline
Maître de Conférences en Droit public
Diplômes
Doctorat en Droit public de l'Université d'Auvergne et de l'Université de Montréal
Diplôme Universitaire de pédagogie et de communication
DEA de Droit international public
Diplôme universitaire de Droit Anglo-Américain
Publications
Ouvrages
Le
droit des réfugiés, entre droits de l’Homme et gestion de l’immigration, Bruxelles, Bruylant, 2011, 613 p., Préface de
François Julien-Laferrière.
Le droit de la responsabilité hospitalière, Principes généraux et jurisprudence, Paris, Papyrus, 2012, 385 p.
Les droits des patients, LGDJ, Système, 2018, 204 p.
Direction d'ouvrages collectifs
Anne-Blandine Caire et Caroline Lantero, "Le droit à l'oubli", Actes du colloque du 25 mars 2015, Le droit à l'oubli, n°8 de La Revue en ligne du CMH
Le Dossier : "La France et le droit d'asile", Actes du colloque du 25 mars 2016, textes réunis par Caroline LANTERO, Revue CMH n° 13, mars 2018, pp. 6-41
La responsabilité médicale, Lexbase Droit privé, septembre 2020, 275 p.
Articles, notes et
chroniques
95. Le préjudice causé par la mort d'un proche, RFDA, 27 décembre 2019, p. 1115
94. Responsabilité hospitalière : les articulations entre procédure amiable et procédure contentieuse, AJDA, 25 novembre 2019, p. 2391
93: Obstination déraisonnable à la naissance et loi Claeys-Leonetti: L'impasse, AJDA, 7 octobre 2019, p. 1949
92: Le justiciable et le discours du juge, RFDA 2019, 25 septembre 2019, p. 682
91: Sécurité juridique et mutation des annulations platoniques, AJDA, 27 mai 2019, p. 1100
90. Il y a "accident de service" et "accident de service", AJDA, 20 mai 2019, p. 1061
89. Prothèses PIP : chronique d'un échec indemnitaire, AJDA, 6 mai 2019, p. 951.
88. Les réfugiés et les demandeurs d’asile : illustration d’une disqualification à la protection; dans "Colloque "Vulnérabilité et droits fondamentaux" - 19 & 20 avril 2018 - Université de la Réunion", RDLF 2019 chron. n°15
87. La vulnérabilité du patient, dans "Colloque "Vulnérabilité et droits fondamentaux" - 19 & 20 avril 2018 - Université de la Réunion", RDLF 2019 chron. n°11
86. Promotion sur Internet des prestations médicales: compétence du juge administratif, Recueil Dalloz, 28 févr. 2019, p. 424
85. « 2018 : l’année
Czabaj », en collaboration avec Y. Livenais, Revue
générale du droit on line, 2018, numéro 29955 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=29955)
2018
84.
L'amende pour
recours abusif: augmentation du montant, augmentation du contrôle, note sous CE
24 sept. 2018, JCP A, 12 nov. 2018, p. 2309
83. Le recours banalisé aux
présomptions dans le contentieux de la responsabilité, AJDA 29 octobre 2018, p. 2067
82. Les libertés fondamentales au sens de l’article L. 521-2
du code de justice administrative, Blog Droit administratif, septembre
2018, http://blogdroitadministratif.net/2018/09/03/les-libertes-fondamentales/
81. Le non-renvoi des QPC en droit des étrangers, in N. Droin et A. Fautré-Robin (dir)., Le non-renvoi des QPC – Unité ou diversité
des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat, Institut universitaire
Varenne, Coll. Colloques et Essais, 2018, pp. 259-271.
80. La
Convention de Genève, Plaidoyer en 15 minutes, Revue CMH n°
13, mars 2018, pp. 7-15.
79. Un an de droit d’asile devant le Conseil d’Etat – Chronique 2017, Lexbase édition publique, n° 493, 28 février 2018.
2017
78. Exclusion du statut de réfugié : lorsque la
Convention de Genève suffit, Lexbase Edition
publique, n°481,
23 nov 2017.
76. La politique de sanction des transporteurs, in Ph. Icard
(dir), Les
flux migratoires au sein de l'Union européenne, Bruylant, 2017, pp. 265-279.
75. Les apports du décret JADE, Revue de Droit Public,
2017, n° 5, pp. 1180-1190.
74. Les litiges entre personnes
publiques : propos introductifs, avec C.-A. Dubreuil et A.
