CV - TESTARD Christophe

Professeur des universités

Responsable du DU "Droit approfondi de la fiscalité"


PARCOURS UNIVERSITAIRE

Sept. 2018       : Agrégé de droit public, Université Clermont Auvergne

Sept. 2017       : Maître de conférences en droit public, Université Toulouse 1 Capitole

2010-2016       : Doctorat en droit public

     Titre de la thèse : Pouvoir de décision unilatérale de l’administration et démocratie administrative

     Thèse soutenue le 29 novembre 2016 à l’Université Jean Moulin - Lyon 3, sous la direction du Professeur Sylvie CAUDAL devant un jury présidé par le Professeur Benoît PLESSIX (Paris II) et composé des Professeurs Sylvie CAUDAL (Lyon 3), Caroline CHAMARD-HEIM (Lyon 3), Bénédicte DELAUNAY (Tours - rapporteur) et Sébastien SAUNIER (Toulouse 1 - rapporteur)

     Autorisation de publication en l’état

     Prix de thèse 2016 de l’Université Jean Moulin Lyon 3

ACTIVITÉS PÉDAGOGIQUES                                                        

  Cours magistraux

2018-2019

-    Droit international public approfondi, Master 2 Droit public, Université Clermont Auvergne

-    Droit des relations du travail dans le secteur public, Master 1 droit social, Université Clermont Auvergne

-    Fiscalité générale, Master 1 Droit des affaires, Université Clermont Auvergne

-    Droit de la CEDH, Master 1 Carrières judiciaires, Université Clermont Auvergne

-    Droit international public, Licence 3eannée, Université Clermont Auvergne

-    Droit administratif général, Licence 2e année, Université Jean Moulin Lyon 3

 

2017-2018

-    Droit fiscal général, Licence 2eannée, Université Toulouse 1 Capitole

 

2016-2017

     Droit fiscal, Centre de préparation aux concours administratifs (équivalent Licence 3), Université Jean Monnet – Saint-Étienne

 

  Conférences de méthode

2017-2018

    Droit public économique, Master 1 droit public, Université Toulouse 1 Capitole

  Préparation aux concours

2018-2019

-    Organisation des autorités publiques sous la Ve République, préparation ENM, Université Clermont Auvergne

 

2017-2018

-   Droit administratif, Institut d’études judiciaires (préparation pénitentiaire), Université Toulouse 1 Capitole

 

2016-2017

      Droit administratif et constitutionnel, préparation orale, classe préparatoire aux grandes écoles (équivalent Licence 2), Lycée Récamier Lyon - ENS Rennes

TRAVAUX DE RECHERCHE                                                           

  Ouvrages

Pouvoir de décision unilatérale de l’administration et démocratie administrative, LGDJ, coll. « Bibliothèque de droit public », vol. 304, nov. 2018 (« Ma thèse en 3000 signes », Dr. adm., 2017, n° 3, p. 12 ; Chronique des Thèses, RFDA, 2017, n° 6, p. 1219, chron. F. Rolin)

Le contrôle parlementaire du pouvoir de nomination du Président de la République, Mémoire M2 rech., Lyon 3, Publications de l’Université Lyon 3, n° 15, 2011, 135 p.

 

   Articles

  « Les procédés d’association du public aux décisions prises par l’administration locale », actes du colloque « Les collectivités territoriales et le code des relations entre le public et l’administration », Université Toulouse 1 Capitole, 14 décembre 2017, JCP A, 2018, n° 42

 « L’anticipation, principe ou défi de l’action administrative ? », RFDA, 2017, n° 2, p. 303

- « Nomination »,inKADA (N.), MATHIEU (M.), ss la dir. de, Dictionnaire d’administration publique, PUG, coll. « Droit et action publique », oct. 2014

 

  Notes de jurisprudence (depuis 2012)

- « Les premiers pas prometteurs d’un droit commun de l’association du public », note ss CE Ass., 19 juillet 2017, Association citoyenne « Pour OCCITANIE Pays Catalan » et autres, n° 403928 et 403948, JCP G, 2017, n° 37, comm. n° 942

- « Pour une meilleure définition des effets contentieux d’une réserve d’interprétation devant le juge administratif », note ss CC, 10 fév. 2017, Epoux G., n° 2016-610 QPC, AJDA, 2017, n° 20, p. 1177

