CV - TESTARD Christophe

PARCOURS UNIVERSITAIRE

Sept. 2018       : Professeur des universitésagrégé de droit public, Université Clermont Auvergne

Sept. 2017       : Maître de conférences en droit public, Université Toulouse 1 Capitole

2010-2016       : Doctorat en droit public

     Titre de la thèse : Pouvoir de décision unilatérale de l’administration et démocratie administrative

     Thèse soutenue le 29 novembre 2016 à l’Université Jean Moulin - Lyon 3, sous la direction du Professeur Sylvie CAUDAL devant un jury présidé par le Professeur Benoît PLESSIX (Paris II) et composé des Professeurs Sylvie CAUDAL (Lyon 3), Caroline CHAMARD-HEIM (Lyon 3), Bénédicte DELAUNAY (Tours - rapporteur) et Sébastien SAUNIER (Toulouse 1 - rapporteur)

     Autorisation de publication en l’état

     Prix de thèse 2016 de l’Université Jean Moulin Lyon 3

ACTIVITÉS PÉDAGOGIQUES                                                        

  Cours magistraux

2018-2019

-    Droit public approfondi, Master 2 Droit public, Université Clermont Auvergne

-    Droit des relations du travail dans le secteur public, Master 1 droit social, Université Clermont Auvergne

-    Fiscalité générale, Master 1 Droit des affaires, Université Clermont Auvergne

-    Droit de la CEDH, Master 1 Carrières judiciaires, Université Clermont Auvergne

-    Droit international public, Licence 3eannée, Université Clermont Auvergne

-    Droit administratif général, Licence 2e année, Université Jean Moulin Lyon 3

 

2017-2018

-    Droit fiscal général, Licence 2eannée, Université Toulouse 1 Capitole

 

2016-2017

     Droit fiscal, Centre de préparation aux concours administratifs (équivalent Licence 3), Université Jean Monnet – Saint-Étienne

 

  Conférences de méthode

2017-2018

    Droit public économique, Master 1 droit public, Université Toulouse 1 Capitole

  Préparation aux concours

2018-2019

-    Organisation des autorités publiques sous la Ve République, préparation ENM, Université Clermont Auvergne

 

2017-2018

-   Droit administratif, Institut d’études judiciaires (préparation pénitentiaire), Université Toulouse 1 Capitole

 

2016-2017

      Droit administratif et constitutionnel, préparation orale, classe préparatoire aux grandes écoles (équivalent Licence 2), Lycée Récamier Lyon - ENS Rennes

TRAVAUX DE RECHERCHE                                                           

  Ouvrages

Pouvoir de décision unilatérale de l’administration et démocratie administrative, LGDJ, coll. « Bibliothèque de droit public », vol. 304, 2018, à paraître (« Ma thèse en 3000 signes », Dr. adm., 2017, n° 3, p. 12 ; Chronique des Thèses, RFDA, 2017, n° 6, p. 1219, chron. F. Rolin)

Le contrôle parlementaire du pouvoir de nomination du Président de la République, Mémoire M2 rech., Lyon 3, Publications de l’Université Lyon 3, n° 15, 2011, 135 p.

 

   Articles

  « Les procédés d’association du public aux décisions prises par l’administration locale », actes du colloque « Les collectivités territoriales et le code des relations entre le public et l’administration », Université Toulouse 1 Capitole, 14 décembre 2017, JCP A, 2018, n° 42

 « L’anticipation, principe ou défi de l’action administrative ? », RFDA, 2017, n° 2, p. 303

- « Nomination »,inKADA (N.), MATHIEU (M.), ss la dir. de, Dictionnaire d’administration publique, PUG, coll. « Droit et action publique », oct. 2014

 

  Notes de jurisprudence (depuis 2012)

- « Les premiers pas prometteurs d’un droit commun de l’association du public », note ss CE Ass., 19 juillet 2017, Association citoyenne « Pour OCCITANIE Pays Catalan » et autres, n° 403928 et 403948, JCP G, 2017, n° 37, comm. n° 942