Jacquemet-Gauché, Droit administratif,
Août-Septembre 2017, pp. 10-13.
72. Un an de droit d’asile devant le Conseil d’Etat, Lexbase, 23 février 2017, La lettre juridique n°688.
71. Le secret dans le procès administratif, dans Mélanges en l’honneur du Professeur
Dominique Turpin. État du droit, état des droits; LGDJ, 2017, pp. 599-615.
70. L'affaire du Médiator : la police et la peur du
risque, Droit Administratif n° 1, Janvier 2017, comm. 3
2016
69. « Report des congés : les
hospitaliers en salle d’attente », AJFP
2016, p. 245.
68. « Euthanasie et suicide assisté », in C. Byc et C Marliac (dir), 20
ans de lois de bioéthique, Eska éd., 2016, pp. 301-326
67. « La transposition de la Directive « Accueil »
en France », in The Reception Conditions
Directive (Recast): Centre Themes, Problem Issues and Implementation,
Séminar P. Minderhout and K. Zwaan (eds), 2016, pp.77-85.
66. « La faute caractérisée au sens du dispositif
anti-Perruche » », note sous CE, 7 avril 2016, Consorts D. et CPAM du
Bas-Rhin, n° 376080, 376225, AJDA,
1er août 2016, p. 1583.
65. « Le principe de l'unité familiale : un principe général
du droit examiné d'office », note sous CE, 2e et 7e
ch.r, 11 mai 2016, n˚ 385788, Lexbase Hebdo édition publique,
n˚657 du 2 juin 2016.
64. « Indemnisation
de l'illégalité : le
vade-mecum », note sous CE 18 novembre 2015, Sereme, n° 380461, AJDA,
25 avril 2016, p. 800.
63. « Communication d’informations concernant un demandeur
d’asile et accroissement du risque de persécution : un fait nouveau
justifiant le réexamen de la demande. », Note sous CE 10 février 2016, I. c. OFPRA, n° 373529, Lexbase
Hebdo édition publique, 17 mars 2016.
2015
61. « L’hospitalisation
des détenus - Faire entrer la prison à l’hôpital ou faire de l’hôpital une
annexe de la prison ? », in Soins
et privation de liberté, Actes du colloque du 4 avril 2014, Dir. J.-B.
Perrier, Editions du CMH, 2015, 189 p.
60. « Le
principe d’égalité devant les charges publiques ne s’applique(rait) pas aux
collectivités territoriales », note sous CAA Versailles 21 juillet 2015,
Département de Seine-St-Denis, n° 12VE03379, AJDA, 16 novembre
2015, p. 2161.
59. « La
"réforme" du droit d'asile », Lexbase Hebdo édition
publique, n˚384 du 3 septembre 2015, 12 p.
58. « Euthanasie
et suicide assisté », in Journal international de bioéthique et
d'éthique des sciences, Numéro spécial, 20 ans de lois de bioéthiques,
Volume 26, juillet 2015, pp. .
57. « Merci
de bien vouloir MOPer le régime de responsabilité des dommages issus
d’infections nosocomiales », note sous CE 6 mars 2015, CH de Roanne, req
n° 368520, AJDA, 2015, p. 1379.
56. « Principe, aménagements et
neutralisation de l’application de la nouvelle règle jurisprudentielle aux
instances en cours », note sous CE 22 octobre 2014, Centre hospitalier de
Dinan, req n° 368904, JCP A, 22 juin 2015,
2188.
55. « La motivation des décisions en matière
d’asile », in Droit d'asile. Etat des lieux et
perspectives, Pedone, mai 2015, pp. 247-260.
54. « Le critère d’anormalité du
dommage - Note sous CE 12 décembre 2014, req n° 365211 et 355052 », AJDA,
20 avril 2015, p. 769
53. « Que reste-t-il des
fondements de la responsabilité sans faute des établissements publics de
santé ? », RDSS, 2015, n°1, pp. 37-44.
52. « De quelques interventions
pédagogiques du Conseil d’Etat quant au régime de la protection
subsidiaire », Lexbase édition publique, n° 362, 12 février 2015.
51. « Les arbres implantés sur les accotements des voies publiques ont
la qualité d'ouvrages publics. », Fiche Pratique, Gazette des Communes, 12 janvier 2015, en collaboration avec S.
Deliancourt.
2014
50. « Des pouvoirs
et des devoirs du juge de l’asile – Note sous CE 1er octobre
2014, n°349560 », Lexbase Hebdo édition publique, 20 novembre 2014.
