CV - JACQUEMET-GAUCHE Anne

Professeur de droit public

Directrice du Centre Michel de l'Hospital

Vice-Doyen recherche

 

Mariée, 3 enfants


Spécialités : Droit administratif, responsabilité administrative, droit allemand


Actualité 

  •  Publications récentes : 

    - « Das französische Staatshaftungsrecht - anderes Recht, andere Werte ?», DÖV, 2020, pp. 453-460

    - « La parole présidentielle, source pétrifiante du droit de la responsabilité ? », AJDA, 2020, p. 913 (éditorial)

    -  « Pénurie de masques: une responsabilité pour faute de l'Etat ?», Le Blog du club des juristes, 25 mars 2020 

  • Diffusion de la recherche dans le cadre de la crise du Corona-virus : interventions liées à la pénurie de masques, à la création éventuelle d'un fonds d'indemnisation... article dans Les Echos; interviews pour Le MondeLe particulier magazine et pour la Radio Télévision Suisse
  • Organisation de colloque : colloque international le 2 octobre 2020, en co-direction avec le Pr. Ulrich Stelkens : "le principe de légalité en droit comparé", Université des sciences administratives de Speyer, Allemagne (DÜV-Speyer)

Situation professionnelle

- Depuis 2014. Professeur, agrégée de droit public, Université Clermont-Auvergne

2011. Maître de conférences, Université Panthéon-Assas (Paris 2)

2010. Doctorat de droit public, Université Pierre Mendès France (Grenoble)


Liste des principales publications        

    

Ouvrage

2013La responsabilité de la puissance publique en France et en Allemagne. Étude de droit comparé, LGDJ, Bibl. dr. pub. n° 275, 2013, 594 p. 

Obtention du prix de thèse Bijus (ex-aequo) du centre juridique franco-allemand (Université de la Sarre) 

 

Articles

- 2020.

o   « Das französische Staatshaftungsrecht – Anderes Recht, andere Werte ? », DÖV, 2020, pp. 453-460

o   « La parole présidentielle, source pétrifiante du droit de la responsabilité ? », AJDA, 2020, p. 913 (éditorial)

o   « Pénurie de masques, une responsabilité pour faute de l’Etat ?», JCP G, 30 mars 2020, 370 (en partenariat avec le Club des juristes)

o    « La responsabilité des Etats membres pour non-exécution du droit de l’Union », in J-B. Auby, J. Dutheil de la Rochère (dir.), Traité de droit administratif européen, Bruylant, 3e éd., 18 p. (à paraitre). 

 

- 2019. 

o   « Le contrat, source de réflexion pour la responsabilité de la puissance publique », AJDA, 2019, n° 43

o   « L'éCoSsage », AJDA, 2019, p. 2457 (éditorial)

o   « La liberté n’a pas de prix… et pourtant, il nous appartient de le fixer », entretien avec Christian Cadiot, Président de la Commission nationale de réparation des détentions, AJDA, 2019, pp. 2038-2037

o   « Le prix des libertés », AJDA, 2019, p. 897 (éditorial)

 

2018. 

o   « Responsabilité et préjudice », actes du colloque organisé par l’AFDA à Tours, le 1er décembre 2017, Dr. adm., août-sept. 2018, pp. 14-18

o   En collaboration avec Hafida Belrhali, « Trop ou trop peu de responsabilité ? Deux voix critiquent deux voies », AJDA, 2018, pp. 2056-2061

o   « Bureau d’aide juridictionnelle et droit des étrangers », AJDA, 2018, p. 241 (éditorial)

 

- 2017. 

o   « Qu’est-ce qu’une bonne question ? À propos du droit allemand des biens publics »,  in Mélanges en l’honneur du Professeur Gérard Marcou, IRJS Editions, 2017, pp.     831-842

o   « Controverse(s): la vigueur doctrinale à l'épreuve de l'état d'urgence », in Les controverses en droit administratif, travaux de l'AFDA, Dalloz, 2017, pp. 17-31

o   « Responsabilité et référés : une confrontation féconde », AJDA, 2017, pp. 1816-1819 (et coordination du dossier  "responsabilité administrative et référés")

o   « Les litiges entre personnes publiques : propos introductifs », avec Charles-André Dubreuil et Caroline Lantero, Dr. adm., sept 2017, pp. 10-13

o   « A propos des "principes qui régissent la responsabilité" », AJDA, 2017, pp. 1327-1331