- « Un doctorant n’est pas toujours un étudiant comme les autres », note sous CAA Lyon, 30 mars 2017, Monsieur C., n° 16LY00405, LPA, n° 111-112, 6 juin 2017, p. 13

 « La spécialité de la procédure de sanction fiscale au regard de la charte du contribuable vérifié », Rev. jurisp. ALYODA, 2017, n° 2, p. 4

- « Entre prévisibilité et motivation des décisions QPC : unéquilibre encore à trouver », note ss CC, 14 avr. 2016, M. Jean-Marc P., n° 2016-533 QPC, Constitutions, 2016, n° 2, p. 292

- « L'annulation des élections municipales de Vénissieux, illustration parfaite de l'office du juge électoral », note ss CE, 4 fév. 2015, Elections municipales de Vénissieuxet TA de Lyon, 7 oct. 2014, M. Girard et autresJCP A, 2015, n° 8, p. 32

- « La construction du "Grand Stade" de Lyon : fin de la première mi-temps », note ss CE, 21 mai 2014, Asso. Carton rouge et a.JCP A, 2014, n° 40, p. 50

- « Le juge administratif au secours utile de la concertation », note ss CAA Lyon, 13 nov. 2014, SAS Distribution France Casino et Immobilière Groupe CasinoRev. jurisp.ALYODA, 2014, n° 3, p. 4

- « Le recours Tropicen 2013 : ni tout à fait le même, ni tout à fait un autre », note ss CAA Lyon, 14 fév. 2013, Soc. ACS ProductionRev.jurisp.ALYODA2013, n° 2, p. 1

- « Transfert d’une activité orchestrale à une structure de droit privé : le chant de l’autonomie », note ss CAA Lyon, 27 sept. 2012, Min. du Travail, de l’Emploi et de la SantéRev.jurisp.ALYODA2013, n° 1, p. 1

- « Sécurité juridique et changement des règles de procédure : les doutes levés par la jurisprudence Danthony », note ss CAA Lyon, 24 avr. 2012, Cne de Roybon,Rev.jurisp.ALYODA2012, n° 3, p. 12

- « La responsabilité du fait des lois : un principe d’application limitée », note ss CE 1er fév. 2012,M.B. et EARL de l’Etang de GaletasRev.jurisp.ALYODA2012, n° 2

- « La concurrence des recours ouverts aux tiers au contrat : la position dominante du recours "Tropic" », note ss CAA Lyon, 12 janv. 2012, Soc. Portelinha,Rev.jurisp.ALYODA2012, n° 2, p. 8

- « Les "droits et libertés que la Constitution garantit" : de l’usage d’une notion délicate », note ss CAA Lyon, 14 sept. 2010, M.Mme L.D.Rev.jurisp.ALYODA2012, n° 1, p. 12

 

d.    Communications à des colloques

- "Le recours à la perte de chance devant les juridictions administratives", Colloque "La perte de chance devant les juridictions administratives", Compagnie interregionale des experts de justice près la CAA de Lyon, Lyon, 19 novembre 2018

- "L'autorisation de diffuser une oeuvre cinématographique en France", Colloque "Le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord sur les écrans", Université Clermont Auvergne, 25-26 octobre 2018

- « L’administré : la démocratie environnementale », Colloque « L’environnementalisation du droit », Université Jean Moulin Lyon 3, 1erjuin 2018, ouvrage à paraître

- « Les procédés d’association du public aux décisions prises par l’administration locale », Colloque « Les collectivités territoriales et le code des relations entre le public et l’administration », Université Toulouse 1 Capitole, 14 décembre 2017, JCP A, 2018, à paraître

- « La démocratie locale directe à l’épreuve de la loi », Communication au 10ème Congrès français de droit constitutionnel, Lille, 23 juin 2017

- « Réforme et effectivité du principe de participation en matière environnementale », Colloque « Action citoyenne : aspects fondamentaux et réalités pratiques », organisé à Lyon par le Laboratoire Droits, Contrats, Territoires de l’Université Lyon 2 et l’Institut de Droit de l’Environnement de l’Université Lyon 3, 28 nov. 2013