49. « Le silence est
décrété ! », Libre Propos, JCP, n° 46-47, 10 Novembre 2014, p.
1168.
48. Les terrasses de
cafés installées sur les trottoirs, en collaboration avec S. Deliancourt, Fiche
Pratique, La Gazette des Communes, 3 novembre 2014, p. 50.
47. Synthèse
« Domaine public et domaine privé – Juillet 2013/juillet 2014 »,
en collaboration avec S. Deliancourt, Revue Droit de la voirie et du Domaine
public, n°180, sept/oct. 2014, pp. 167-172.
46. « Entretien et
utilisation privative des trottoirs »,
en collaboration avec S. Deliancourt, Fiche Pratique, La Gazette des Communes,
6 octobre 2014, p. 57
45. « De la
validation du VTA par le Conseil d’Etat à la condamnation du refus de visa par
le TA de Nantes », La Revue des droits de l’homme,
Actualités Droits-Libertés, du 2 octobre 2014.
44. « La police du
domaine public routier », en collaboration avec S. Deliancourt, Fiche
Pratique, La Gazette des Communes, 8 septembre 2014 p. 57
43. « De
l'office et de la compétence du juge de l'asile sur des questions de
nationalité », note sous CE 9˚ et 10˚ s-s-r., 26 mai 2014, n˚ 344 265,
publié au recueil Lebon; Lexbase Hebdo édition publique n˚336
du 19 juin 2014.
42. « La sélection des jugements de
tribunaux administratifs », en collaboration avec François Lamontagne, Droit de la Voirie et du Domaine public,
n°178, mai/juin 2014, pp 72-76
41 : « La méthode d’évaluation du préjudice
corporel », note sous CE, 4e et 5e s-sect., 16 décembre 2013, Mme M., req
n° 346575, sera publié au recueil, RFDA, mars-avril 2014, pp 317-323.
40. « Un réfugié au sens de la Convention de l’OUA n’est pas
un réfugié au sens de la Convention de Genève », note sous CE 12 mars
2014, OFPRA, req n°345188, Lexbase n°328 du 17 avril 2014.
39. « La CJUE donne sa définition du conflit armé
interne », note sous CJUE 30 janvier 2014, aff C-285/12, Lexbase
Hebdo édition publique n°321 du 27 février 2014
38. « Le statut
protecteur du réfugié est-il en sursis », entretien, Lexbase Hebdo édition
publique n˚316 du 23 janvier 2014
2013
37. « La sélection des
jugements de tribunaux administratifs », en collaboration avec François
Lamontagne, Droit de
la Voirie et du Domaine public, n°174-175, Novembre/décembre 2013.
36. « Quel statut pour l’image des biens du domaine
public ?», Droit de la Voirie et du Domaine public, n°157-161,
Novembre/décembre 2013.
35. « La notion de groupe social au sens de la Convention de
Genève dans la jurisprudence française », AJDA, Dossier spécial, 2
décembre 2013, pp. 2364-2370
34. « Statut
de réfugié et appartenance à un groupe social : Une victoire à la Pyrrhus pour
les personnes homosexuelles », note sous CJUE, Quatrième Chambre, 7
novembre 2013, X., Y., & Z.
contre Minister voor Immigratie en Asiel, affaires jointes
C-199/12, C-200/12, C-201/12 in Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 13 novembre
2013. En collaboration avec Marie-Laure Basilien-Gainche.
33. « Une infection déclarée à
l'hôpital n'est pas nécessairement une infection contractée à l'hôpital »
Note sous CE 21 juin 2013, req n° 347450, AJDA, 4 novembre 2013, p. 2171
32. « Quelques remous autour du droit de
timbre », AJDA, 15 avril 2013, p. 736
31. « Les règlements de voirie », Droit
de la Voirie et du Domaine Public, 2013, n° 168 (en collaboration avec
S. Deliancourt)
30. « Consécration du visa de transit aéroportuaire (VTA)
comme instrument de police de mise à distance des demandes d’asile », note
sous CE, réf., 15 février 2013, ANAFE
et Gisti, Req. n° 365709, in Lettre « Actualités Droits-Libertés « du CREDOF,
3 mars 2013.
2012
29. « Devoir
d’information : le Conseil d’Etat rejoint la cour de Cassation dans la
reconnaissance d’un préjudice autonome et distinct de la perte de chance -
Note sous CE 12 octobre 2012, n° 350426 »,
AJDA,
26 novembre 2012, p. 2231.