 

2016. 

o   Entrées relatives au "Droit administratif", in D. Chagnollaud (dir), Dictionnaire élémentaire du droit, Dalloz, 2e éd., pp. 335-396 (1ère éd. 2014, pp. 325-387)

o   En collaboration avec Ulrich Stelkens, in J-B. Auby dir., Procédure administrative et production de la décision publique, Bruylant

        « Caractères essentiels des droits nationaux de la procédure administrative en Allemagne », pp. 15-36

        « La simplification administrative en Allemagne », pp. 365-378

        « La participation à l’élaboration des règlements administratifs. Allemagne », pp. 261- 274

        « Les recours administratifs en droit allemand », pp. 739-750

        « Le traitement du silence de l’administration et de l’inertie administrative en Allemagne », pp. 647-654

        « La procédure devant les autorités administratives indépendantes en Allemagne », pp. 507-516

        « Les débats au sein des droits administratifs nationaux. Allemagne », pp. 897-904

o   « Dénomination et changement de nom des personnes publiques", in Ph. Yolka (Dir), Le nom - administrations, droit et contentieux administratifs, Varenne, p. 27 et suiv.

o   « Un droit en mouvement », AJDA, p. 353 (et direction du dossier relatif à la responsabilité hospitalière) 

o   « Macarel et la juridiction administrative », Revue d’histoire des facultés de droit, n° 34

 

2015.  

o   « Le pouvoir d’injonction. Une comparaison franco-allemande », RFDA, p. 662

o   « Allemagne », in D. Le Prado (Dir), Les procédures d'urgence devant les juges de l'administration. Etude comparative, SLC n° 21, 2015, p. 25

2014.  

o   « La jurisprudence Couitéas : du mythe doctrinal à la réalité indemnitaire », AJDA, pp.  1821-1824

o   Entrées relatives au "Droit administratif", in D. Chagnollaud (dir), Dictionnaire élémentaire du droit, Dalloz, pp. 325-387

 

2013.

o   « Chronique de droit administratif allemand 2012 », Dr. adm., 2013, n° 10, chron. 4, en collaboration avec Aurore Gaillet et Laura Jaillet

o   « Recherches sur le contrat d’amodiation », RFDA, 2013, pp. 237-250

o   « La responsabilité administrative en Allemagne. Comparaison avec le droit français à partir de quelques cas pratiques », RFAP, n° 147, pp. 625-637

 

2012. « Gaston Jèze et les droits étrangers », RFDA, 2012, pp. 153-160

- 2011.

o   « La part de la doctrine dans la création du droit de la responsabilité de la puissance publique », Revue de droit d’Assas, 2011, n° 4, pp. 57-62               

o   « La responsabilité pour risque en droits administratifs français et allemand », Dr. Adm., oct. 2011, pp. 19-26

o   « La coopération régionale en outre-mer », AJDA, 2011, pp. 722-729

 

2007. « Monopole des jeux de hasard et ordre public », AJDA, 2007, pp. 1282-1288

   

 Notes

 

2017. "Indemnisation des rapatriés d’Algérie : une requête qui ne passe toujours pas". Note sous CE, 27 juin 2016, n° 382319, AJDA, 2017, p. 67

 

- 2016. « Inexcusable, mais pas seul responsable ». Note sous CE Ass., 9 novembre 2015, Association MAIF et Centre lyrique d’Auvergne, n° 359548 et Société Constructions mécaniques de Normandie, n° 342468, AJDA, 2016, p. 213

 

2015.

o   « AZF : une décision explosive ? ». Note sous CE, 17 décembre 2014, Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie c/ M. D. et autres, n° 367202, 367203, AJDA, 2015, p. 592

o   « Des tensions », AJDA, 2015, p. 1289 (en collaboration avec Sylvain Gauché)

o    « Nuisances TGV : une jurisprudence de "classe" ». Note sous CE, 28 janvier 2015, Réseau ferré de France, n° 362865, AJDA, 2015, p. 1281

 

2012.  « Contentieux des antennes relais : un appel au Tribunal des conflits ». Note sous la décision TC, 14 mai 2012, Commune de Château-Thierry c/ Société Orange France, n° 3850, RDI, 2012, pp. 514-518

 

2011.  