- « Pour une meilleure définition des effets contentieux d’une réserve d’interprétation devant le juge administratif », note ss CC, 10 fév. 2017, Epoux G., n° 2016-610 QPC, AJDA, 2017, n° 20, p. 1177

- « Un doctorant n’est pas toujours un étudiant comme les autres », note sous CAA Lyon, 30 mars 2017, Monsieur C., n° 16LY00405, LPA, n° 111-112, 6 juin 2017, p. 13

 « La spécialité de la procédure de sanction fiscale au regard de la charte du contribuable vérifié », Rev. jurisp. ALYODA, 2017, n° 2, p. 4

- « Entre prévisibilité et motivation des décisions QPC : unéquilibre encore à trouver », note ss CC, 14 avr. 2016, M. Jean-Marc P., n° 2016-533 QPC, Constitutions, 2016, n° 2, p. 292

- « L'annulation des élections municipales de Vénissieux, illustration parfaite de l'office du juge électoral », note ss CE, 4 fév. 2015, Elections municipales de Vénissieuxet TA de Lyon, 7 oct. 2014, M. Girard et autresJCP A, 2015, n° 8, p. 32

- « La construction du "Grand Stade" de Lyon : fin de la première mi-temps », note ss CE, 21 mai 2014, Asso. Carton rouge et a.JCP A, 2014, n° 40, p. 50

- « Le juge administratif au secours utile de la concertation », note ss CAA Lyon, 13 nov. 2014, SAS Distribution France Casino et Immobilière Groupe CasinoRev. jurisp.ALYODA, 2014, n° 3, p. 4

- « Le recours Tropicen 2013 : ni tout à fait le même, ni tout à fait un autre », note ss CAA Lyon, 14 fév. 2013, Soc. ACS ProductionRev.jurisp.ALYODA2013, n° 2, p. 1

- « Transfert d’une activité orchestrale à une structure de droit privé : le chant de l’autonomie », note ss CAA Lyon, 27 sept. 2012, Min. du Travail, de l’Emploi et de la SantéRev.jurisp.ALYODA2013, n° 1, p. 1

- « Sécurité juridique et changement des règles de procédure : les doutes levés par la jurisprudence Danthony », note ss CAA Lyon, 24 avr. 2012, Cne de Roybon,Rev.jurisp.ALYODA2012, n° 3, p. 12

- « La responsabilité du fait des lois : un principe d’application limitée », note ss CE 1er fév. 2012,M.B. et EARL de l’Etang de GaletasRev.jurisp.ALYODA2012, n° 2

- « La concurrence des recours ouverts aux tiers au contrat : la position dominante du recours "Tropic" », note ss CAA Lyon, 12 janv. 2012, Soc. Portelinha,Rev.jurisp.ALYODA2012, n° 2, p. 8

- « Les "droits et libertés que la Constitution garantit" : de l’usage d’une notion délicate », note ss CAA Lyon, 14 sept. 2010, M.Mme L.D.Rev.jurisp.ALYODA2012, n° 1, p. 12

 

d.    Communications à des colloques

- « L’administré : la démocratie environnementale », Colloque « L’environnementalisation du droit », Université Jean Moulin Lyon 3, 1erjuin 2018, ouvrage à paraître

- « Les procédés d’association du public aux décisions prises par l’administration locale », Colloque « Les collectivités territoriales et le code des relations entre le public et l’administration », Université Toulouse 1 Capitole, 14 décembre 2017, JCP A, 2018, à paraître

- « La démocratie locale directe à l’épreuve de la loi », Communication au 10ème Congrès français de droit constitutionnel, Lille, 23 juin 2017

- « Réforme et effectivité du principe de participation en matière environnementale », Colloque « Action citoyenne : aspects fondamentaux et réalités pratiques », organisé à Lyon par le Laboratoire Droits, Contrats, Territoires de l’Université Lyon 2 et l’Institut de Droit de l’Environnement de l’Université Lyon 3, 28 nov. 2013