28. « Etudes promotionnelles : la
situation statutaire l’emporte sur la situation étudiante. Note sous TA
Clermont-Ferrand, 12 janvier 2012, n°1100812 », AJFP 2012, n°6, p. 306.
27. « Reconnaissance d'une
vaccination contre l'hépatite B à l'origine d'une aggravation de sclérose en
plaques antérieure », AJDA, 25 juin 2012, p. 1044.
26. « Les hôpitaux et la responsabilité du fait des produits
défectueux. Note sous CJUE 21 décembre 2011, n° C-495/10 Centre hospitalier
universitaire de Besançon c/ Thomas Dutrueux », Droit administratif,
avril 2012, pp. 44-47
25. « A la recherche d’un régime juridique pour les voies
vertes », (2e partie : Outils juridiques), Droit
de la Voirie et du Domaine Public, octobre 2012, pp. 127-130
24. « La cigarette d’Albert Camus
menace-t-elle (encore) la santé publique », AJDA, 8 octobre 2012, p.
1841.
23. « A la recherche d’un régime juridique pour les voies
vertes », (1ère partie : définition et Genèse), Droit
de la Voirie et du Domaine Public, septembre 2012, pp. 127-130
2011
22. « La notion de cause étrangère dans les infections nosocomiales
et le recours des tiers lorsque l’ONIAM indemnise – Note sous CE 10 octobre
2011, Centre hospitalier d’Angers, n° 328500 « , AJDA, 2011, pp. 2536-2540.
21. « Le maire et l’hospitalisation psychiatrique d’office – Note
sous CC n° 2011-174 QPC du 6 octobre 2011 », Droit administratif, Décembre 2011, p. 37, comm. n°99.
20. « Priorité à l’indemnisation sur la désignation du responsable
pour les infections nosocomiales » – Note sous CE 21 mars 2011, Centre hospitalier
de Saintes, n°334501, Gazette du Palais, n°s 215 à 216,
2011, pp. 11-14.
19. « L’accessibilité à la voirie et aux espaces publics »,
(2e partie), Droit de la Voirie et du Domaine Public,
n°156, Octobre 2011
18. « L’accessibilité à la voirie et aux espaces publics »,
(1ere partie), Droit de la Voirie et du Domaine Public,
n°155, Septembre 2011 pp. 127-130
17. « Les
maires et les monuments dédiés aux morts de la première guerre mondiale », (en collaboration avec
Samuel Deliancourt), JCP A, n° 23, 6 Juin 2011, 2202
16. « Chronique des arrêts de la Cour administrative de Marseille de mars 2010 à novembre 2010 » sous la direction de Jacques LEGER, Conseiller d'Etat et président de la CAA de Marseille, et de Jean-Marie PONTIER, professeur de droit public à l'Université Paris I, JCP A n° 20, 16 Mai 2011, 2187
2010
15. « Vers la reconnaissance du défaut d'information comme
préjudice autonome ? – Note sous Cass. Civ., 3 juin 2010, M.S. c/
M.P. », AJDA
n°38/2010, 15 novembre 2010, pp. 2169-2173.
14. « Application de la jurisprudence Bianchi: un risque
n'a pas nécessairement à être spécifique à une thérapie - note sous CE 19 mars 2010, Ancey », JCPA,
n°42, 18 octobre 2010, 2316.
13. « La seule appartenance à une organisation « terroriste »
ne justifie pas d’une exclusion automatique du statut de réfugié – Note sous CJUE,
9 novembre 2010, affaires jointes C-57/09 et C-101/09, Allemagne / B et
Allemagne / D », Actualités
Droits-libertés du CREDOF, 28 novembre 2010.
12. « Les conditions d'octroi et de retrait d'une décision
attribuant une subvention », (en collaboration avec Samuel Deliancourt)
BJCL, n°11/10, novembre 2010, pp. 738-741
11. « La possibilité d'invoquer la méconnaissance du principe de
précaution dans le contentieux de l'urbanisme : l'exemple des antennes relais »
(en collaboration avec Samuel Deliancourt) - BJCL, n° 5/10, mai 2010,
p. 330-334
10. « Chronique des arrêts de la Cour administrative de
Marseille » sous la direction de Jacques LEGER, Conseiller d'Etat et
président de la CAA de Marseille, et de Jean-Marie PONTIER, professeur de droit
public à l'Université Paris I, JCP A,
20 septembre 2010, n° 2280.