o   « Absence de responsabilité de la puissance publique du fait d’une révocation illégale ». Note sous l’arrêt CE, 9 février 2011, M. D., n° 322627, AJDA, 2011, pp. 1393-1397

o   « Contentieux de la responsabilité et dignité du détenu ». Note sous la décision de la Cour de justice fédérale allemande du 11 mars 2010, BGH III ZR 124/09, RTDH, 2011, n° 87, pp. 641-651


Responsabilités scientifiques

 

o   Depuis 2019 :   Membre de la section 02 du CNU, collège A 

o   Depuis 2018 : Direction d’un projet de recherche collective et interdisciplinaire. Lauréate d’un appel à projets dans le cadre du Programme investissement d’avenir 2 (PIA 2) de l’université Clermont Auvergne. Projet : « prévention des risques et réaction aux catastrophes volcaniques »

o    Depuis 2015. Responsable de la rubrique « Responsabilité » à l’AJDA 

o   2015. Membre du groupe de réflexion relatif aux « fondements de la responsabilité » constitué au sein de la section Droit de l’action publique (Société de législation comparée)

o   Depuis 2014. Membre du cercle franco-allemand des Professeurs de droit public

o   2013.  Membre du groupe de réflexion relatif aux « procédures d’urgence » constitué au sein de la section Droit de l’action publique (Société de législation comparée)

o   Depuis 2009. Membre du Collège doctoral franco-allemand (CFDA) sur la comparaison des droits publics nationaux face à l’intégration européenne (Université franco-allemande)

 


Responsabilités administratives 

 

Depuis l’automne 2017 : 

o   Directrice du Centre Michel de l'Hospital et vice-doyen à la recherche

o   Membre du comité de pilotage du challenge 4 dans le cadre du projet I-Site 

o   Membre du conseil de laboratoire de la Maison des sciences de l’Homme de Clermont-Ferrand

 

- Depuis l’automne 2016 : 

o   Membre du Comité des thèses de l’école de droit (comprenant la sélection des doctorants dans le cadre des contrats doctoraux) 

o   Membre du conseil de gestion de l’école doctorale 

o   Membre du conseil de gestion de l’école de droit

o   Membre de la commission de la formation et de la vie universitaire de l'Université Clermont-Auvergne ainsi que du conseil académique restreint

 

- 2015-2017. Directrice adjoint du Centre Michel de l'Hospital

 

- 2015-2016.  

o   Membre de la commission de la recherche et du conseil académique restreint de l'Université d'Auvergne

o   2015. Vice-présidente de la section de discipline pour les usagers et présidente de la section de discipline pour les personnels


Enseignements actuels


- Droit de la responsabilité administrative (M1)

- Méthodologie du mémoire de recherche (M2)

- Droit administratif approfondi (M2)

- Entrainement à l'oral (M2)

- Droit comparé (M2)

 

 



PUBLICATIONS

Dossier "Responsabilité et contrat administratif", Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 24 septembre 2019

2019 - A. Jacquemet-Gauché (dir.) AJDA n°43 - pp 2528-2562

Dossier "Les imperfections du droit de la responsabilité administrative", Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 29 juin 2018

2018 - A. Jacquemet-Gauché (dir.) AJDA Actualité Juridique Droit Administratif n°36 - pp. 2055-2081

Dossier "Responsabilité administrative et référés"

2017 - A. Jacquemet-Gauché (dir.) AJDA n°32 - pp. 1815-1840

Dossier "Les litiges entre personnes publiques", Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 17-18 nov. 2016

2017 - A. Jacquemet-Gauché, Ch-A. Dubreuil, C. Lantero (dir.) Droit Administratif / LexisNexis n°8-9 - p. 9 sq

Les Controverses en droit administratif

2017 - AFDA Association Française pour la recherche en Droit Administratif

"Dénomination et changement de nom des personnes publiques", in Ph. Polka (dir), Le nom - administrations, droit et contentieux administratifs

2016 - Jacquemet-Gauche A Varenne - p 27 sq

"Inexcusable, mais pas seul responsabilité", note sous CE Ass, 9 novembre 2015, Association MAIF et Centre lyrique d’Auvergne, n° 359548 et Société Constructions mécaniques de Normandie, n° 342468

2016 - Jacquemet-Gauche A AJDA / Dalloz - p 213 sq

 
Téléphone : +33473177582