2009
9. « L’impact de la reconnaissance institutionnelle des
minorités sur la discrimination », Revue de Droit Public, 2009, n°3, pp. 817-851.
2008
8. « L’ « européanisation » des politiques
d’asile en Amérique du nord », Revue Asylon(s), n°4, Institutionnalisation de la xénophobie, mai 2008, URL :
http://terra.rezo.net/article769.html (comité de lecture)
7.
« L'intégration de l'asile dans les politiques d'immigration:
un amalgame opportun », dans
C. BERTRAND (dir.), L'immigration dans l'Union européenne, Quelles politiques ? Quels droits de l’homme
pour les immigrés dans l’UE ?, L’Harmattan, 2008,
pp. 81-124.
6. « Le
concept de « pays sûrs » devant les
tribunaux », Chaire de recherche
du Canada en droit international des migrations, mai 2008, URL :
http://www.cerium.ca/Le-concept-de-pays-sur-devant-les
5. « La Cour
européenne des droits de l’homme et les étrangers malades, le ton se
durcit », Chaire de recherche
du Canada en droit international des migrations, juin 2008, URL :
http://www.cerium.ca/La-Cour-europeenne-des-droits-de-l,7451
2004
4. « Refugee camps », en
collaboration avec François CRÉPEAU, in Shelton D L.(ed.) Encyclopaedia of Genocide and Crimes Against Humanity, 3 vols, Macmillan Reference: New York:, 2004.
3. Asile et réfugiés dans les pays
Afro-Arabes by Khadija
Elmadmad, en collaboration avec François CRÉPEAU, Journal of Refugee Studies,
2004, vol 17, n°1, pp. 143-144.
2003
2. Rédaction de deux exercices « Les procédures
d’urgence » et « Recours pour excès de
pouvoir » dans Droit administratif, Exercices corrigés, LGDJ,
2e et 3e éditions, 2004.
2000
1. « Concurrences et complémentarités
du HCR et du CICR », Revue Juridique
d’Auvergne, 2000, vol 3, pp. 77-147.
Communications Colloques et Conférences
2019. Médiation et responsabilité hospitalière dans Assises nationales de la médiation administrative, 18 décembre 2019, Conseil d’Etat, Maison de la Chimie, Paris.
2019. Dangerosité et crises sociétales, dans Dangerosité et droits fondamentaux, 28 et 29 novembre 2019, Université de la Réunion, CRJ.
2019. Les droits des patients et la télémédecine, dans La télémédecine saisie par le droit, 8 novembre 2019, Université Paris 2 – CERSA
2019: L’utilisation des données empiriques dans le cadre du contrôle des discriminations par le juge administratif, dans Les juges, gardiens de l'expertise dans l'action publique ? , 18 juin 2019, Université Paris 2 - CERSA / Université de Picardie - CURAPP, Paris.
2019 : La gestion des défaillances, dans Surveillances et Scandales médicaux, 25 avril 2019, La Réunion
2019 : Les moyens voués à l’échec, dans Les moyens dans le contentieux administratif, 4 avril 2019, IRENEE, Metz
2018: "Les présomptions de préjudices en droit
administratif", dans Les artifices du droit (III). Les présomptions, 16
novembre 2018, Ecole de droit, Clermont-Ferrand
2018: "La discipline des cours administratives d'appel",
dans "L'appel
devant les cours administratives", 7 novembre 2018, CAA de Marseille
2018 : « Les
discours du juge » dans Le justiciable face au juge administratif,
19 septembre 2018, Ecole
de droit, Clermont-Ferrand
2018 : « Le
recours banalisé aux présomptions », dans Les imperfections du droit de la responsabilité administrative,
29 juin 2018, Ecole de droit,
Clermont-Ferrand
2018 : « Vulnérabilité,
santé et soins » « Vulnérabilité et mobilité des
personnes » dans Vulnérabilité et droits fondamentaux,19 et 20 avril 2018,
Faculté de droit et d’économie, Université de la Réunion
2017 : « Le non renvoi des
QPC en droit des étrangers », dans Le Non-renvoi des questions
prioritaires de constitutionnalité – unité ou diversité des pratiques de la
cour de cassation et du Conseil d’Etat, 26 et 27 octobre 2017, Ecole de
droit, Clermont-Ferrand
2017 : Les apports du décret JADE dans
« Vers la justice administrative de demain ? », Journée
d’études, CRDA, Paris II, 21 avril 2017
2017 : « De la réinstallation à l’externalisation »,
dans Le droit de l’asile en situation d’afflux
massif : tensions et ambiguïtés, 13 et 14 avril 2017, Ecole de
droit, Clermont-Ferrand.
2017 : L’état du droit de la responsabilité
médicale – Emission FilDp TV, 20 janvier 2017
2016 : « La garantie des droits »,
dans L’organisation du
système de santé : pour une efficacité renouvelée, 14 novembre 2016,
Ecole de droit, Clermont-Ferrand.
2016 : « La politique de sanction »,
dans La Politique migratoire de l’Union
Européenne, Europe Direct Bourgogne Dijon et CREDESPO, 13 octobre 2016,
Dijon.
2016 : « The Geneva Convention », in
3e Université d’été itinérante
franco-allemande avec des pays tiers dans les Balkans - Réfugiés, migrations et
Etat de droit dans les Balkans, Skopje, Macédoine, du 11 au
15 septembre 2016.
2016: « La convention de Genève »,
dans La France et le droit d’asile,
colloque organisé par les étudiants du Master 2 Droit de l’Administration et de
la justice, 25 mars 2016, Clermont-Ferrand.
2016 : Propos introductif, dans Le
Secret dans le procès administratif, Colloque SAF-SJA du 11 mars 2016,
Ecole des avocats Rhône-Alpes, Villeurbanne, 11 mars 2016
2016 : Les infections nosocomiales, Café des
juristes, 10 mars 2016, Ecole de Droit - Barreau de Clermont-Ferrand.
2015: « The implementation of the Directive in France », in The Reception Conditions Directive (Recast):
Centre Themes, Problem Issues and Implementation, Séminar Jean Monnet
Centre of Excellence, 8 December 2015, Centre for Migration Law, Faculty of Law,
Radbout Universiteit, Nijmegen, The Netherlands.
2015 :
« La déchéance de nationalité »,
dans Le droit à l’épreuve de la lutte
contre le terrorisme, 2 décembre 2015, Conférence-Débat, Ecole de Droit de
Clermont-Fd.
2015 :
« Aspects de procédure »,
dans La responsabilité de la puissance
publique en France et en Russie, 30 novembre et 1er décembre
2015, Ecole de Droit de Clermont-Fd.
2015 :
Le patient, un usager vulnérable ?, Café des Juristes, 10 septembre 2015, Ecole
de droit - Ecole du barreau, Clermont-Ferrand.
2015 :
Comment défendre les droits et libertés en France aujourd’hui – Le rôle
du juge des référés, Café
des Juristes, 25 juin 2015, Ecole de droit - Ecole du barreau, Clermont-Ferrand
2015 :
« Le réfugié et les
révolutions », dans L’individu dans
les révolutions, Puy de la Recherche, Clermont-Ferrand, 10 juin 2015.
2015 :
« La liberté d’expression au
prisme de la comparaison entre Dieudonné et Charlie Hebdo », dans La liberté d’expression aujourd’hui,
Conférence-débat du 10 février 2015, Ecole de Droit de Clermont-Ferrand.
2014 :
« La motivation des
décisions en matière d’asile », Colloque international « Le parcours
du demandeur de protection en France : questions choisies et regards
croisés », 27 et 28 novembre 2014, Université de Lille 2.
2014 :
« La réparation du préjudice
corporel », Café des juristes du 19 novembre 2014, Ecole de droit - Ecole
du barreau, Clermont-Ferrand
2014 : « Euthanasie et suicide assisté »,
communication lors du colloque « Réflexions à l’occasion des 20 ans des
lois dites Bioéthiques », 17 octobre 2014, Centre
Michel de l'Hospital - Ecole de Droit - UdA.
2014 :
« Peut-on tout faire sur la
voie publique ? », Café des juristes du 22 mai 2014, Ecole de droit -
Ecole du barreau, Clermont-Ferrand
2014 :
« La privation de liberté au
cœur des établissements de soins », Table Ronde, « Soins et privation
de liberté, 4 avril 2014, Centre Michel de l'Hospital - Ecole de Droit
- UdA.
2013 :
« Quel(s) fondement(s) pour la
responsabilité sans faute », Mardi 3 décembre 2013, La responsabilité sanitaire et sociale, Centre
Michel de l'Hospital - Ecole de Droit - UdA.
2012 :
« Valoriser le
patrimoine de la collectivité (des pistes en temps de crise) »,
vendredi 12 octobre 2012, Les Colloques du Barreau de Clermont-Ferrand
2012 :
« Le pays d'origine sûr: un concept vide de
sens mais lourd de conséquences sur le droit d'asile », 20 juin
2012, Faculté de Droit de Clermont-Ferrand.
2012 : « La recherche
biomédicale et le droit », Centre Jean Perrin, Clermont-Ferrand
2010:
« Les mécanismes
juridiques de prévention de l'alcool au travail », Colloque organisé
par le Centre Hospitalier Universitaire de Saint-Etienne, le 23 novembre 2010.
2008 :
« L’ex-communautarisation des politiques d’asile »,
communication lors du Colloque international Immigration et asile au sein de
l’Union Européenne dans le cadre des présidences française et tchèque,
novembre 2008, Clermont-Ferrand.
2003 :
« L’impact de la reconnaissance constitutionnelle des minorités sur
la discrimination », février 2003, Colloque Regards croisés sur
la discrimination, Clermont-Ferrand.
Enseignements et missions universitaires
Co-directrice du Master « Droit de l’administration et de la Justice »
2014-2017
Responsable pédagogique du « DU de droit de la responsabilité médicale »
- Depuis 2014
2018-2019
n Cours « Droit de la fonction
publique » (10h), IRPAG.
n Cours « contentieux
administratif », Institut d’Etude Judiciaire (10h)
n Cours (35h) « droits et
devoirs des patients et des praticiens », Master 2, DDASS
n Cours de contentieux administratif (24h)
L3 et L3 parcours professionnel (8h)
n Cours Droit des libertés fondamentales –
Aspects de droit public, Master 2 (mut) (25h)
n Cours La responsabilité ordinale – DU de
droit de la responsabilité médicale (8h)
n Cours La réparation du préjudice
corporel – DU de droit de la responsabilité médicale (8h)
2017-2018
n Cours « organisation de la
justice », Institut d’Etude Judiciaire (10h)
n Cours « contentieux
administratif », Institut d’Etude Judiciaire (10h)
n Cours (35h) « droits et
devoirs des patients et des praticiens », Master 2, DDASS
n Cours de contentieux administratif (24h)
L3 et (8) L3 parcours professionnel,
n Cours Droit des libertés fondamentales –
Aspects de droit public (25h), Master 2 (mut)
n Cours La responsabilité ordinale (8h) –
DU de droit de la responsabilité médicale,
n Cours La réparation du préjudice
corporel (8h) – DU de droit de la responsabilité médicale.
2016-2017
n Cours « organisation de la
justice », Institut d’Etude Judiciaire, Ecole de Droit, Clermont-Ferrand
(10h)
n Cours (25h) et séminaire (15h)
« droits et devoirs des patients et des praticiens », Master 2,
DDASS,
n Cours de contentieux administratif (20h)
L3 et (10h) L3 parcours professionnel, .
n Séminaire Contentieux Administratif
(25h), Master 2 « Droit de l’administration et de la
Justice », .
n Cours (25h) de droit public
approfondi, Master 2 « Droit de l’administration et de la
Justice », .
n Cours La responsabilité ordinale (8h) –
DU de droit de la responsabilité médicale,
n Cours La réparation du préjudice
corporel (8h) – DU de droit de la responsabilité médicale,
2015-2016
n 16 février –
20 février 2016 : 3ème
session de formation en droit international des droits de l’homme – Droit
international pénal – Droit des réfugiés – Ecole de maintien de la paix,
Bamako, Mali. Organisée par la Fondation René Cassin pour la liberté,
l’Institut International des Droits de l’Homme, en partenariat avec la MINUSMA.
n Séminaire
« Organisation de la justice », Institut d’Etude Judiciaire, Ecole de
Droit, Clermont-Ferrand (10h)
n Cours
(25h) et séminaire (15h) « droits et devoirs des patients et des
praticiens », Master 2, DDASS, Ecole de droit de Clermont-Ferrand
n
Cours de contentieux administratif (20h) L3 et (10h) L3 parcours
professionnel, Ecole de droit de Clermont-Ferrand.
n
Séminaire Contentieux Administratif (25h), Master 2 « Droit de
l’administration et de la Justice », Ecole de droit de Clermont-Ferrand.
n
Cours (25h)
de droit public approfondi, Master 2
« Droit de l’administration et de la Justice », Ecole
de droit de Clermont-Ferrand.
n
Cours « le reprise d’une activité par
une personne publique » (3h),
master 2 Droit Social, Ecole de droit de Clermont-Ferrand
2014-2015
n Contentieux
administratif (20h), Ecole de formation des Avocats Centre-Sud.
2014-2015
n Séminaire
« Actualisation de la justice », Institut d’Etude Judiciaire, Ecole
de Droit, Clermont-Ferrand (10h)
n Cours
(25h) et séminaire (15h) « droits et devoirs des patients et des
praticiens », Master 2, DDASS, Ecole de droit de Clermont-Ferrand
n
Cours de contentieux administratif (20h) L3 et (10h) L3 parcours
professionnel, Ecole de droit de Clermont-Ferrand.
n
Séminaire Contentieux Administratif (25h), Master 2 professionnel
« Métiers de l’administration et de la Justice », Ecole de droit de Clermont-Ferrand.
n
Cours (12h30)
et séminaire (7h30) : « Etat et établissements de santé »,
master 2 DDASS Ecole de droit de Clermont-Ferrand
n
Cours « le reprise d’une activité par
une personne publique » (3h),
master 2 Droit Social, Ecole de droit de Clermont-Ferrand
2013-2014
n Séminaire
« Actualité de la justice administrative », Institut d’Etude
Judiciaire, Ecole de Droit, Clermont-Ferrand (2h)
n Cours
(25h) et séminaire (15h) « droits et devoirs des patients et des
praticiens », Master 2, DDASS, Ecole de droit de Clermont-Ferrand
n
Cours de contentieux administratif (10h), L3 parcours professionnel,
Ecole de droit de Clermont-Ferrand.
n
Séminaire Contentieux Administratif (6h), Master 2 professionnel
« Métiers de l’administration et de la Justice », Ecole de droit de Clermont-Ferrand.
2012-2013 :
n
Cours (25h) et séminaire (15h)
« droits et devoirs des patients et des praticiens »,
Master 2, DDASS, Ecole de droit de Clermont-Ferrand
n
Cours de contentieux administratif (15h), Licence professionnelle, Ecole
de droit de Clermont-Ferrand.
n
Séminaire Contentieux Administratif (6h), Master 2 professionnel
« Métiers de l’administration et de la Justice », Ecole de droit de Clermont-Ferrand.
2011-2012 :
n Conférences de méthode - Droit administratif, L2, Faculté de droit de Clermont-Ferrand
n Séminaire
Contentieux Administratif, Master 2 professionnel Haute « Métiers de
l’administration et de la Justice », Faculté de droit de Clermont-Ferrand.
2010 et 2009:
n Séminaire de Contentieux administratif, Master 2 professionnel « Haute
administration et Justice », Faculté de Droit de CLERMONT-FD, Université
d'Auvergne.
n « Secret
médical et confidentialité », Faculté de Médecine – Université d'Auvergne
Clermont-1. Plusieurs séminaires d'une durée variable de 3h30 à 7h.
n « Politiques
publiques de lutte contre les conduites addictives », Faculté de Médecine,
Pôle psychiatrie, Séminaire de 3h30.
2009 et 2008 : Séminaire de 3 heures sur les
politiques publiques en matière d’immigration, Master Droit sanitaire et
social, Cours de Mme Sylvia SERRANO (MCF), Faculté de droit de
Clermont-Ferrand.
2003-2005 : Attachée temporaire
d’enseignement et de recherche (A.T.E.R.) à l’Université d’Auvergne Clermont I
n TD Droit international public
(licence 3ème année)
n TD Droit constitutionnel (licence
1ère année)
n TD Théories du droit
constitutionnel (Master 1)
2001-2002 :
n Chargée de TD de droit
administratif, Licence d’Administration publique, IPAG, Clermont-Fd.
n Chargée de TD de droit
constitutionnel, Licence d’Administration publique, IPAG, Clermont-Fd.
2000-2001 :
n Chargée de TD de droit
constitutionnel en 1ère année du DEUG A.E.S. , Faculté de Droit,
Antenne d’Aurillac.
n Chargée de TD de contentieux
administratif, en Maîtrise d’administration publique, IPAG, Clermont-Fd.
n Chargée de cours de droit
administratif des biens, en Maîtrise d’administration publique, IPAG,
Clermont-Fd.
1999-2000 : Chargée de TD de Droit constitutionnel en 1ère année
du DEUG A.E.S. , Faculté de Droit, Antenne d’Aurillac.